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 Avis avant poursuite et 3ème rappel

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hou la l
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MessageSujet: Avis avant poursuite et 3ème rappel   Avis avant poursuite et 3ème rappel Icon_minitimeMar 13 Jan 2009 - 16:32

est-il indispensable d'envoyer un 3ème rappel ou peut-on faire partir directement un avis avant poursuite ? obligatoirement en RAR ? qui l'envoie, l'AC je pense ?

Que doit-on transmettre à l'huissier ? et quand ? (je veux dire après quel délai en l'absence de réaction de la famille ?)
Merci de venir en aide à un novice qui s'interroge...
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sainte barbe
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MessageSujet: Re: Avis avant poursuite et 3ème rappel   Avis avant poursuite et 3ème rappel Icon_minitimeMar 13 Jan 2009 - 16:52

l'avis avant poursuite doit revêtir la forme d'un acte exécutoire avec autorisation de poursuite de l'ordonnateur, qui pour être opposable doit être notifié.
La notification peut se faire par RAR, ou par remise directe à l'intérressé qui signe et date un double avec la mention "pris connaissance le" (nom et prénom en toutes lettres et signature) que l'on conserve.
L'avis avant poursuite peut être envoyé après le premier rappel.

Il faut transmettre à l'huissier, la lettre qu'édite GFC (poursuite), accompagnée du titre exécutoire et de la preuve de sa notification.
Si on a les coordonées de l'employeur du débiteur, on peut adresser une demande de saisie sur rémunération au Tribunal d'instance compétent pour l'adresse du créancier (pas de frais). Cette demande s'accompagne d'une copie du titre exécutoire et de la preuve de notification.

Pour de plus amples explications voir Arrow là, vu tes questions, lis attentivement.
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MessageSujet: Re: Avis avant poursuite et 3ème rappel   Avis avant poursuite et 3ème rappel Icon_minitimeMar 13 Jan 2009 - 21:02

Extrait d'un site bien connu :

Combien de relances amiables doit-on envoyer aux familles n'ayant pas réglé la demi-pension avant transmission à l'huissier ?
En matière de recouvrement de créance les formalités préalables aux poursuites sont précisées au paragraphe 41331 de la circulaire interministérielle n°88-079 du 28 mars 1988.
Ainsi, le défaut d’envoi de lettre de rappel n’entraîne pas la nullité des poursuites, à la condition que le délai minimum de vingt jours ait été respecté entre l’envoi du premier avis et la notification du commandement et à la condition que l’état exécutoire ait été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception (article 46 du décret du 30 août 1985).
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: Avis avant poursuite et 3ème rappel   Avis avant poursuite et 3ème rappel Icon_minitimeMer 14 Jan 2009 - 8:56

De toute façon, en ces temps de crise, il est déraisonnable d'envoyer 3 lettres de rappel avant l'avais avant poursuite sachant que certaines familles ont comme principe de ne payer qu'une fois reçu l'avis avant poursuite.

C'est un principe bizarre qui doit se rattacher à une religion confidentielle type L'Eglise Illuminée du Saint Sacrement Apostolique et Econome...

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Avis avant poursuite et 3ème rappel   Avis avant poursuite et 3ème rappel Icon_minitimeJeu 4 Sep 2014 - 17:47

Bonjour à tous et désolée de déterrer ce fil mais pourriez vous me dire si avec l'avis avant poursuite, il faut également joindre l'autorisation de poursuite pour le notifier également au débiteur ? ou ce dernier doit -il est envoyé uniquement à l'huissier si absence de réaction du débiteur

Merci
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MessageSujet: Re: Avis avant poursuite et 3ème rappel   Avis avant poursuite et 3ème rappel Icon_minitimeJeu 4 Sep 2014 - 18:37

Pas au débiteur..
Et les huissiers s'en foutent...

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MessageSujet: Re: Avis avant poursuite et 3ème rappel   Avis avant poursuite et 3ème rappel Icon_minitimeJeu 4 Sep 2014 - 21:27

C'est simple.

Avis au famille

Eventuellement un rappel "amiable"

Avis avant poursuite en recommandé avec AR

20 jours

Envoi à l'huissier alors possible avec titre exécutoire et autorisation de poursuite dument signée. Les bons huissiers l'exigent à juste titre sur le continent.

Multiplier les rappels , c'est une perte de temps, de timbre et de probabilité de recouvrement.
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MessageSujet: Re: Avis avant poursuite et 3ème rappel   Avis avant poursuite et 3ème rappel Icon_minitimeJeu 4 Sep 2014 - 21:34

Juste pour info, j'ai un huissier "pinzutu" et j'ai travaillé sur le continent..
Je connais donc les us et coutumes de la l'autre coté de la mer..

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MessageSujet: Re: Avis avant poursuite et 3ème rappel   Avis avant poursuite et 3ème rappel Icon_minitimeJeu 4 Sep 2014 - 21:38

Bozinchu a écrit:
Juste pour info, j'ai un huissier "pinzutu" et j'ai travaillé  glandé sur le continent..
Je connais donc les us et coutumes de la l'autre coté de la mer..
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MessageSujet: Re: Avis avant poursuite et 3ème rappel   Avis avant poursuite et 3ème rappel Icon_minitime

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