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Mariage PACS

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Mariage PACS

Message  Miaousse le Jeu 8 Jan 2009 - 8:40

A t'on droit à des ou un jour de congé exceptionnel en cas de mariage ou PACS? Avez vous des textes? Merci par avance pour vos réponses.


[Qu'est-ce que ça vient faire dans "GRETA" ?! C'est du "Métiers et divers". Zou ! je déplace. Hippos]
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Re: Mariage PACS

Message  Winnie le Jeu 8 Jan 2009 - 9:37

Ca dépend : personnel Etat ou CT ?

Etat : voir http://bifp.fonction-publique.gouv.fr//accueil.cfm
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Re: Mariage PACS

Message  Miaousse le Jeu 8 Jan 2009 - 10:20

Fonctionnaire titulaire SASU (pour le grade lol) :-)
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Re: Mariage PACS

Message  Am'/Miral le Jeu 8 Jan 2009 - 18:55

En tant que personnel d'Etat, vous avez droit à 3 jours (statut de la fonction publique d'Etat), + 2 jours qui peuvent vous être accordés par votre CE. Je me suis marié l'an dernier, on m'a donné les 5 jours (bien content ma foi, voir sa femme partir à l'étranger une semaine après le mariage, c'est pas top).

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Re: Mariage PACS

Message  Vieil intendant le Jeu 8 Jan 2009 - 23:01

fg a écrit:En tant que personnel d'Etat, vous avez droit à 3 jours (statut de la fonction publique d'Etat), + 2 jours qui peuvent vous être accordés par votre CE. Je me suis marié l'an dernier, on m'a donné les 5 jours (bien content ma foi, voir sa femme partir à l'étranger une semaine après le mariage, c'est pas top).

FG

Bon, elle a quand même tenu le coup une semaine...

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Re: Mariage PACS

Message  dina le Ven 9 Jan 2009 - 8:25

Salut,

BO n°31 du 29/08/02 : autorisations d'absence facultatives pour mariage ou PACS - 5 jours ouvrables . Pour les temps partiels même condition que pour les temps plein.

A près ça le CE te dira qu'avec le nombre de jours de vacances que l'on "t'offre" dans l'année tu pourrais te marier après le 12 juillet ou avant le 21 août........
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Re: Mariage PACS

Message  Am'/Miral le Ven 9 Jan 2009 - 8:33

D'accord avec toi Dina, mais parfois tu n'as malheureusement pas le choix. Je me suis marié un 12 janvier parce que ma femme étant de nationalité hors UE, il fallait un visa... Qui expirait une semaine après notre mariage... Dura lex, sed lex.

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Re: Mariage PACS

Message  dina le Ven 9 Jan 2009 - 9:08

Perso je trouve même scandaleux que l'on te dise quand tu dois te marier ( et si ça me plait de me marier le 15 janvier!) .......il y a une vie en dehors de l'EN..... mais je pense que certains le perde un peu de vue.
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Re: Mariage PACS

Message  Patou le Ven 9 Jan 2009 - 10:35

dina a écrit: .......il y a une vie en dehors de l'EN..... mais je pense que certains le perde un peu de vue.
juste pour vous rappeler chers collègues que parfois il faut savoir "lâcher prise" sunny
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Re: Mariage PACS

Message  Vieil intendant le Ven 9 Jan 2009 - 10:38

N'importe quoi ; être gestionnaire à l'EN c'est comme être moine : hors du monastère rien n'existe, le monde extérieur n'est qu'une fiction qui ne doit pas nous détourner de notre sainte mission.
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Re: Mariage PACS

Message  néthou le Ven 9 Jan 2009 - 11:10

Amen.
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Re: Mariage PACS

Message  tobias le Ven 9 Jan 2009 - 11:15

dina a écrit:Salut,

BO n°31 du 29/08/02 : autorisations d'absence facultatives pour mariage ou PACS - 5 jours ouvrables . Pour les temps partiels même condition que pour les temps plein.
....

La précision est amusante ( comme toujours chez Dina dont j'adore l'humour , même involontaire ) : heureusement encore qu'on a pas droit à deux fois moins de jours de congé ...Comme quoi, notre belle et grande institution sait se montrer bienveillante et compréhensive, à l'occasion Rolling Eyes
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Re: Mariage PACS

Message  dina le Ven 9 Jan 2009 - 12:52

En regardant ta nouvelle photo oh! VI je dirais même le monde extérieur n'est que science-fiction.....
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Re: Mariage PACS

Message  dina le Ven 9 Jan 2009 - 12:59

Cher Tobias,

Malheureusement la précision n'est pas un trait de mon humour...... mais bel est bien de celui du rédacteur du BO. Je cite textuellement "les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les même conditions que les personnels travaillant à temps plein".
Certainement pour les CE qui savent manier les pourcentages ou la règle de trois......
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Re: Mariage PACS

Message  To-chan le Jeu 28 Jan 2016 - 11:10

Je remonte ce vieux sujet avec une question subsidiaire sur les jours de congés accordés. Ils sont donc accordés à l'appréciation du chef de service.

Y a-t-il des règles précises sur ces jours ou pas ? Doivent-ils être accolés au jour du mariage, ou bien peuvent-ils être dissociés ? Doivent-ils être pris en une seule fois ou peuvent-ils l'être au coup par coup ? Par exemple, si je me marie en avril et que j'ai besoin d'une journée en février et une autre en mars pour x ou y raison concernant le mariage (dépôt de dossier ou autre), est-ce possible ?

Et peut-on me les refuser si je décide de me marier hors vacances scolaires sous prétexte que '"j'ai suffisamment de vacances et que je n'ai qu'à me marier pendant" ? (sachant que oui, j'ai beaucoup de congés mais que les invités pas forcément).
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Re: Mariage PACS

Message  peky le Jeu 28 Jan 2016 - 11:30

On choisit librement son jour de mariage.

Pour les jours de congés je crois qu'ils sont consécutifs.

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Re: Mariage PACS

Message  Winnie le Jeu 28 Jan 2016 - 11:50

"...les autorisations d’absence pour événements de famille ne constituent aucunement un droit pour le fonctionnaire. Elles sont de simples mesures de bienveillance de la part de l’administration. Les chefs de service peuvent les accorder à titre facultatif. Ils le font toujours sous leur responsabilité personnelle. Ils s’assurent de l’exactitude matérielle des motifs invoqués et demeurent seuls juges quant à l’opportunité de leur attribution eu égard aux nécessités propres du service."
(instruction de 1950, visée dans la circulaire 2002-158 parue au BO n°31 du 29 août 2002)


Bref, ton chef peut refuser des jours, en motivant sa décision, et s'il le fait c'est quand même un bel empaffé.

Et je n'ai rien vu sur les jours consécutifs, mais c'est vrai que c'est l'usage.

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Re: Mariage PACS

Message  To-chan le Jeu 28 Jan 2016 - 12:07

Winnie a écrit:Bref, ton chef peut refuser des jours, en motivant sa décision, et s'il le fait c'est quand même un bel empaffé.

aa2 Je te rassure, j'ai de très bonnes relations avec mon chef. Je ne pense pas qu'on me refuse ces jours si je me marie hors vacances scolaires, mais je tenais à être au clair avant de choisir la date. Quant aux jours consécutifs, je posais justement la question car cela me paraît moins désorganiser le service de les étaler que de les grouper...

En tout cas, merci pour les réponses !
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Re: Mariage PACS

Message  lillette le Jeu 28 Jan 2016 - 13:07

Bonjour,

Lorsque je me suis pacsée, j'étais encore à l'IRA, pour des contraintes liées au stage et aux épreuves de classement, j'avais eu la possibilité d'échelonner mes jours dans le temps
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Re: Mariage PACS

Message  audrey835 le Lun 6 Fév 2017 - 19:56

hello,

et est-ce qu'un prof qui se marie en plein milieu de vacances scolaires (avril) peut prendre les 5 jours? (les récupérer à un autre moment?)

merci Laughing

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Re: Mariage PACS

Message  RETU le Lun 6 Fév 2017 - 20:28

On est dans le cadre d'autorisations d'absence pouvant être accordées mais il n'y a aucune obligation, le rectorat peut très bien estimer que l'enseignant se pacsant pendant les congés scolaires n'a pas besoin de jours supplémentaires pour s'absenter.
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Re: Mariage PACS

Message  Le Forgeron le Mar 7 Fév 2017 - 8:27

RETU a écrit:le rectorat peut très bien estimer que l'enseignant se pacsant pendant les congés scolaires n'a pas besoin de jours supplémentaires pour s'absenter.
Un jour j'aimerais voir ça en vrai.
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Re: Mariage PACS

Message  Tony Parker le Mar 7 Fév 2017 - 9:36

Je vais être polémique mais tant pis.

Quelle hypocrisie de notre Administration.

On a quand même beaucoup de vacances non ? Certaines personnes se mariant pendant les congés osent demander des congés une fois qu'ils ont repris le travail ?

Certes c'est un droit, mais franchement, quel abus ! Comment voulez-vous que la population dans son ensemble ne caricature pas notre fonction publique quand on voit des pratiques de ce genre ??

C'est comme les personnels qui prennent leurs RDV de généralistes ou de dentistes sur leur temps de travail... zx
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Re: Mariage PACS

Message  volcan le Mar 7 Fév 2017 - 10:13

En bonne logique les congés pour mariage ou pacs c'est juste avant ou après pour préparer ou récupérer.... pas trois mois après sans raison liée à l'événement. Je n'ai pas eu à traiter le cas mais je pense que ma réponse serait celle-ci.

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Re: Mariage PACS

Message  LuckyLoser le Mar 7 Fév 2017 - 10:41

A part que la "bonne logique" n'a pas grand chose à voir avec la "logique" de l'administration.
Et, comme il n'y a rien de préciser dans la circulaire du 23 mars 1950, chaque service fait à son idée :
"§ 2. -AUTORISATIONS FACULTATIVES.
 1° Autorisations d’absence pour événements de famille.
 A l’opposé des autorisations précédemment visées, les autorisations d’absence pour événements de famille ne constituent aucunement un droit pour le fonctionnaire. Elles sont de simples mesures de bienveillance de la part de l’administration. Les chefs de service peuvent les accorder à titre facultatif. Ils le font toujours sous leur responsabilité personnelle. Ils s’assurent de l’exactitude matérielle des motifs invoqués et demeurent seuls juges quant à l’opportunité de leur attribution eu égard aux nécessités propres du service. Quant à la durée de ces autorisations, il y a lieu de se référer aux règles coutumières des administrations. Toutefois, leur durée ne devra pas excéder les taux suivants:
 a) Mariage du fonctionnaire (cinq jours ouvrables) ;"
Donc tout est possible : jours fractionnés et pris en dehors de la période de mariage... J'attends, moi aussi, de voir un jour l'administration refuser une telle demande à un enseignant...

Ce qu'il y a de bien avec les enseignants, c'est qu'on est jamais déçu...
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Re: Mariage PACS

Message  iroise45 le Mar 7 Fév 2017 - 10:46

LuckyLoser a écrit:
Ce qu'il y a de bien avec les enseignants, c'est qu'on est jamais déçu...
Un jour j'ai vu un prof demander des jours pour fêter ses noces de coton !!!!!!!!!
sans commentaire...............
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Re: Mariage PACS

Message  Capt Haddock le Mar 7 Fév 2017 - 10:47

Et dire que j'ai pas osé demander 3 jours pour la naissance du petit dernier né durant des vacance scolaires.
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Re: Mariage PACS

Message  communard le Mar 7 Fév 2017 - 10:49

J'ai déjà eu une telle demande. La mariée souhaitait prendre ses jours non consécutivement au mariage mais accolé à des vacances scolaires pour pouvoir prolonger son voyage de noces. Après lecture des textes de la collectivité, ce n'était pas possible à-moins d'autoriser l'absence comme une autorisation d'absence lambda. J'ai donc refusé car après c'est la porte ouverte pour tous les agents à prendre des week-end/vacances prolongés alors que l'on a quand même un établissement à faire tourner. On a quand même suffisamment de jours de congés pour organiser son voyage de noces.
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Re: Mariage PACS

Message  Chewbacca le Mar 7 Fév 2017 - 11:33

Tony Parker a écrit:
C'est comme les personnels qui prennent leurs RDV de généralistes ou de dentistes sur leur temps de travail... zx

Dans mon établissement, les gestionnaires n'ont pas de suivi annuel de leurs horaires. L'administration sait bien me convoquer pour des réunions à 18h, ou des évènements particuliers certains samedis, toutes choses en dehors des horaires journaliers définis. Donc si j'ai un rendez vous à prendre chez mon médecin/dentiste et que celui ci ne peut que durant la journée, je n'hésite pas une seconde, on appelle ça le "donnant-donnant".... Wink
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Re: Mariage PACS

Message  univers le Mar 7 Fév 2017 - 11:36

Anonymous a écrit:hello,

et est-ce qu'un prof qui se marie en plein milieu de vacances scolaires (avril) peut prendre les 5 jours? (les récupérer à un autre moment?)

merci Laughing

Tony Parker a écrit:Je vais être polémique mais tant pis.

Quelle hypocrisie de notre Administration.

On a quand même beaucoup de vacances non ? Certaines personnes se mariant pendant les congés osent demander des congés une fois qu'ils ont repris le travail ?

Certes c'est un droit, Shocked ah bon ? mais franchement, quel abus ! Comment voulez-vous que la population dans son ensemble ne caricature pas notre fonction publique quand on voit des pratiques de ce genre ??

C'est comme les personnels qui prennent leurs RDV de généralistes ou de dentistes sur leur temps de travail... zx

Bonjour

Je suis en université et voilà comment nous fonctionnons. J'ai bien conscience que cela n'est pas transposable à tout le monde.
L'absence pour mariage ou pacs est une autorisation et non pas une demande. C'est une mesure de bienveillance.
Du moment où il s'agit d'être autorisé à s'absenter cela veut dire que l'on est en service. Or si on est en congés il n'y a pas lieu de solliciter une autorisation d'absence . Donc nous tenons cet argumentaire aux agents qui demandent à "récupérer" ( grrr ).
Egalement nous demandons d'accoler à l'événement et le jour de l'événement est décompté. Donc si l'agent se marie un samedi soit il prend mardi mercredi jeudi vendredi samedi soit samedi lundi mardi mercredi jeudi au titre de cette absence.
 
Et les rdv médicaux c'est congé annuel. Comme les soldes .
Parce que rdv médical obligatoire c'est pour la grossesse .
Pétard !
b7  je vais aller me faire une verveine je crois
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