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congé de formation professionnelle

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Message  gutenberg le Mer 10 Déc 2008 - 23:29

Bonjour
J'entame ma 4ème année en tant que gestionnaire materiel titulaire ADAENES dans un collège.
Je me rend compte que je ne suis pas fait pour ce poste et souhaiterait passer un capes en concours interne (3 ans d'ancienneté requis).
Je souhaite prendre en 2009 un congé de formation professionnelle et m'inscrire à une préparation au concours pour mettre toutes les chances de mon côté. Il faut normalement 3 ans sur un poste pour prétendre au congé de formation professionnel. L'avis du chef d'établissement est requis pour obtenir ce congé. Peut il s'y opposer? Par ailleurs si j'obtiens ce congé formation professionnel est ce que conserve bien le bénéfice de mon logement de fonction le temps du congé?
J'imagine que le CE ne va pas être ravi quand je vais lui soumettre cette demande. Un non titulaire pas forcement compétent risque d'être nommé pendant un an sur le poste et ça risque d'être un sacré souk.
Quelqu'un s'est il déjà retrouvé dans une situation similaire?
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Message  BASHAR le Jeu 11 Déc 2008 - 9:22

Si la réglementation n'a pas changé, d'après mes souvenirs, un CFP peut être refusé une ou deux fois, mais l'administration est tenue d'accepter après...
Donc au pire dans 2 ans ( ou peut-être un, je ne me rappelle plus exactement....)

Par contre le logt va avec la fonction et l'activité, donc niet, je pense.
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Message  Winnie le Jeu 11 Déc 2008 - 10:04

Je dis comme Bashar : on peut te le refuser au début, mais si tu demandes chaque année au bout de X demandes on te l'accorde. Mais tu perds bien le bénéfice du logement car tu n'es plus en position d'activité.

PS : j'ai une collègue qui l'a fait. 1re année en congé, pas eu le CAPES. Elle a continué, et comme elle s'orientait vers une discipline où il manquait du monde, la 2e et la 3e année elle n'est pas revenue au bureau mais a été nommée sur un poste non pourvu dans la discipline par délégation rectorale. A la fin de la 3e année elle a eu le concours.

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Message  gutenberg le Jeu 11 Déc 2008 - 12:15

Par contre le logt va avec la fonction et l'activité, donc niet, je pense.[/quote]

Le logement de fonction va avec l'activité?
Au rectorat ils m'ont dit que comme je restai titulaire du poste si j'obtiens le fameux congé, je conservai le bénéfice du logement.
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Message  invitée le Jeu 11 Déc 2008 - 12:21

Par contre le logt va avec la fonction et l'activité, donc niet, je pense.

Le logement de fonction va avec l'activité?
Au
rectorat ils m'ont dit que comme je restai titulaire du poste si
j'obtiens le fameux congé, je conservai le bénéfice du logement.[/quote]

Il me semble que l'on garde son poste si le congé de formation est de moins d'un an. Je connais une collègue qui a pris un congé de formation de huit mois et qui a gardé son logement.

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Message  PZ recto le Jeu 11 Déc 2008 - 12:59

exact.

il est possible d'avoir son congé formation et de conserver le logement.

sur que le CE va te mettre une grosse pression / chantage : avec le congé perte du logement. mais ça, c'est du flan, de l'intox.

PZ recto
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Message  gutenberg le Jeu 11 Déc 2008 - 17:04

invitée a écrit:

Il me semble que l'on garde son poste si le congé de formation est de moins d'un an. Je connais une collègue qui a pris un congé de formation de huit mois et qui a gardé son logement.

En l'occurence ma demande de congé de formation professionnelle n'excèdera pas un an, c'est à dure la durée pendant laquelle on est rémunèré. Ce serait par exemple du 25 aout 2009 au 14 juillet 2010.
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Message  LMDV/LG le Ven 12 Déc 2008 - 12:18

Les textes réglementaires précisant assez clairement que:
"Il y a nécessité absolue de service, lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions"
Il semble difficile de considérer qu'un congé formation entre dans cette catégorie. A partir de là, le droit au logement ne saurait être avancé et tout ce qui peut être envisagé c'est une COP (avec redevance à payer) si le remplaçant sur le poste ne peut pas loger. Sinon, ben faut vider les lieux.
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Message  gutenberg le Jeu 18 Déc 2008 - 22:44

Je n'avais pas fait suffisamment attention en parcourant la circulaire rectorale.
Il est bien précisé en annexe que "le congé de formation ouvre les droits afférents à la position d'activité".
Je conserverai donc bien le bénéfice du logement de fonction si j'obtiens le fameux congé.
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Message  LMDV/LG le Ven 19 Déc 2008 - 8:56

gutenberg a écrit:Je n'avais pas fait suffisamment attention en parcourant la circulaire rectorale.
Il est bien précisé en annexe que "le congé de formation ouvre les droits afférents à la position d'activité".
Je conserverai donc bien le bénéfice du logement de fonction si j'obtiens le fameux congé.

Non ! Le droit au logement en NAS n'est pas lié à la position mais à la fonction. Demeurer en position d'activité n'a, pour un congé-formation, aucun impact sur la fonction. Celle-ci n'est plus exercée et il est probable qu'un remplaçant va être nommé, le droit au logement disparait. La durée de la cessation de fonction n'est pas non plus un motif dérogatoire.

Si votre poste est pourvu par un remplaçant, vous aurez à quitter les lieux si il veut son logement et à passer en COP si il ne veut pas et si le CA le demande et la CT l'accepte.
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