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Message  olive45 le Lun 8 Déc 2008 - 14:21

Bonjour,
Un devis, mentionné ds le corps de la facture,(pour un montant inférieur à 800.00 € HT ou meme pour plus) est il une P.J dans la nomenclature ? Merci

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Message  Fondateur le Lun 8 Déc 2008 - 14:47

Non, en principe ; mais il peut servir à expliciter ou détailler la facture (ç'est cependant à mon avis à éviter, mieux vaut que la facture se suffise à elle-même).
Par contre un contrat mentionné sur la facture est une PJ obligatoire.

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Message  tobias le Lun 8 Déc 2008 - 15:01

J'ai eu , il y a quelques années de ça, une observation de la CRC relativement à une facture ne faisant état que du devis de référence, mais pas du détail des prestations : il m'a été demandé de joindre à mon bordereau de réponses le devis cité mais non initialement joint .
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Message  Invité le Lun 8 Déc 2008 - 18:18

olive45 a écrit:Bonjour,
Un devis, mentionné ds le corps de la facture,(pour un montant inférieur à 800.00 € HT ou meme pour plus) est il une P.J dans la nomenclature ? Merci

Oui.

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Message  Fondateur le Lun 8 Déc 2008 - 18:31

J-M a écrit:
olive45 a écrit:Bonjour,
Un devis, mentionné ds le corps de la facture,(pour un montant inférieur à 800.00 € HT ou meme pour plus) est il une P.J dans la nomenclature ? Merci

Oui.
Je suis prêt à apprendre mais pas sur une simple affirmation.
Bien entendu tu as un texte et une référence dans le décret de mars 2007 (car sauf erreur de ma part un devis n'est pas un contrat)

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Message  Invité le Lun 8 Déc 2008 - 18:59

Instruction sur le décret de 2007 :
De même, lorsque les pièces, produites en application de la
liste, renvoient le soin à d’autres pièces de préciser
des éléments sur lesquels porte le contrôle du comptable,
ces dernières pièces doivent être obligatoirement produites
au comptable. Ainsi, la liste des pièces justificatives ne saurait
faire obstacle à l'application des clauses d'un contrat produit au
comptable (Cour des comptes, 31 janvier 2001, Ville de Nimes, arrêt
d'appel : au cas d'espèce, le juge d'appel a estimé que le comptable
aurait dû exiger le détail de chaque élément du
prix de revient à l'appui des factures conformément aux dispositions
du cahier des clauses administratives particulières annexé au
marché en cause).

A vérifier, le commentaire sous l'arrêt n° 20 des grands arrêts des juridictions financières.


Sinon pour moins de 800, je ne m'embêterait pas. Pour une immo, oui.

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Message  Fondateur le Lun 8 Déc 2008 - 19:15

J-M a écrit:Instruction sur le décret de 2007 :
De même, lorsque les pièces, produites en application de la
liste, renvoient le soin à d’autres pièces de préciser
des éléments sur lesquels porte le contrôle du comptable,
ces dernières pièces doivent être obligatoirement produites
au comptable. Ainsi, la liste des pièces justificatives ne saurait
faire obstacle à l'application des clauses d'un contrat produit au
comptable (Cour des comptes, 31 janvier 2001, Ville de Nimes, arrêt
d'appel : au cas d'espèce, le juge d'appel a estimé que le comptable
aurait dû exiger le détail de chaque élément du
prix de revient à l'appui des factures conformément aux dispositions
du cahier des clauses administratives particulières annexé au
marché en cause).

A vérifier, le commentaire sous l'arrêt n° 20 des grands arrêts des juridictions financières.


Sinon pour moins de 800, je ne m'embêterait pas. Pour une immo, oui.

Pour les contrats, les marchés, les appels d'offres, etc... on est d'accord, le décret le prévoit d'ailleurs expressement. Pas pour les devis qui ne sont pas en eux mêmes des documents contractuels (la commande peut être différente du devis). Il est bien évident qu'une facture doit être suffisamment précise pour que le comptable puisse exercer son contrôle. Comme je l'ai dit plus haut, on peut éventuellement joindre un devis détaillant les prestations... mais QUID si le devis différe de la facture ? Perso, je préfére le cas échéant faire porter ou rajouter en clair les prestations sur la facture... voir joindre un certificat descriptif.

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Message  BARQUETTE le Jeu 7 Oct 2010 - 15:01

bonjour,

une demande de précision : qui doit faire les demandes de devis (matériel électricité..): l'agent de maintenance (qui ne veut travailler que par tel) ou le gestionnaire ?

Merci

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Message  Invité le Jeu 7 Oct 2010 - 16:04

Il me semble que la réponse est plus que moins contenue dans la question.
A mon avis, le garant de l'efficacité de l'achat public au sein de l'établissement est ...le gestionnaire (surtout dans le cas évoqué)

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Message  Picaduros le Jeu 7 Oct 2010 - 16:07

Perso en enseignement sup, si la facture mentionne la référence à un devis, celui-ci doit dès lors être joint en tant que PJ à la facture (de plus le détail des prestations y figure).
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Message  polaire le Jeu 7 Oct 2010 - 16:07

Mouais.. quand t'y connais rien en électricité, vaut mieux faire faire les devis par celui qui sait (oui je sais un bon gestionnaire doit tout savoir sur tout).
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Message  Fréléo le Jeu 7 Oct 2010 - 22:33

BARQUETTE a écrit:bonjour,

une demande de précision : qui doit faire les demandes de devis (matériel électricité..): l'agent de maintenance (qui ne veut travailler que par tel) ou le gestionnaire ?

Merci
Il peut travailler par téléphone et terminer son appel par un "merci de m'envoyer un devis" Wink

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Message  melbencel le Ven 8 Oct 2010 - 9:19

Fréléo a écrit:
Il peut travailler par téléphone et terminer son appel par un "merci de m'envoyer un devis" Wink[/quote]

Je suis d'accord avec Fréléo.
Mon agent procède régulièrement de cette façon (peintures, fournitures électriques,...), je fais appel à ses compétences!! Cela n'engage en rien si on demande un devis écrit lors de l'appel.

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