Forum des gestionnaires d’EPLE
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Association sportive et voyage

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Message  neufcinq le Jeu 20 Nov 2008 - 12:37

oui, encore une question sur les voyages ...

Les profs de sport souhaitent organiser leur voyage au ski pour 2009. Cependant, ils proposent de le faire via l'AS (pour contourner la question de la prise en charge financière des accompagnateurs).

Cela me semble peu réalisable : organisé sur le temps scolaire, il devrait relever de l'établissement, donc à nous d'encaisser et de payer.

De plus, quid de l'assurance en cas d'accident si l'établissement n'est pas l'organisateur ?




Merci !

PS : tous les élèves auraient pris leur licence.

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Message  V.M.B le Jeu 20 Nov 2008 - 16:42

rien à cirer!!! si je ne vois rien je ne sais rien et ce n'est plus mon problème leur khonnerie congénitale!

quant aux assurances l'AS n'a qu'à les souscrire.

n'allez pas chercher du turbin en plus lorsque tout le monde y compris the boss 'sen tamponne des réglements.
tout au plus rappelez lui très cool les textes et après....dodo! en plus ça évite aux profs d'EPS de se crever le crâne pour trouver une justification pédago à leur voyage d'agrément au ski.
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Message  Invité le Jeu 20 Nov 2008 - 21:19

VMB = dix

A 100% d'accord avec la marmotte !

C'est fatiguant à la longue d'angoisser pour des problèmes qui relève de la seule responsabilité d'un CE bien tranquille.

Dans ce genre cas je rappelle gentiment la règle : 1 - au CE, 2 - au prof et puis basta !
j'ai fait mon boulot

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Message  Fondateur le Jeu 20 Nov 2008 - 21:23

Pas de souci pour moi pour une organisation à 100 % par l'AS qui - au passage _ doit de toute façon avoir une assurance pour son fonctionnement.

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Message  max84 le Sam 22 Nov 2008 - 9:46

Quelles sont les raisons qui permettent de dissocier l'organisation d'un voyage au SKI par l'AS des voyages qui sont gérés par l'EPLE
Je pense que Nanard doit s'appuyer sur des textes précis pour être aussi affirmatif et je suis preneur.

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Message  Eric le Sam 22 Nov 2008 - 10:05

L'obligation de faire gérer les voyages par l'EPLE apparait lorsque les fonds utilisés ont le caractère de deniers publics. Dès lors que le voyage est facultatif et que les financements sont exclusivement privés, je suis d'accord avec les collègues pour laisser à d'autres le joyeux casse-tête que représente cette gestion.
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Message  Invité le Sam 22 Nov 2008 - 10:27

max84 a écrit:Quelles sont les raisons qui permettent de dissocier l'organisation d'un voyage au SKI par l'AS des voyages qui sont gérés par l'EPLE
Je pense que Nanard doit s'appuyer sur des textes précis pour être aussi affirmatif et je suis preneur.
En réalité, bien sûr que le voyage doit apparaître dans le budget de l'établissement, dès lors qu'il a lieu pendant le temps scolaire, d'autant plus s'il y a participation des familles (c'est pas indiqué dans le post initial, mais pour un voyage au ski...)
Maintenant le gestionnaire n'est que conseiller, il prend pas de décisions à la place du calife.
On va pas leur pointer un pistolet sur la tempe, non plus.

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Message  Fondateur le Sam 22 Nov 2008 - 10:35

Eric a écrit:L'obligation de faire gérer les voyages par l'EPLE apparait lorsque les fonds utilisés ont le caractère de deniers publics. Dès lors que le voyage est facultatif et que les financements sont exclusivement privés, je suis d'accord avec les collègues pour laisser à d'autres le joyeux casse-tête que représente cette gestion.
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Il s'agit ici d'une organisation - certes sur temps scolaire- d'une association et non de l'EPLE. La dite association assumant la responsabilité totale juridique et financière de l'opération. Pour simplifier on peut dire que l'EPLE se borne à "accorder" simplement une autorisation d'absence aux élèves participants.
Il convient que les documents remis aux familles soient sans ambiguité sur l'entité juridique organisatrice, que l'argent ne transite pas par la caisse de l'EPLE et qu'il n'y ait pas manipulation d'argent public par l'AS.

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Message  Invité le Sam 22 Nov 2008 - 12:45

Mais peuvent-ils faire payer les familles ?

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Message  Fondateur le Sam 22 Nov 2008 - 13:36

brainman a écrit:Mais peuvent-ils faire payer les familles ?

Des tas d'associations organisent chaque semaine des activités ou des manifestations payantes, pourquoi votre FSE ou l'UNSS ne le pourraient pas ? Il s'agit d'un accord entre une association et une famille dont l'EPLE est absent. Bien entendu hors de question que l'EPLE rende cette sortie obligatoire ou pénalise ceux qui ne souhaitent pas en profiter ; et il faut éviter toute ambiguité.
Encore une fois il faut bien garder à l'esprit qu'une association est juridiquement indépendante de l'EPLE.

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Message  canarich le Sam 22 Nov 2008 - 16:59

Les associations font ce qu'elles veulent en dehors du temps scolaire obligatoire (emploi du temps stricto sensu).
Durant le temps scolaire, la gestion doit être confiée à l'EPLE, car les activités sont nécessairement pédagogiques (l'établissement ne fait pas dans le tourisme ou le ludique pendant le temps scolaire).
Voilà ce que je pense. Association sportive et voyage Tristoun
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Message  L'intendant zonard le Dim 23 Nov 2008 - 18:17

Dans un tel cas, je produis un écrit envoyé au CE, à l'AS, au FSE et au comptable si ce n'est pas moi, rappelant la réglementation telle qu'elle est décrite par les collègues. Si le CE s'en affranchit et qu'il n'en parle pas à longueur de CA (où il y a des traces de ce qui se dit), c'est son problème.

S'il en parle en CA et que j'y perçois des propos aboutissant à la suspiction d'un manquement à la règle, je suis contraint par le Statut de la FP de le dénoncer à l'autorité compétente, et donc de signaler un possible cas de gestion de fait à la CRC.

C'est pourtant simple... tongue

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Message  Ndoyi le Sam 29 Nov 2008 - 21:02

Salut Nanard, l'intendant zonard et autres forumistes (forumiers ?) du quartier.

J'ai un cas pratique qui tombe pile poil dans le sujet : semaine au ski organisée par les profs d'EPS, au sein de l'AS, en plein mois de janvier (période scolaire). Sauf que mon Proviseur veut en informer le CA !!!

Donc, en tant qu'agent comptable, il me faut choisir : voyage facultatif à caractère pédagogique, donc gestion des deniers publics par une association, donc obligation pour moi d'informer le Trésor d'une gestion de fait ? Ou activité d'une association qui n'implique pas l'établissement ?

Je penche plutôt du côté du zonard et du canari : on ne peut pas s'affranchir du principe de la scolarité obligatoire. Je ne pense pas que le CE puisse légalement autoriser une classe entière à ne pas suivre les cours pendant une semaine, si ce n'est pour un motif pédagogique. Dès lors, "ils relèvent du service public de l’enseignement et à ce titre, les dépenses et recettes liées à ce voyage ont un caractère public et doivent donc être retracées dans la comptabilité de l’établissement" (je cite un paper du rectorat d'Aix-Marseille).

Je m'en serais bien passé, mais je ne pas fermer mes oreilles au CA. J'ai bien pensé à me faire porter pale le jour du CA mais c'est le CA du budget !grrr
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Message  néthou le Sam 29 Nov 2008 - 22:29

Mais mon ami, pourquoi t'embêter ?
Tant qu'on ne te demande rien qui mette en jeu ton budget.
Ton CE prend ses responsabilités, et dans ce cas ça se passe entre lui et les parents d'élèves (voire les profs); si ça ne les gêne pas de voir partir leurs ouailles glisser dans la poudreuse sur le temps scolaire (et les profs perdre une semaine de cours avec les élèves concernés), tu laisses faire.
Tu peux toujours expliquer ton point de vue à ton CE avant le CA pour qu'il n'y ait point d'ambiguïté, mais à mon avis, on ne pourra rien te reprocher professionnellement.
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Message  L'intendant zonard le Dim 30 Nov 2008 - 22:39

néthou a écrit:Mais mon ami, pourquoi t'embêter ?(...) on ne pourra rien te reprocher professionnellement.

Le statut de la FP fait devoir à tout fonctionnaire de dénoncer les manquements à la règle qui lui sont connus. Les comptables assermentés et cautionnaires sont peut-être les seuls à véritablement vivre cette obligation...

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Message  vivement le Mar 2 Déc 2008 - 15:25

Il est obligatoire pour un agent comptable de signaler cet état de fait. A défaut il sera complice d'une gestion de fait "complice de long bras"... Quel dommage que ce site si riche en réf aux textes, où chacun d'entre nous a le souci de répondre à ceux qui cherchent... Quel dommâge donc d'y lire ce post.
J'ai du dénoncer une gestion de fait : association BTS qui finançait son séminaire à partir d'une petite caisse NOIRE. J'ai assumé ma charge et j'en suis fière!

vivement
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Message  Ndoyi le Mar 2 Déc 2008 - 15:38

Et oui, néthou ! En ayant connaissance (lors du CA) de l'existence d'un voyage scolaire facultatif géré par une association, et en ne le dénonçant pas, je me rends complice d'une gestion de fait. Et la mise en débet sera pour moi.
L'A.S. encaisse sur les familles, paye le voyagiste. Si l'activité relève du service public de l'EN, il s'agit de deniers publics que seul l'agent comptable est habilité à manipuler.
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Message  vivement le Mar 2 Déc 2008 - 15:42

je reviens derrière mon post: je n'avais pas été plus haut que 3 interventions au dessus. Mais je ne regrette pas mon intervention . le C.E certes doit choisir: on va à l'école..... ou en vacances ? si le voyage a quelque caractère pédagogique c'est très bien . Il n'y a rien à cacher et rien n'empêche même l'A.S de faire un DON , mais restons sérieux : la scolarité c'est dans ou avec l'E.P.L.E . On ne sèche pas les cours même pour partir avec une association

vivement
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Message  néthou le Mar 2 Déc 2008 - 21:36

Bon; si ce n'est pas là ce que l'on appelle une volée de bois vert...

Mea culpa, mea maxima culpa...
Je repotasserai tous les textes sur la gestion de fait pour ma peine.
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Message  Margelle le Mar 3 Mar 2009 - 15:21

Je reviens sur cette question déjà abordée ci-dessous.

En janvier, un de mes ER a fait organiser une semaine au ski par l'UNSS.
Je suis d'accord sur les conclusions du débat de ce post qui évoque la gestion de fait, d'autant que le voyage a eu lieu sur le temps scolaire (ce que je découvre aujourd'hui), même si j'ai du mal à percevoir la valeur ajoutée pédagogique dans ce type d'action, et que je pense que l'on a autre chose à faire que de se substituer à une agence de voyage Evil or Very Mad .
Rien n'étant passé par le budget du collège, l'AC peut très bien ne pas être au courant de ce type d'action.
Or la gestionnaire me fait savoir qu'elle fait des remises d'ordre pour les DP sur cette semaine de ski confused
Ma question est : comment l'en empêcher, un AC peut-il refuser une remise d'ordre émise par l'ordonnateur ?
Je précise que ce type de remise est prévue dans le réglement financier du SAH et que j'apprends aujourd'hui que ce voyage a fait l'objet d'un acte pédagogique en CA Exclamation
Que risque l'AC dans ce cas là ? Je suis peut-être naïve, mais pour moi la faute incombe à l'ordonnateur...
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Message  Fondateur le Mar 3 Mar 2009 - 15:24

Pour moi du moment que la RO est conforme aux conditions réglementaires je ne cherche pas plus loin.

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Message  pj le Mar 3 Mar 2009 - 18:19

Le programme des voyages et des sorties (y compris celles prises en charge par le budget) fait l'objet d'une présentation en CA : c'est un acte éducatif annulable comme tel par l'autorité académique. Contrairement au financement, à la participation des familles qui relève des actes financiers obligatoirement transmis.

Les voyages organisés et entièrement gérés par l'AS passent en CA dans la mesure où ils modifient l'organisation du temps scolaire.

Dans ce cadre : accord du CA sur le principe du voyage, la remise d'ordre semble fondée.

Pour plus de souplesse imagine l'établissement avec des sportifs "pôle espoirs" : ils passent leur temps à partir. La seule condition restrictive mise par l'autorité académique si les sorties et les voyages sont gérés par l'AS c'est que seuls les licenciés y participent.
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