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 loyer cop et us

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canarich
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erwin
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MessageSujet: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitimeJeu 20 Nov 2008 - 0:05

Bonjour, demandez-vous le paiement du loyer des personnes logées en COP et US au début ou à la fin du mois ? Une réglementation existe t' elle en la matière ?


Merci
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MessageSujet: Re: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitimeJeu 20 Nov 2008 - 0:18

chez moi c'est payable en début de mois mais je sais rester "open" si difficultés il y a..

ps : c'est précisé dans la convention en général
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canarich
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MessageSujet: Re: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitimeJeu 20 Nov 2008 - 8:19

En début de mois.
C'est d'ailleurs précisé dans le corps même de la facture de loyer, laquelle prévoit également que tout mois commencé est du dans son intégralité.

Nous sommes dans une comptabilité de droits constatés. On émet donc les OR dès que l'on constate un droit au bénéfice de l'établissement. La constatation du droit étant l'occupation effective de la COP ou de l'US au 1er du mois... la facturation est faite de suite.
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MessageSujet: Re: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitimeJeu 20 Nov 2008 - 9:33

Redevance. Ce que l'on paye lorsque l'on occupe un logement en US ou en COP, c'est une redevance pas un loyer.loyer cop et us Endesacc
Que j'ai pas à le redire ou il y aura des collés le mercredi après-midi.
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sainte barbe
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MessageSujet: Re: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitimeJeu 20 Nov 2008 - 9:37

canarich a écrit:
En début de mois.
C'est d'ailleurs précisé dans le corps même de la facture de loyer, laquelle prévoit également que tout mois commencé est du dans son intégralité.

Nous sommes dans une comptabilité de droits constatés. On émet donc les OR dès que l'on constate un droit au bénéfice de l'établissement. La constatation du droit étant l'occupation effective de la COP ou de l'US au 1er du mois... la facturation est faite de suite.

Si la convention prévoit le paiement en fin de mois, le droit est constaté ( la créance juridique naît) à la date de l'échéance conventionnelle c'est à dire en fin de mois.
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néthou
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MessageSujet: Re: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitimeJeu 20 Nov 2008 - 9:51

LMDV a écrit:
Redevance. Ce que l'on paye lorsque l'on occupe un logement en US ou en COP, c'est une redevance pas un loyer.loyer cop et us Endesacc
Que j'ai pas à le redire ou il y aura des collés le mercredi après-midi.

M'sieu, M'sieu, j'comprends pas: Quand on demande aux Domaines de fixer la somme que le bénéficiaire de la COP devra verser, c'est une redevance d'occupation et pas un loyer ? et concrètement, c'est quoi la différence, vu que pour les charges c'est pareil, non ?
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MessageSujet: Re: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitimeJeu 20 Nov 2008 - 10:00

néthou a écrit:
LMDV a écrit:
Redevance. Ce que l'on paye lorsque l'on occupe un logement en US ou en COP, c'est une redevance pas un loyer.loyer cop et us Endesacc
Que j'ai pas à le redire ou il y aura des collés le mercredi après-midi.

M'sieu, M'sieu, j'comprends pas: Quand on demande aux Domaines de fixer la somme que le bénéficiaire de la COP devra verser, c'est une redevance d'occupation et pas un loyer ? et concrètement, c'est quoi la différence, vu que pour les charges c'est pareil, non ?

c'est plus une histoire de terme consacré qu'un problème de différence de sens.
Pour les conventions d'occupation précaire on parle de redevance, pour les baux on parle de loyer. Cette différenciation de terme fait écho à la différence de régime juridique entre les baux et les COP.

Mais dans les deux cas on distingue ce qu'on paie pour avoir le droit d'occuper (loyer ou redevance) et ce qu'on paie pour couvrir les charges qu'implique l'occupation effective.
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MessageSujet: Re: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitimeJeu 20 Nov 2008 - 12:00

LMDV a écrit:
Redevance. Ce que l'on paye lorsque l'on occupe un logement en US ou en COP, c'est une redevance pas un loyer.loyer cop et us Endesacc
Que j'ai pas à le redire ou il y aura des collés le mercredi après-midi.
Le terme de loyer et de redevance sont employées dans les COP, rédigées par notre collectivité régionale.
Je cite: "Le locataire s'engage à payer, chaque mois et d'avance à la Caisse de l'Agent Comptable, un loyer mensuel de XXX euros, à compter du...., redevance évaluée par le Service des Domaines sur la valeur locative.... etc. etc...".

Alors, tu en dis quoi Flibustier ? bounce Collé le mercredi ou pas collé ?
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MessageSujet: Re: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitimeJeu 20 Nov 2008 - 16:20

canarich a écrit:
LMDV a écrit:
Redevance. Ce que l'on paye lorsque l'on occupe un logement en US ou en COP, c'est une redevance pas un loyer.loyer cop et us Endesacc
Que j'ai pas à le redire ou il y aura des collés le mercredi après-midi.
Le terme de loyer et de redevance sont employées dans les COP, rédigées par notre collectivité régionale.
Je cite: "Le locataire s'engage à payer, chaque mois et d'avance à la Caisse de l'Agent Comptable, un loyer mensuel de XXX euros, à compter du...., redevance évaluée par le Service des Domaines sur la valeur locative.... etc. etc...".

Alors, tu en dis quoi Flibustier ? bounce Collé le mercredi ou pas collé ?
c'est le CR qui est collé !?
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MessageSujet: Re: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitimeMar 25 Nov 2008 - 21:38

merci pour vos réponses, je demanderai donc le versement du loyer ou de la redevance au début du mois...

Merci
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MessageSujet: Re: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitimeMer 26 Nov 2008 - 8:05

erwin a écrit:
merci pour vos réponses, je demanderai donc le versement du loyer ou de la redevance au début du mois...

Merci
Prévoir aussi une avance sur charges locatives à régulariser en fin d'année.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitimeMer 26 Nov 2008 - 10:06

N@n@rd a écrit:
erwin a écrit:
merci pour vos réponses, je demanderai donc le versement du loyer ou de la redevance au début du mois...

Merci
Prévoir aussi une avance sur charges locatives à régulariser en fin d'année.

avance ou provision ?! Wink
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MessageSujet: Re: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitimeMer 26 Nov 2008 - 10:07

sainte barbe a écrit:
N@n@rd a écrit:
erwin a écrit:
merci pour vos réponses, je demanderai donc le versement du loyer ou de la redevance au début du mois...

Merci
Prévoir aussi une avance sur charges locatives à régulariser en fin d'année.

avance ou provision ?! Wink
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MessageSujet: Facturation aux journées occupées = x/30ème...   loyer cop et us Icon_minitimeLun 21 Sep 2009 - 9:00

Pour une CUS, peut-on appliquer une redevance de 14/30 ème si l'occupant à déménager en cours de mois ???
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MessageSujet: Re: loyer cop et us   loyer cop et us Icon_minitime

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