Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur

Salut à tous ,
je dois rédiger l'acte de nomination d'un régisseur d'avances et de recettes suite au départ de mon ancien régisseur, savez-vous s'il existe des imprimés types disponibles sur un site ( j'ai chercher chez N@n@rd, mais pas trouvé, promis , si j'arrive à mettre la main sur la doc la plus récente je l'envoie à N@N@rd? )

J'en ai sous le coude mais ils sont anciens.

Sur GFC compta géné il y a tout ce qu'il faut!

Il faut aller sur compta géné, puis régie, puis habilitation et se laisser guider.

Il faut mieux passer par ce mode de fonctionnement, car tous les documents nécessaires s'y trouvent.

A moins que vous ne pratiquiez pas l'exploitation de la régie sur GFC!

Auquel casn c'est bien dommage.

Excuse moi mais je crois avoir vu dans un autre post ( Intendant Zonard a eu des soucis) que les docs imprimés par GFC , n'étaient pas véritablement exploitables. La TG formulant immanquablement des observations.

On dira que ça dépend des TG.
Chez moi, il n' y a pas de problème ou de remarques particulières.
A proiri les pièces nécessaires figurent sur GFC.

On pratique tous avec GFC.

Journal officiel, copie-colle d'un arrêté ministériel (le lire avant pour faire le ménage dans les visas).

on pourrait avoir un poil plus de renseignements ou un lien?
merci

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601119A : modèle ministre de la défense

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610567A : justice

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650107A : justice pour régie intérimaire

Voili, suffit de changer le nom de l'ordonnateur et le nom du régisseur.

Création d'une régie :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=768609&indice=22&table=JORF&ligneDeb=21

Modification du montant des avances et des recettes :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=769239&indice=19&table=JORF&ligneDeb=1

Suppression :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=771354&indice=6&table=JORF&ligneDeb=1


Conseil de sioux (ou "j'arrête de lire le BO de l'Education Nationale qui ne sert pas à grand chose") :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/AccueilAbonnement.jsp

ben là j'ai du mal à piger, il y a quelques temps j'ai demandé si l'acte de nomination d'un nouveau regisseur etait à transmettre à la TG, on m'a repondu non...

https://gestionnaires.actifforum.com/viewtopic.forum?t=722

Sinon oui, j'ai tout sorti sur GFC aussi moi...

Alors on fait quoi, on transmet ou pas ? (j'arrive pas à ouvrir vos liens... )

silvain a écrit:

Alors on fait quoi, on transmet ou pas ? (j'arrive pas à ouvrir vos liens... )

IL se peut que tu doives ponter le lien en appuyant simultanément sur la touche Ctrl en bas à gauche car moi j'y arrive à cette condition qui est une sécurité supplémentaire pour certaines conditions de navigation paramétrées sur certains ordi
Cordialement

L'arrêté de nomination doit être transmis pour info à la TG, ( j'ai téléphoné au service des CT et EPLE de ma TG).
L'arrêté de création et ses éventuels avenants doivent être également transmis ( la TG dispose d'un délai de jours pour formuler des observations) .
Je recontacte ma TG demain car la personne chargée de suivre les régies n'étaient pas là aujourd'hui, pour lui demander des modèles, je vous en dirai plus plus tard et transmettrai à N@n@rd les docs.

Stéphanie a écrit:

L'arrêté de nomination doit être transmis pour info à la TG, ( j'ai téléphoné au service des CT et EPLE de ma TG).
L'arrêté de création et ses éventuels avenants doivent être également transmis ( la TG dispose d'un délai de jours pour formuler des observations) .
Je recontacte ma TG demain car la personne chargée de suivre les régies n'étaient pas là aujourd'hui, pour lui demander des modèles, je vous en dirai plus plus tard et transmettrai à N@n@rd les docs.

Merci Stéphanie. et une fois envoyé, on attend une eventuelle réaction (15j ?) ou bien on peut balancer la dk d'habilitation tt de suite ?

Attendre 15 jours à partir de l'accusé réception.

Dans les faits attendre le retour de l'accusé réception 1 ou 2 mois plus tard.

Excuse moi j'ai omis de préciser les délais


Arrêté du 21 nov 2005 : précise que les décisions de création de régies sont exécutoires dans un délai de 15 jours après leur transmission au comptable supérieur du Trésor territorialement compétent pour le contrôle de la gestion de l'agent comptable de l'établissement ou de l'établissement siège du groupement comptable sauf si, dans ce délai, celui-ci formule des observations".

Donc sans formulation d'observations de la part du comptable supérieur du Trésor, les décisions de création de régies seront exécutoires à l'issue du délai de 15 jours à compter de la date de la transmission.

Pour les régies appelant des observations, formulées dans le délai de 15 jours, la TG fait retour des actes afin d'y apoorter les modifs nécessaires.

Donc à mon avis t'es bien obligé d'attendre ce délai avant de transmettre ta DK d'habilitation.


mais que vois-je Jean-Mic m'a doublé ça m'apprendra à être à mon poste en retard : 8h01 au lieu de 8h00

Juste un petit mot : Pour ceux qui ont un besoin urgent de modèles d'arrêté de nomination et de création pour les régies de recettes et d'avances, ma TG m'en a envoyé des exemplaires ce matin par mail.


J'ai transmis à N@n@rd pour qu'éventuellement il le rajoute à la banque documentaire.

MAis y'en a pas besoin, on a tout sur GFC!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Alors on dira que ça dépend des TG
Sinon vive GFC alors