diffusion des pv ca
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diffusion des pv ca
pat2 le Jeu 13 Nov 2008 - 16:14
Très urgent !
Les P.V. de CA peuvent-ils être diffusés à toutes personnes (site internet de l'établissement, affichage salle des profs, personnes les demandant....) ?
Merci par avance.
Les P.V. de CA peuvent-ils être diffusés à toutes personnes (site internet de l'établissement, affichage salle des profs, personnes les demandant....) ?
Merci par avance.
pat2- *
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Re: diffusion des pv ca
bip² le Jeu 13 Nov 2008 - 16:24
non ils ne peuvent pas.
ils doivent
- Les actes non soumis à l’obligation de transmission sont exécutoires de plein droit sous réserve d’avoir fait l’objet d’une publicité suffisante.
J’attire votre attention sur l’importance de la publicité des actes des autorités des E.P.L.E..
Elle est nécessaire pour donner à un acte son caractère exécutoire.
L’acte est alors opposable à tous et peut être contesté devant le juge
administratif durant un délai de deux mois à compter de sa publication
par une personne ayant intérêt à agir.
extrait d'une circulaire que j'avais eu
ils doivent
- Les actes non soumis à l’obligation de transmission sont exécutoires de plein droit sous réserve d’avoir fait l’objet d’une publicité suffisante.
J’attire votre attention sur l’importance de la publicité des actes des autorités des E.P.L.E..
Elle est nécessaire pour donner à un acte son caractère exécutoire.
L’acte est alors opposable à tous et peut être contesté devant le juge
administratif durant un délai de deux mois à compter de sa publication
par une personne ayant intérêt à agir.
extrait d'une circulaire que j'avais eu
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Re: diffusion des pv ca
Vieil intendant le Jeu 13 Nov 2008 - 16:30
Faut pas faire attention au volatile décervelé, il confond PV et actes.... 
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Re: diffusion des pv ca
bip² le Jeu 13 Nov 2008 - 16:36
oui c'est vrai.
je suis en train de préparer l'affichage de mes actes
je n'ai plus qu'à me décerveler.
http://fr.wiktionary.org/wiki/d%C3%A9cerveler
je suis en train de préparer l'affichage de mes actes
je n'ai plus qu'à me décerveler.
http://fr.wiktionary.org/wiki/d%C3%A9cerveler
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Re: diffusion des pv ca
N@n@rd le Jeu 13 Nov 2008 - 16:39
Extrait du document de l'IA de l'Orne :
L'accès à l'information des membres de la communauté scolaire est cependant assuré par un compte-rendu des activités du conseil d'administration établi par le chef d'établissement.
Il est porté à la connaissance de la communauté scolaire selon les modalités propres à chaque établissement, dans le cadre de son autonomie (par ailleurs, il n'est pas interdit aux membres du conseil d'administration de rédiger et de diffuser aux membres de la communauté éducative, sous leur propre responsabilité, des comptes-rendus de séance qui n'ont valeur que de simple information).
L'accès à l'information des membres de la communauté scolaire est cependant assuré par un compte-rendu des activités du conseil d'administration établi par le chef d'établissement.
Il est porté à la connaissance de la communauté scolaire selon les modalités propres à chaque établissement, dans le cadre de son autonomie (par ailleurs, il n'est pas interdit aux membres du conseil d'administration de rédiger et de diffuser aux membres de la communauté éducative, sous leur propre responsabilité, des comptes-rendus de séance qui n'ont valeur que de simple information).
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Re: diffusion des pv ca
tobias le Jeu 13 Nov 2008 - 16:42
bipbip a écrit:
extrait d'une circulaire que j'avais eu
Voilà une référence réglementaire qui tient la route
Euh, vous avez dit journée de la quoi, déjà
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Re: diffusion des pv ca
Vieil intendant le Jeu 13 Nov 2008 - 16:47
tobias a écrit:
Euh, vous avez dit journée de la quoi, déjà
Journée de l'ouverture de la chasse au Bip-bip !
Ca se mange cette bestiole !
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Re: diffusion des pv ca
tobias le Jeu 13 Nov 2008 - 16:49
t'es mon copain, tout bien réfléchi ça s'appelle de l'amitié spontanée, ça
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Re: diffusion des pv ca
Isaac Newton le Jeu 13 Nov 2008 - 16:50
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Re: diffusion des pv ca
bip² le Jeu 13 Nov 2008 - 16:54
tobias a écrit:bipbip a écrit:
extrait d'une circulaire que j'avais eu
Voilà une référence réglementaire qui tient la route
Circulaire du 26 octobre 2004 de l'ia83 concernant
Modalités de mise en œuvre
du nouveau dispositif de contrôle des actes des E.P.L.E
Euh, vous avez dit journée de la quoi, déjà
de la chasse aux volatiles décervelés, vous zinquiétez pas j'courre vite
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Re: diffusion des pv ca
bip² le Jeu 13 Nov 2008 - 17:02
à la broche fourrée au chamallow et aux tagadas!!!!
nooooon tout mais pas ça
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Re: diffusion des pv ca
Invité le Ven 14 Nov 2008 - 9:50
pat2 a écrit:Très urgent !
Les P.V. de CA peuvent-ils être diffusés à toutes personnes (site internet de l'établissement, affichage salle des profs, personnes les demandant....) ?
Merci par avance.
Oui.
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Re: diffusion des pv ca
pat2 le Lun 17 Nov 2008 - 8:21
Merci à vous tous et désolée que ce remerciement arriver tardivement.
Bonne journée
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