Commission d'appels d'offres

Invité

Nouvelle dans mon établissemnt, j'ai vu que l'an dernier au 1er CA , il avait été installée une commision d'appel d'offre. Est ce obligatoire pour les MAPA?
Et de qui est-elle composée?
Merci

Sujet: Re: Commission d'appels d'offres Jeu 6 Nov 2008 - 16:31

Composotion de la cao :le
représentant légal de l’établissement ou son représentant, président, et de deux à quatre membres de
l’organe délibérant, désignés par celui-ci.

Généralement : Ce ou proviseur
adjoint, chef de travaux et gestionnaire.

Elle doit se réunir pour entériner
les marchés mais la décision revenant au pouvoir adjudicateur cad le ce. Elle
existe chez moi mais je ne la convoque pas. En cas de réunion, prévoir un pv.

Sujet: Re: Commission d'appels d'offres Jeu 6 Nov 2008 - 16:39

Pour compléter, la CAO n'est pas obligatoire pour les MAPA. Sa consultation est facultative et dépend de la politique de l'achat public définie par le CA concernant les MAPA.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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