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Commission d'appels d'offres

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Commission d'appels  d'offres Empty COMMISION APPEL D'OFFRE

Message  bibz le Jeu 6 Nov 2008 - 14:40

Nouvelle dans mon établissemnt, j'ai vu que l'an dernier au 1er CA , il avait été installée une commision d'appel d'offre. Est ce obligatoire pour les MAPA?
Et de qui est-elle composée?
Merci

bibz
Invité


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Commission d'appels  d'offres Empty Re: Commission d'appels d'offres

Message  Brutus03 le Jeu 6 Nov 2008 - 16:31

Composotion de la cao :le
représentant légal de l’établissement ou son représentant, président, et de deux à quatre membres de
l’organe délibérant, désignés par celui-ci.



Généralement : Ce ou proviseur
adjoint, chef de travaux et gestionnaire.



Elle doit se réunir pour entériner
les marchés mais la décision revenant au pouvoir adjudicateur cad le ce. Elle
existe chez moi mais je ne la convoque pas. En cas de réunion, prévoir un pv.
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Commission d'appels  d'offres Empty Re: Commission d'appels d'offres

Message  Fondateur le Jeu 6 Nov 2008 - 16:39

Pour compléter, la CAO n'est pas obligatoire pour les MAPA. Sa consultation est facultative et dépend de la politique de l'achat public définie par le CA concernant les MAPA.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Commission d'appels  d'offres Empty Re: Commission d'appels d'offres

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