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CA : convocation ou invitation ?

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Message  BB CASU le Ven 31 Oct 2008 - 15:44

Un chef d'établissement adresse -t-il une convocation ou une invitation pour un conseil d'administration à l'agent comptable.

Ce-dernier doit-il être obligatoirement présent dans ces cas de figures ?

quoi
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Message  Lady Oscar le Ven 31 Oct 2008 - 16:50

Dans le cas d'un groupement d'agence comptable comme c'est mon cas (GM), lors du CA d'un établissement rattaché, je pense qu'il s'agit d'une invitation vu que l'agent comptable ne participe pas aux délibérations et qu'il a de ce fait le statut d'invité.
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Message  Fréléo le Ven 31 Oct 2008 - 16:58

BB CASU a écrit:Un chef d'établissement adresse -t-il une convocation ou une invitation pour un conseil d'administration à l'agent comptable.

Ce-dernier doit-il être obligatoirement présent dans ces cas de figures ?
Convocation, invitation, peu importe la formulation, la réglementation en la matière, c'est l'article R421-63 du code de l'Education qui dispose que "lorsque le conseil d'administration d'un établissement membre d'un groupement est appelé à examiner une question relative à l'organisation financière, l'agent comptable assiste aux travaux du conseil avec voix consultative."

Après à chacun d'interpréter la règle ...

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Message  christella est là le Ven 31 Oct 2008 - 18:00


Fréléonat disait :

Convocation, invitation, peu importe la formulation, la réglementation en la matière, c'est l'article R421-63 du code de l'Education qui dispose que "lorsque
le conseil d'administration d'un établissement membre d'un groupement
est appelé à examiner une question relative à l'organisation
financière, l'agent comptable assiste aux travaux du conseil avec voix
consultative."


Après à chacun d'interpréter la règle ...

Il y a tout de même une nuance.
Une convocation permet l'ouverture au remboursement de frais contrairement à une invitation.
Remboursement en heures sup? abg

abr

C.
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Message  Fondateur le Sam 1 Nov 2008 - 18:24

Il s'agit d'une invitation. Tout déplacement de l'AC dans un ER est suceptible de donner lieu à remboursement des frais de déplacement dans le respect des textes.

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