Mise en place d'un marché de location de photocopieurs

Je dois renouveler au 01/01/2009 toute la flotte de photocopieurs du Lycée et je voudrais faire les choses bien par rapport au code des marchés publics.

Est-ce qu'un collègue aurait fait la même démarche et pourrait-il me communiquer les documents de son marché?

1) consulte le catalogue UGAP, tu gagneras probablement du temps
2) si tu veux trouver cela, fais ton marché dans les offres publiées sur l'AJI !
3) les copains ça ne vous empêchera pas de répondre. Mais je crains un peu de mou dans le suivi de la question de gest89, avec les vacances...

và voir là

http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?sujetId=360&plein=

Bon, j'avais posé la question il y a peu sur ce forum et sur les conseils des collègues je me suis retourné vers l'UGAP, pour un résultat incomparable à ma grande surprise. L'UGAP est bien moins chère que le fournisseur, réputé, avec lequel elle a conclu un marché de grande ampleur. Je le sais car ce fournisseur m'avait fait une proposition et j'ai eu beau négocier un peu, je ne suis jamais arrivé à un tarif aussi interessant.

Privilégie si tu le peux l'achat direct avec contrat de maintenance sur 3 ou 5 ans, c'est encore plus rentable.

Personnellement, la location-maintenance n'est pas mon truc. Chiffres à l'appui.
S'agissant d'une "flotte" (comme cela a été mentionné), à mon avis, seul un marché "achat-maintenance" peut faire gagner de l'argent par rapport à un marché "location-maintenance" ou "coût-copie global".
Si on a des réserves, y a pas photo...
Pour un calcul objectif:
1) Faire une proposition de MAPA pour la location-maintenance sur 5 ans.
2) Faire une proposition de MAPA pour un achat-maintenance sur 5 ans.
3) Comparer les coûts (coût copie intégrant l'amortissement du matériel acheté par l'EPLE), eu égard au nombre de copies effectuées sur ces 5 ans.
Mais bon, si sur 5 années de vie d'un photocopieur (4 si on est pessimiste, et qu'on a sous-estimé les capacités de celui-ci), on arrive à me prouver que la loc-maintenance est plus intéressante que de l'achat-maintenance, alors je change de formule tout de suite.

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page105a.html

Deux "modéles" de MAPA communiqués par des collègues.

quattro a écrit:

và voir là

http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?sujetId=360&plein=

Pas mal, mais si le collègue n'est pas de l'académie, il va avoir du mal à consulter (mot de passe...etc...)

anabiose a écrit:

quattro a écrit:

và voir là

http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?sujetId=360&plein=

Pas mal, mais si le collègue n'est pas de l'académie, il va avoir du mal à consulter (mot de passe...etc...)

Il n'y a pas d'énorme difficulté, j'explique ici comment se connecter.

Je ne me suis pas embêtée et suis passée par l'UGAP pour l'obtention d'un photocopieur pour l'administration, qui s'occupe de tout . Par contre, j'ai opté pour l'option acquisition et maintenance, qui m'a semblé plus économique vu nos besoins modestes.
P.S. : le seul souci est qu'il ne faut pas être pressé, c'est un peu long; livraison du matériel environ 6 semaines après transmission du contrat signé par le CE, sans compter les délais de réception de devis, de contact avec le commercial ....

bon voilà le document que j ai pu retrouver sur le site de la DAF

je m en suis inspiré pour ma consultation lors de l achat du dernier photocopieur de la salle des profs

jE ne suis pas sur que cà soit le must pour une consultation mais cà me paraissait tenir la route en matière de CCTP

Marchés publics de location-maintenance de matériel de reprographie
Cahier des clauses techniques particulières (référence et date)
(Procédure d'appel d'offres ouvert référencé …… lancée en application des articles 33 et 58 à 60 du Code des marchés publics issu du décret n°2001/210 du
07/03/01, modifié.)
(Procédure de mise en concurrence simplifiée référencée ….. lancée en application des articles 32 et 57 du Code des marchés publics issu du décret n°2001/210
du 07/03/01, modifié.)
(Consultation lancée pour la passation d'un marché public sans formalités préalables, référencée …., en application de l'article 28 du Code des marchés publics
issu du décret n°2001/210 du 07/03/01, modifié.)
Personne publique contractante :
Dénomination : …………………………..
Type d'acheteur public : Etat : .... Collectivité territoriale : X
Adresse - ville - Pays : ………………………………….
Téléphone : ……….. Télécopie :…………… email:………………….

Objet du/des marchés : Location/maintenance de matériels de reprographie
Nomenclature européenne pertinente (NACE/CPA/CPC): …………………
Famille homogène n° : ….
Date de rédaction du C.C.T.P : …………………………….

Personne responsable du marché : Mme / M. le Proviseur …………….
Personne responsable du suivi de l'exécution du présent marché : …………………..

Le présent C.C.T.P comporte 6 articles numérotés de 1 à 6 et 6 pages numérotées de 1/6 à 6/6
Sommaire
Article 1 : description du matériel
Nature du matériel
1.2 Etat du matériel loué
1.3 Conformité aux normes et règlement
1.4 Modifications du matériel loué
Article 2 : Maintenance
2.1. Maintenance préventive
2.2. Maintenance curative
2.3. Carnet de bord
2.4. Exclusions de la prestation de maintenance
Article 3 : Documentation
Article 4 : Lieu d’exécution de la prestation
Article 5 : Période d'intervention
Article 6 : Formation des personnels
Article 1 : description du matériel
1.1 Nature du matériel
Le matériel faisant l’objet du marché est un photocopieur numérique à usage professionnel dont les caractéristiques principales et les performances attendues doivent
permettre de répondre aux besoins suivants de l’établissement :
Photocopie à l’unité ou en nombre de documents imprimés ou manuscrits (textes et graphiques) et, occasionnellement de documents photographiques.
Volume annuel des copies à réaliser :
Format des originaux : A 4, A3 et inférieurs à A4
Format des copies : A4 et A3
Reproduction occasionnelle de documents brochés ou reliés ( livres, fascicules...)
Tri et assemblage des copies
Tirage de dossiers en plusieurs exemplaires
Agrandissement et réduction manuelle des originaux.
Reproduction en noir d’originaux pouvant comporter différentes couleurs
Réalisation de copies sur supports transparents pour la rétroprojection
Sortie de copies en recto-verso
Usage possible en libre-service
Comptabilisation des tirages par personne ou par service utilisateur
Connexion au réseau informatique de l’établissement
Choisir parmi les items proposés, en rajouter ou en retrancher, les modifier selon les besoins. Eventuellement, inscrire en option certains d’entre eux.
1.2 Etat du matériel loué
Le matériel loué peut être neuf ou remis à neuf. Dans ce deuxième cas, le candidat indiquera, par un état certifié :
la date de première mise en service de l’appareil
la durée de fonctionnement cumulée depuis sa mise en service initiale
la nature et le nombre des pièces ou ensembles de pièces qui ont été remplacés.
La nature des pièces ou ensembles de pièces d’origine
1.3 Conformité aux normes et règlement
Le matériel loué doit être conforme aux directives, décrets et normes françaises ou équivalentes en vigueur. Il devront notamment répondre aux exigences du marquage CE.
1.4 Modifications du matériel loué
Les modifications pourront s'effectuer dans le cadre des stipulations de l'article 7 du CCAP.
Article 2 : Maintenance
La maintenance comprend la maintenance préventive et la maintenance curative, telles que décrites ci-après :
2.1. Maintenance préventive
La maintenance préventive couvre toutes les opérations de vérification, de contrôle, de test, de réglage, d’entretien courant et de remplacement des pièces d’usure
courante permettant au matériel loué d’être utilisé par le client preneur selon l’usage auquel il est destiné.
La maintenance préventive s’opère sur site, pendant les heures d’ouverture de l'établissement preneur et précisées à l'article 5 ci-dessus (période d'intervention).
Toute intervention est recensée par le bailleur dans le carnet de bord visé ci-après à l'article 7.3. ci-après.
2.2. Maintenance curative
La maintenance curative couvre toute intervention du bailleur rendue nécessaire afin de rendre utilisable un des éléments essentiels du matériel loué en état de
fonctionnement .
Le bailleur est tenu, au titre de la maintenance curative, d’intervenir dans le délai fixé dans l'annexe n°2 à l'acte d'engagement pour chaque matériel loué. Ce délai est
compté, comme il est dit à l'article 6.2. ci-dessus, à partir de la date de réception de la demande de dépannage. Cette demande d'intervention est effectuée par téléphone,
et immédiatement confirmée par télécopie, télex ou tout moyen permettant de donner date et heure certaine à la demande.
Elle s’opère sur site pendant les heures d’ouverture de l'établissement preneur, précisées dans à l'article 5 ci-dessous (période d'intervention).
Toute intervention est recensée par le bailleur dans le carnet de bord visé ci-après à l'article 2.3 ci-après.
En cas d’impossibilité de réparer la matériel sur site, le bailleur livre gratuitement dans le local d’utilisation de l'établissement preneur un matériel de remplacement
présentant des caractéristiques équivalentes dans le délai de deux jours ouvrés à compter du lendemain du jour d’intervention.
2.3. Carnet de bord
Pour chaque équipement loué est remis à l'établissement preneur un carnet de bord destiné à consigner notamment :
les dates, heures et délais d’intervention,
la période d’indisponibilité,
la nature des pannes constatées et les mesures prises,
la description des pièces et organes remplacés,
le nom et la signature du technicien ayant effectué l’intervention,
le nom et la signature de la personne ayant demandé l’intervention.
2.4. Exclusions de la prestation de maintenance
La maintenance ne couvre pas la réparation des défaillances causées par :
une négligence ou un usage des matériels non conforme à la documentation technique du matériel;
les réparations effectuées par l'établissement preneur ou par un tiers non habilités par le bailleur ;
l’utilisation de consommables et/ou d’un courant électrique non approprié, contraires aux spécifications du constructeur.
2.3 Conformité aux normes et règlement
Les matériels fournis seront garantis conformes aux normes françaises en vigueur et à la marque CE, particulièrement au regard de l’émission de rayonnement
électromagnétique et pour un usage en milieu scolaire.
Article 3 : Documentation
La documentation commerciale et technique est fournie en français, en un exemplaire.
Article 4 : Lieu d’exécution de la prestation
Les matériels sont installés dans les locaux de l'établissement preneur :
A l’adresse suivante :
Bâtiment :
Etage :
Salle :
Les conditions particulières d’installation
Existence d’un monte-charge : oui / non / sans objet
Autres :
L’établissement preneur est tenu d’aménager à ses frais les locaux destinés à l’installation du matériel afin d’en permettre le bon fonctionnement. Le bailleur doit, à
cet effet, lui donner toutes les indications utiles.
Article 5 : Période d'intervention
(Horaires d’ouverture de l'établissement preneur) : …………………..
Article VI : Formation des personnels
L’acte d'engagement précise le contenu, les modalités et la durée de la formation qui sera dispensée par le titulaire aux agents désignés par l’établissement pour
l’exploitation des matériels.
Ceux-ci sont au nombre de :
Cet article n’est à retenir que pour les matériels complexes exigeant une formation.
Fait à …….....…., le …..........……..
La personne responsable du marché