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 PPCP et crédits globalisés

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4 participants
AuteurMessage
gazelle
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Date d'inscription : 28/03/2007

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MessageSujet: PPCP et crédits globalisés   PPCP et crédits globalisés Icon_minitimeMer 22 Oct 2008 - 14:54

Selon vous, peut-on financer la réalisation de PPCP (projet pluridisciplinaire à caractère professionnel) avec les crédits globalisés ?

Si oui sur quel chapitre ? J1 ?
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MessageSujet: Re: PPCP et crédits globalisés   PPCP et crédits globalisés Icon_minitimeMer 22 Oct 2008 - 14:59

Oui.
J3x

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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anabiose
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anabiose


Nombre de messages : 367
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MessageSujet: Re: PPCP et crédits globalisés   PPCP et crédits globalisés Icon_minitimeMer 22 Oct 2008 - 21:16

Je dirai J38...mais quoi
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MessageSujet: Re: PPCP et crédits globalisés   PPCP et crédits globalisés Icon_minitimeSam 25 Oct 2008 - 23:01

gazelle a écrit:
Selon vous, peut-on financer la réalisation de PPCP (projet pluridisciplinaire à caractère professionnel) avec les crédits globalisés ?

Oui s'il n'y a pas d'investissement.
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MessageSujet: Re: PPCP et crédits globalisés   PPCP et crédits globalisés Icon_minitimeDim 26 Oct 2008 - 14:48

J-M a écrit:
gazelle a écrit:
Selon vous, peut-on financer la réalisation de PPCP (projet pluridisciplinaire à caractère professionnel) avec les crédits globalisés ?

Oui s'il n'y a pas d'investissement.

Pourquoi cette restriction ? Les crédits globalisés étant affectés par le CA ; pourquoi ne pourrait-on pas avoir de l'investissement pour - par exemple - la réalisation d'une action du projet d'établissement ? La DBM 3 passant au contrôle de légalite.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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barbule
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barbule


Nombre de messages : 10065
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MessageSujet: Re: PPCP et crédits globalisés   PPCP et crédits globalisés Icon_minitimeDim 26 Oct 2008 - 16:15

N@n@rd a écrit:
Pourquoi cette restriction ? Les crédits globalisés étant affectés par le CA ; pourquoi ne pourrait-on pas avoir de l'investissement pour - par exemple - la réalisation d'une action du projet d'établissement ? La DBM 3 passant au contrôle de légalite.

Même si dans certaines académies la question est tranchée - ce qui est le cas chez nous , la lettre d'accompagnement des crédits globalisés autorisant les investissements- ce n'est semble-t-il pas le cas partout

Voir les échanges à ce sujet ... [dont l'intervention de Jean Mic qui , à l'époque, ne semblait pas hostile à cette éventualité Wink ]

Arrow ...ICI

coucou
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MessageSujet: Re: PPCP et crédits globalisés   PPCP et crédits globalisés Icon_minitimeDim 26 Oct 2008 - 23:19

barbule a écrit:


Voir les échanges à ce sujet ... [dont l'intervention de Jean Mic qui , à l'époque, ne semblait pas hostile à cette éventualité Wink ]

C'est exact... avant d'apprendre le circuit des dépenses de l'Etat. Wink

L'enveloppe de crédits délégués aux EPLE dans le cadre de la LOLF ne peut normalement servir qu'à des dépenses de fonctionnement et de transferts. Pour l'investissement, logiquement il s'agit d'autres enveloppes fléchées spécifique pour les investissements.
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MessageSujet: Re: PPCP et crédits globalisés   PPCP et crédits globalisés Icon_minitime

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