Décision du conseil de discipline et paiement des bourses

Faut-il payer la totalité de la bourse à un élève qui est exclu par CD en cours de trimestre?
Cet élève va être scolarisé dans un nouvel établissement.
Merci pour vos réponses

pp a écrit:

Faut-il payer la totalité de la bourse à un élève qui est exclu par CD en cours de trimestre?
Cet élève va être scolarisé dans un nouvel établissement.
Merci pour vos réponses

Voir la note de ton IA qui doit préciser cela.
(chez moi c'est non)

se mettre d'accord avec le nouvel établissement

Après la décision d'exclusion, le petit monstre n'est plus élève dans ton établissement (si tant est qu'il l'ait jamais été...). Il n'y a donc aucune possibilité raisonnable de lui payer la bourse complète pour le trimestre, bien au contraire.

Pour avoir souvent vu débarquer de la chair à CDis dans mes bahuts, je peux témoigner que dans la majorité des cas la sanction n'a pas été claire et nette, et l'élève franchement calmé (même si bien heureusement j'ai pu observer que mes équipes ont souvent réussi après cela à remettre un môme dans un chemin moins boueux). Alors si un petit coup de trique financière en prime peut aider à faire passer le message...

Au gamin de se débrouiller pour récupérer la bourse dans son nouveau bahut, après (NB chez moi en LP, 90% des exclusions sont des sorties définitives du système scolaire, en plus...)

Chez moi c'est oui.
Lorsqu'un élève change d'établissement, les bourses sont payées par l'établissement dans lequel il était le 1er jour du trimestre (instructions de l'IA). Pour ce qui est du congé de bourses suite à sanction, c'est le CE qui décide. Donc, il faut connaître la position de ton IA.

AA a écrit:

Chez moi c'est oui.
Lorsqu'un élève change d'établissement, les bourses sont payées par l'établissement dans lequel il était le 1er jour du trimestre (instructions de l'IA).

même chose pour "mon" collège, les CD sont toujours re-scolarisés....