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 Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ?

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3 participants
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Bibouzou
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Nombre de messages : 337
Localisation : Académie de nul part
Date d'inscription : 07/03/2008

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MessageSujet: Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ?   Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ? Icon_minitimeMar 14 Oct 2008 - 14:14

Au sein d'un EPLE, lycée professionnel avec une seule filière métiers de bouche, peut-on obliger les élèves qui ne sont pas internes à se restaurer au sein de l'EPLE ? En d'autres termes, à être demi-pensionnaires ? Je précise que le règlement intérieur de l'EPLE prévoit que les élèves sont soit internes, soit demi-pensionnaires. Une telle clause peut-elle être maintenue ?
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Jess Tionnaire
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Nombre de messages : 555
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ?   Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ? Icon_minitimeMar 14 Oct 2008 - 14:34

Bibouzou a écrit:
Au sein d'un EPLE, lycée professionnel avec une seule filière métiers de bouche, peut-on obliger les élèves qui ne sont pas internes à se restaurer au sein de l'EPLE ? En d'autres termes, à être demi-pensionnaires ? Je précise que le règlement intérieur de l'EPLE prévoit que les élèves sont soit internes, soit demi-pensionnaires. Une telle clause peut-elle être maintenue ?

Dans la mesure où la restauration est payante, je ne vois pas comment on peut l'imposer.
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Bibouzou
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Nombre de messages : 337
Localisation : Académie de nul part
Date d'inscription : 07/03/2008

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MessageSujet: Re: Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ?   Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ? Icon_minitimeMar 14 Oct 2008 - 15:13

Et bien, c'est justement mon point de vue : on ne peut imposer quelque chose de payant aux élèves et aux familles ; on ne peut rien imposer de tel. Mais l'EPLE impose ceci depuis plusieurs années, et j'avoue qu'en étant nouvelle, j'ai un peu de difficultés à comprendre.
Il demeure la question de la légalité de la clause figurant dans le règlement intérieur, clause qui précise que les élèves sont soit internes, soit demi-pensionnaires.
Qu'en pensez-vous ?
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Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ?   Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ? Icon_minitimeMar 14 Oct 2008 - 15:39

Je ne crois pas que cette clause soit valable juridiquement, le SAH n'étant qu'un service annexe facultatif.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Bibouzou
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Nombre de messages : 337
Localisation : Académie de nul part
Date d'inscription : 07/03/2008

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MessageSujet: Re: Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ?   Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ? Icon_minitimeMar 14 Oct 2008 - 15:41

Merci, c'est bien ce que je pensais. Mais avoir l'opinion d'une personne extérieure et neutre est parfois nécessaire.
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Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ?   Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ? Icon_minitimeMar 14 Oct 2008 - 15:46

D'ailleurs la définition des conditions d'accés au SAH est de la compétence de la CT (sauf délégation expresse au CA).

_________________
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MessageSujet: Re: Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ?   Statut des élèves choisi ou imposer pour la demi-pension ? Icon_minitime

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