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Prise en charge abris fumeur

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Prise en charge abris fumeur Empty Prise en charge abris fumeur

Message  Invité le Lun 13 Oct 2008 - 20:00

Un CE veut acheter un abris fumeur et le faire installer dans le parking pour que les personnels puissent fumer leur clopes au sec quand il pleut.

Il faut savoir que personnellement, je me fiche complètement que les personnels fument dans l'établissement. Mais en tant qu'Agent comptable, je me pose cette question : même si je n'ai pas à juger de l'opportunité de l'achat, puis-je réellement "payer" un matériel dont le but est de toutes évidences d'aller contre une loi applicable en EPLE ?

quoi

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Message  L'intendant zonard le Lun 13 Oct 2008 - 20:50

Le CE n'a qu'à te dire que c'est un abri pour les motos qu'il achète ; comme ça quand ce sinistre imbécile aura muté, les motards pourront repartir les fesses au sec les soirs de CA pluvieux.

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Message  milou 29 le Lun 13 Oct 2008 - 21:07

Le parking en question,est il situé à l'intérieur de l'établissement?
Si oui la loi s'impose : interdiction de fumer dans une enceinte scolaire et pas d'abri bus dans le but de fumer

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Message  Stoïk le Lun 13 Oct 2008 - 21:39

Le parking en question est-il situé à l'extérieur de l'établissement?
Si non, la loi s'impose : lol!

Il est totalement ilégal de financer sur le budget de l'EPLE une installation :
1- sur la voie publique
2- sortant de la mission de l'EPLE
3- nécessitant une autorisation d'urbanisme

Il serait sage de s'en tenir là...
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Message  Jaxom le Mar 14 Oct 2008 - 8:28

C'est à la mode, les abris fumeurs, ceci dit je ne suis pas contre.
Mais les CE ont du mal avec la notion d'enceinte de l'établissement. Du style si on les faits passer par l'extérieur mais que l'abris est à l'intérieur !!!
On s'amuse vu qu'on a du temps à perdre !!! grr
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Message  Fondateur le Mar 14 Oct 2008 - 8:57

Gavroche a écrit:Un CE veut acheter un abris fumeur et le faire installer dans le parking pour que les personnels puissent fumer leur clopes au sec quand il pleut.

Il faut savoir que personnellement, je me fiche complètement que les personnels fument dans l'établissement. Mais en tant qu'Agent comptable, je me pose cette question : même si je n'ai pas à juger de l'opportunité de l'achat, puis-je réellement "payer" un matériel dont le but est de toutes évidences d'aller contre une loi applicable en EPLE ?


Rien n'indique sur la facture la destination de cet abri. Par contre si c'est > à 800 € le CA ne sera-t'il pas amené à poser des questions ?

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Message  Bref le Sam 23 Jan 2010 - 15:54

Ne laissons plus les profs
et autres accros de la clope
fumer en cachette !

Mettons les à l'abri
de la brimade (in Sw.)

Une solution qui devrait faire un tabac,
ici


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Image © Alain Germond

merci les Suisses.
3900 euros, c'est donné
et vite rentabilisé.


Source
Le Matin
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les clones

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Message  Fondateur le Sam 23 Jan 2010 - 17:04

Invité a écrit:Un CE veut acheter un abris fumeur et le faire installer dans le parking pour que les personnels puissent fumer leur clopes au sec quand il pleut.

Il faut savoir que personnellement, je me fiche complètement que les personnels fument dans l'établissement. Mais en tant qu'Agent comptable, je me pose cette question : même si je n'ai pas à juger de l'opportunité de l'achat, puis-je réellement "payer" un matériel dont le but est de toutes évidences d'aller contre une loi applicable en EPLE ?


La loi n'interdit pas l'achat d'un abri fumeur et son installation dans un établissement scolaire. En tant que comptable rien ne vous empêche donc de payer la facture. Aprés de savoir si des gens l'utiliseront pour fumer n'est pas votre problème....

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