Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 Ordre de mission

Aller en bas 
AuteurMessage
diddline12
*
*
diddline12

Nombre de messages : 107
Localisation : 60
Date d'inscription : 08/04/2006

Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeLun 13 Oct 2008 - 14:28

Bonjour,
Je suis agent comptable d'établissements rattachés, donc je suis amenée à me déplacer en voiture. Nous n'avons pas de véhicule de service, donc je prends mon véhicule personnel. Le chef d'établissement doit-il me faire un ordre de mission (sous quelle forme?) et qu'elle est l'assurance qui prendra en charge un éventuel accident qui se produirait en chemin?
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton

Nombre de messages : 7361
Age : 377
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeLun 13 Oct 2008 - 14:36

Oui, le chef d'établissement support du groupement comptable doit te faire un ordre de mission. La forme importe peu. Il y a un modèle disponible dans la banque de données du site.

La prise en charge d'un éventuel accident est la même que pour tous les autres personnels en déplacement professionnel.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Admin
Admin
Eric

Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeLun 13 Oct 2008 - 14:41

l'assurance concernée , pour le véhicule, sera celle de l'assuré exclusivement, qui devra donc avoir vérifié que les trajets professionnels sont inclus dans la couverture.
Revenir en haut Aller en bas
diddline12
*
*
diddline12

Nombre de messages : 107
Localisation : 60
Date d'inscription : 08/04/2006

Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeLun 13 Oct 2008 - 15:09

et il faut un ordre de mission pour chaque déplacement?
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton

Nombre de messages : 7361
Age : 377
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeLun 13 Oct 2008 - 15:14

Tu fais faire un ordre de mission permanent pour l'année scolaire.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
cpasdubo
Invité



Ordre de  mission Empty
MessageSujet: sorry...   Ordre de  mission Icon_minitimeLun 13 Oct 2008 - 16:14

mais l'ordre de mission ne se justifie pas, puisqu'en effet il n'est nécessaire que si le véhicule sort du département dans lequel il est immatriculé.

Peu de gens le savent, mais c'est la réalité.

Pour vous déplacez, il vous faut une simple autorisation préalable de votre chef de service, être assuré, donner avant de partir votre itinéraire, ne pas en dévier, respecter le temps normal du déplacement qu'on vous demande de faire.
Revenir en haut Aller en bas
sainte barbe
****
****
sainte barbe

Nombre de messages : 2813
Date d'inscription : 22/03/2007

Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeLun 13 Oct 2008 - 16:20

cpasdubo a écrit:
mais l'ordre de mission ne se justifie pas, puisqu'en effet il n'est nécessaire que si le véhicule sort du département dans lequel il est immatriculé.

Peu de gens le savent, mais c'est la réalité.

Pour vous déplacez, il vous faut une simple autorisation préalable de votre chef de service, être assuré, donner avant de partir votre itinéraire, ne pas en dévier, respecter le temps normal du déplacement qu'on vous demande de faire.
interessant ... tu peux nous citer le texte, merci.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeMar 14 Oct 2008 - 10:49

L'ordre de mission est une piéce justificative indispensable pour le paiement.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
phhh
Invité



Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 11:43

Bonjour chers collègues

Je rebondis sur ce message : un ordre de mission doit-il impérativement être signé par l'ordonnateur ou son délégué, et où peut-on trouver la base réglementaire prouvant ce fait ?

Merci

cordialement
Revenir en haut Aller en bas
ぶる
***
***
ぶる

Nombre de messages : 1074
Localisation : Dans les bois humides
Date d'inscription : 12/11/2010

Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 12:16

http://www.education.gouv.fr/bo/2000/38/encart.htm


"Ordre de mission (article 7)
Tout agent envoyé en mission doit être muni, au préalable, d'un ordre de mission signé, suivant le cas, par le ministre, le préfet, le chef ou le directeur de l'établissement ou de l'organisme dont il relève ou par le fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet."

ciao
Revenir en haut Aller en bas
phhh
Invité



Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 12:21

Merci Russule

Je repondrais : "certes, mais le chef d'établissement agit-il là en sa qualité d'ordonnateur ou non?"
Revenir en haut Aller en bas
ぶる
***
***
ぶる

Nombre de messages : 1074
Localisation : Dans les bois humides
Date d'inscription : 12/11/2010

Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 12:23

Je dirais les deux : en autorisant la mission, il autorise aussi le remboursement des frais de déplacement.
Revenir en haut Aller en bas
phhh
Invité



Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 12:48

donc très clairement un chef de travaux n'est pas habilité à les signer... On doit rejeter une demande de remboursement accompagné d'un OM non signé par l'ordo ou son délégué.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 12:56

phhh a écrit:
donc très clairement un chef de travaux n'est pas habilité à les signer... On doit rejeter une demande de remboursement accompagné d'un OM non signé par l'ordo ou son délégué.

Moi je rejette.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 12:58

Pour aller plus loin.

Il ne peut y avoir délégation sans texte. Or aucun texte ne prévoit de délégation du chef d'établissement (sans parler d'ordonnateur) au chef de travaux.



Extrait de la circulaire du 30.09.05 parue au BO n° 36 :

Le chef d’établissement peut déléguer sa signature, y compris pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur, à son ou à ses adjoints, ainsi qu’au gestionnaire dans son domaine de compétences. Cependant, un gestionnaire qui est également agent comptable de l’établissement ne peut recevoir de délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur.

Il est rappelé qu’une délégation de signature est consentie, lorsqu’un texte réglementaire l’autorise (ce qui est le cas en l’occurrence), à une autorité nominativement désignée et qu’elle prend fin lorsque le délégant ou le délégataire quitte ses fonctions. L’acte portant délégation doit définir précisément l’étendue des compétences déléguées, étant précisé que la délégation de signature ne fait pas perdre à son auteur l’exercice de sa compétence (elle a pour objectif de le décharger d’une partie de sa tâche matérielle). L’acte portant délégation doit être publié pour être exécutoire. L’affichage sur des panneaux destinés à l’information des usagers peut constituer une modalité de publication suffisante.”

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
dépla
Invité



Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 12:25

un mandat ayant pour pj un OM signé postérieurement au déplacement à rembourser doit-il être rejeté ou sa date de visa n'est pas importante ?
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie

Nombre de messages : 13096
Age : 93
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 12:55

Je rejette.
Mais il y a des jurisprudences contradictoires. Voir ici.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 14:12

Winnie a écrit:
Je rejette.
Mais il y a des jurisprudences contradictoires. Voir ici.

Pas mieux.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
CE 8 fe
Invité



Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 14:47

La jurisprudence du CE n°342825 du 8 février 2012 port autonome de Bordeaux va en ce sens là en matière de marchés publics pour des bons de commandes établis à une date postérieure.
Voir sur le site les brefs de mars 2012 d'Aix-Marseille
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Ordre de  mission Empty
MessageSujet: Re: Ordre de mission   Ordre de  mission Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Ordre de mission
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: