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 Procédure adaptée et procédure négociée

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2 participants
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tobias
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tobias


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Date d'inscription : 19/09/2006

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MessageSujet: Procédure adaptée et procédure négociée   Procédure adaptée et procédure négociée Icon_minitimeJeu 9 Oct 2008 - 15:46

Pourriez vous, chers spécialistes des marchés publics, m'aider à faire le distingo entre procédure adaptée et procédure négociée ?

Les marchés négociés sont facultatifs et exceptionnels, mais encore Embarassed

Merci !!!!!
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Brutus03
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Brutus03


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MessageSujet: Re: Procédure adaptée et procédure négociée   Procédure adaptée et procédure négociée Icon_minitimeJeu 9 Oct 2008 - 17:25

La procédure adaptée est une procédure (si je résume)
qui te permet de choisir en dessous 90 000 € ht tes régles de publicités et dessous de 206 000 ht euros
tes régles de
procédure
tout en respectant les principes
fondament
es de la commande publique que sont :




La liberté d’accès à la
commande publique,
L'égalité de traitement des candidats
et la transparence des procédures.






Une procédure négociée, c'est une procédure dans
laquelle tu peux négocier les conditions du marché avec une ou plusieurs
entreprises. Rien ne t'interdit de faire un mapa et d'indiquer que tu te
réserves le doit de négocier directement avec les entreprises. Les procédures
négociées sont très encadrées (voir art 35 du cmp). Tu peux négocier par exemple un
marché qui a été déclaré infructueux à condition que tu ne changes pas l'objet de ce dernier.
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tobias
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tobias


Nombre de messages : 1639
Localisation : jamais très loin de ma niche...
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MessageSujet: Re: Procédure adaptée et procédure négociée   Procédure adaptée et procédure négociée Icon_minitimeJeu 9 Oct 2008 - 17:30

Merci Hamid03
Je ne perds pas espoir de devenir , un jour encore lointain, moins nul en marchés publics
Mon rêve serait de devenir un "bon"...Je vous envie -vous les pros -de maîtriser cette belle mécanique aux rouages complexes et fascinants ( parce que mystérieux ) Wink


Dernière édition par tobias le Jeu 9 Oct 2008 - 17:35, édité 1 fois
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Brutus03
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Brutus03


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MessageSujet: Re: Procédure adaptée et procédure négociée   Procédure adaptée et procédure négociée Icon_minitimeJeu 9 Oct 2008 - 17:33

tobias a écrit:
Merci Hamid03
Je ne perds pas espoir de devenir , un jour encore lointain, moins nul en marchés publics
Mon rêve serait de devenir un "bon"...Je vous envie -vous les pros -de maîtriser cette belle mécanique aux rouages complexes et fascinants Wink


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MessageSujet: Re: Procédure adaptée et procédure négociée   Procédure adaptée et procédure négociée Icon_minitime

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