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RIB responsable légal 2 et paiement bourses.

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Message  sasufi le Jeu 9 Oct 2008 - 9:24

Bonjour à tous!

Plusieurs dossiers de bourses nationales nous reviennent avec le RIB du responsable légal 2 (le conjoint), sachant que l’adresse de ce dernier est rigoureusement la même que celle du responsable financier, mais qu’en revanche le compte bancaire spécifié sur le RIB n’est pas un compte joint.
Selon vous, cela peut-il poser un problème ?
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Message  Vieil intendant le Jeu 9 Oct 2008 - 9:48

Le RIB figure sur l'avis aux familles ; on peut donc considérer qu'il est vérifié par les intéréssés.
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Message  AngelinaAA le Jeu 9 Oct 2008 - 10:15

sasufi a écrit:Bonjour à tous!

Plusieurs dossiers de bourses nationales nous reviennent avec le RIB du responsable légal 2 (le conjoint), sachant que l’adresse de ce dernier est rigoureusement la même que celle du responsable financier, mais qu’en revanche le compte bancaire spécifié sur le RIB n’est pas un compte joint.
Selon vous, cela peut-il poser un problème ?

Il convient de vérifier dans la base si les 2 responsables habitent bien ensemble, même s'ils ne sont pas mariés, pacsés...
Ca peut être un vieux RIB (parents séparés depuis!)
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Message  Invité le Jeu 9 Oct 2008 - 10:19

sasufi a écrit:Bonjour à tous!

Plusieurs dossiers de bourses nationales nous reviennent avec le RIB du responsable légal 2 (le conjoint), sachant que l’adresse de ce dernier est rigoureusement la même que celle du responsable financier, mais qu’en revanche le compte bancaire spécifié sur le RIB n’est pas un compte joint.
Selon vous, cela peut-il poser un problème ?

ça dépend si le conjoint est l'autre parent ou non.

Aujourd'hui les deux parents sont également responsables légaux, mais le beau-père (ou la belle-mère) n'a par contre aucun droit et ne peux "toucher les bourses" du gamin à la place

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Message  AngelinaAA le Jeu 9 Oct 2008 - 10:28

brainman a écrit:
sasufi a écrit:Bonjour à tous!

Plusieurs dossiers de bourses nationales nous reviennent avec le RIB du responsable légal 2 (le conjoint), sachant que l’adresse de ce dernier est rigoureusement la même que celle du responsable financier, mais qu’en revanche le compte bancaire spécifié sur le RIB n’est pas un compte joint.
Selon vous, cela peut-il poser un problème ?

ça dépend si le conjoint est l'autre parent ou non.

Aujourd'hui les deux parents sont également responsables légaux, mais le beau-père (ou la belle-mère) n'a par contre aucun droit et ne peux "toucher les bourses" du gamin à la place
Si
J'ai téléphoné aux impôts il y a peu à ce sujet. Même non marié avec la légal 1, le beau père peut fiscalement avoir à sa charge les enfants de sa compagne

Je ne sais pas chez vous mais visiblement, comme moi vous constatez que c'est de plus en plus compliqué de traiter les dossiers de bourses!
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Message  Invité le Jeu 9 Oct 2008 - 11:05

et si la maman se sépare du conjoint un mois après et vient réclamer le paiement des bourses, que faites-vous ?

vous refusez de lui verser parce que vous les avez déjà versées à quelqu'un d'autre ?

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Message  GM Aquitaine le Jeu 9 Oct 2008 - 11:12

Il me paraitrait logique qu'une famille changeant de situation et/ou de banque, le signale illico aux divers organismes susceptibles de lui verser des fonds.
Anticiper peut faire partie de nos attributions, deviner...jamais ! ou alors j'ai mal lu ma fiche de poste
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Message  AngelinaAA le Jeu 9 Oct 2008 - 11:16

brainman a écrit:et si la maman se sépare du conjoint un mois après et vient réclamer le paiement des bourses, que faites-vous ?

vous refusez de lui verser parce que vous les avez déjà versées à quelqu'un d'autre ?

La situation à prendre en compte est celle des revenus de 2006 et non la situation actuelle. Nous avons reçu des instructions très précises à ce sujet et fait remonté notre préoccupation à l'IA quant aux changements de situation entre temps. L'IA a quant à elle envoyé une lettre au ministère pour signaler ce problème.
Réponse : il y a le fonds social
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Message  Invité le Jeu 9 Oct 2008 - 11:52

sur le dossier de demande de bourses (Cerfa 12539*01) il est demandé

vous êtes : le père, la mère ou le représentant légal (case à cocher)

sur la 1ère page, il est dit : vous joindrez votre avis d'impôt sur le revenu

donc les bourses peuvent être attribuées à :
le père
la mère
ou le représentant légal
sur les conditions de ressource de la personne demandeuse

Donc ça ne peut pas être le beau_père sauf s'il a obtenu par décision de justice les droits parentaux

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Message  AngelinaAA le Jeu 9 Oct 2008 - 13:10

Tout à fait.
C'est bien la mère, représentant légal de l'enfant qui fait la demande, mais les avis d'imposition des 2 conjoints sont demandés pour les calculs. (pièces justificatives à joindre au dossier dont la déclaration sur l'honneur qui précise les situations de chacun). Hors l'enfant de la mère est fiscalement rattaché à son conjoint. Si elle donne son avis d'imposition, son enfant n'apparait pas.
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Message  sasufi le Jeu 9 Oct 2008 - 14:01

Merci à tous. Dans les cas sur lesquels je m'interrogeais, le titulaire du compte bancaire sur le RIB qui nous a été fournis vit, voire est marié avec le responsable légal 1. Donc à priori pas de problèmes.
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Message  Colombane le Jeu 9 Oct 2008 - 15:17

A l'usage, j'ai compris que les parents n'en avaient rien à faire du responsable 1, 2 ou autre.....
Celui qui se marque en 1 , légal, financier, etc..... c'est en général (enfin, je l'avais remarqué dans l'établissement où j'étais), celui qui remplit le dossier d'inscription ; donc le parent disponible pour remplir le dossier quand l'élève le lui présente .... ; ce n'est pas forcément la bonne personne.

un problème délicat, et qui n'est pas encore réglé : les parents, mariés, se séparent, divorce houleux en cours, (mais ça, on l'a découvert bien après) pas de jugement de rendu, le père inscrit le gamin, se met en responsable financier,
Comme c'était une famille notoire de mauvais payeurs à la cantine, l'élève a été inscrit EXTERNE et paie ses tickets au fur et à mesure, le père touche les bourses. En cours d'année, il ne les a plus payés, et on découvre qu'en fait, il vit chez la mère. Laquelle n'a aucune ressource et le mari ne lui verse pas de pension alimentaire (pas de jugement l'y forçant !) et ne reverse pas les bourses touchées.
Ne parlez pas du fonds social, ils n'ont jamais voulu (toujours des promesses de payer dans les jours qui suivent...); et de toute façon, l'année s'est terminée, fonds quasiment à zéro.
Peut-on changer un responsable sans l'accord de celui que l'on enlève ?
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