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Autorisation préalable CA et signature de contrat

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Autorisation préalable CA et signature de contrat

Message  Loren b le Lun 6 Oct 2008 - 14:54

Quelques questions existentielles :
- L'autorisation préalable du CA de signer un contrat (de travail par ex) vaut bien aussi pour les GRETA ? cela vaut-il pour tous les recrutements ? selon quelle modalité pratiquez-vs ?
- Quelqu'un utilise-t-il un SI performant allant de la proposition de formation au suivi et interfacé avec GFC ?
Merci d'avance
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Re: Autorisation préalable CA et signature de contrat

Message  Eric le Lun 6 Oct 2008 - 15:45

OUI - OUI - délégation à la commission permanente - ?
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Autorisation préalable CA et signature de contrat

Message  L'intendant zonard le Mar 7 Oct 2008 - 0:20

Justement je voulais en parler ici. Comme Eric l'a confirmé, il est bien nécessaire d'autoriser l'ordonnateur du Greta pour tout engagement juridique. En effet, les formes juridiques de l'engagement de la personne morale de l'EPLE seront strictement identiques, qu'il s'agisse du service normal d'enseignement initial ou du groupement de services de foco.

Comme on en parle dans ce fil, il n'est pas envisageable de faire voter un blanc-seing au CA. Chez moi ce n'était pas correctement fait par mes prédécesseurs, et je réalise qu'il doit y avoir bien 200 signatures par an qui ne sont pas correctement validées par l'assemblée délibérante (seules les embauches, et encore, étaient à peu près couvertes)

J'ai consulté mes collègues du coin, et il semble que la pratique la plus sérieuse et sûre à la fois soit de farie établir, en permanence pour qu'elle soit toujours prête à chaque CA, une liste des conventions. Elle comprend un système de numérotation/référencement, et un résumé en une ligne de l'objet de la convention. On peut envisager de catégoriser, et de mettre systématiquement un montant approximatif du coût ou du CA concerné.

La liste doit donc être envoyée avec les convocations au CA, sinon les élus risquent de voiloir faire c. ; elle doit pouvoir être complétée au fil des besoins. A priori, l'idéal serait de la tenir avec un logiciel adapté, en se fabriquant un petit masque de saisie dans un SGBD. Il devient urgent que je dépatouille les fonctions de base de données d'OpenOffice.org * pour vous faire passer ce type d'outils.

Ma question serait la suivante : sur la foi de la liste des conventions, le CA peut-il donner un accord général sous réserve de la présentation a posteriori de la liste réactualisée, suivant un système proche de celui des ordonnances ? Quelqu'un qui me lit a-t-il déjà vu ce type de dispositions adopté et validé par les zautorités de kontrolle ?

Les commissions permanentes, dans le 93 on n'en fait plus : les profs n'ont jamais compris que ce qui était débattu en CP ce n'était pas pour y revenir en plénière avec les mêmes arguments encore plus étoffés et développés. A chaque fois que mon CE a voulu en faire une, ça a représenté trois ou quatre heures de réunion pour un résultat rigoureusement zéro. (et d'ailleurs j'ai fermement résolu de me casser une jambe le jour-même si jamais je subis une nouvelle tentative).

Loren b a écrit:- Quelqu'un utilise-t-il un SI performant allant de la proposition de formation au suivi et interfacé avec GFC ?

Je traduis SI Système d'Information, j'ai bon ? Ce que tu décris-là, c'est l'Arlésienne des Greta, j'ai nommé PROGRé. J'en attends monts et merveilles depuis que, arrivant en poste à Greta, mon Dafco m'avait promis que je pourrais en profiter. Le travail n'en finit plus de commencer, et il est question que ça fonctionne chez moi pour l'exercice 2009.

* : OOo sort une version 3.0 ces temps-ci, à surveiller. Pour les utilisateurs, pensez à vous mettre à jour. Pour ceux qui ont fait une simple tentative, revenez-y, vous risquez de vous laisser prendre au je cette fois-ci.

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Re: Autorisation préalable CA et signature de contrat

Message  Winnie le Mar 7 Oct 2008 - 9:12

OOo sort une version 3.0 ces temps-ci, à surveiller. Pour les
utilisateurs, pensez à vous mettre à jour.

Merci, vermillon lagomorphe.

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