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 ordre de recette voyage

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Winnie
Isaac Newton
Bigoudis
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Bigoudis
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MessageSujet: ordre de recette voyage   ordre de recette voyage Icon_minitimeVen 3 Oct 2008 - 12:08

Petite question bête:
Lorsqu'il y a un organisme public ou privé qui paie à la place des familles pour les voyages, quid des ordres de recette?
Par exemple, une famille qui doit 150 € reçoit une aide individuelle de sa mairie de 50 € versée directement au collège. Dois-je faire un OR de 100 € au N3 7067 et un OR de 50 € au N3 7444 ou en fais-je un de 150 € au N3 7067? Quelles sont les écritures pour prendre en compte cette aide?
Merci de la vôtre (d'aide).
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: ordre de recette voyage   ordre de recette voyage Icon_minitimeVen 3 Oct 2008 - 12:13

Peu importe le payeur. L'important, c'est la nature de la recette. En l'occurrence, elle concerne la participation des familles (7067) et ce quelque soit l'organisme qui la prend en charge.

Donc OR de 150 € au N3 7067.

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MessageSujet: Re: ordre de recette voyage   ordre de recette voyage Icon_minitimeVen 3 Oct 2008 - 12:58

Isaac is right.

C'est aussi pour cela que l'on fait un OR au N3 7067 du montant total de la participation des familles, et non une partie au F quand les familles sont aidées par le fonds social, comme j'ai déjà vu certains faire...... (brrr, quand j'y repense, ça me fout des boutons, tiens !).

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MessageSujet: Re: ordre de recette voyage   ordre de recette voyage Icon_minitimeVen 3 Oct 2008 - 13:32

Juste pour confirmer :
Accepter un don du FSE pour ses adhérents ou une subvention municipale uniquement pour les enfants de la ville abouti in fine à créer des tarifs différents pour tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il appartient à ce tiers de s'assurer, pour ce qui le concerne, que son paiement est effectué conformément aux règles qui le régissent. Dans ce cas il ne s'agit pas de tarifs différenciés : le CA vote un tarif unique et cette somme est payée par la famille ou des organismes divers (foyer, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). Le FSE qui est une association loi 1901 autonome peut parfaitement payer à la place de son adhérent comme le ferait un comité d'entreprise ou n'importe quelle association. Vous encaisserez le chèque les élèves. Ors la réglementation – comme l’a rappelé la DAF- prévoit que seuls des critères sociaux (revenu et composition des familles) peuvent justifier des tarifs différents pour une même prestation proposée par un service public administratif, conformément à l'article 147 de laloi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le versement à l'établissement par un organisme d'une subvention destinée à diminuer la tarification pour certains usagers seulement, identifiés par l'organisme est donc à proscrire absolument. Par contre rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement en déduction de la créance des familles indiquées avec éventuellement un trop perçu (il est souhaitable que l’encaissement soit fait sans retard pour éviter des trop perçus). En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).


Comme je le dis souvent, je ne connais que le créancier (la famille). Aprés que ce soit le pére, l'oncle, le comité d'entreprise, le FSE ou l'amicale des joyeux pétanqueurs qui me fassent le chéque peu importe. Et si le FSE, Pierre ou Paul ne paye pas comme promis, je ne m'adresse qu'au créancier.... idem en cas de trop perçu.

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MessageSujet: Re: ordre de recette voyage   ordre de recette voyage Icon_minitimeVen 3 Oct 2008 - 13:42

OR au N3/7067.
S'agissant de l'encaissement, nous ne sommes, à mon avis, que dans un cas simple de subrogation de créance.
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: ordre de recette voyage   ordre de recette voyage Icon_minitimeVen 3 Oct 2008 - 13:58

Winnie a écrit:
(brrr, quand j'y repense, ça me fout des boutons, tiens !).

C'est pas plutôt les piqures d'abeille ?

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MessageSujet: Re: ordre de recette voyage   ordre de recette voyage Icon_minitimeVen 3 Oct 2008 - 16:04

Winnie a écrit:

C'est aussi pour cela que l'on fait un OR au N3 7067 du montant total de la participation des familles, et non une partie au F quand les familles sont aidées par le fonds social, comme j'ai déjà vu certains faire...... (brrr, quand j'y repense, ça me fout des boutons, tiens !).

Un OR au F ? Suspect

Je comprends mal : la fatigue du vendredi soir ?
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Winnie
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MessageSujet: Re: ordre de recette voyage   ordre de recette voyage Icon_minitimeVen 3 Oct 2008 - 17:05

Stoïk a écrit:
Winnie a écrit:

C'est aussi pour cela que l'on fait un OR au N3 7067 du montant total de la participation des familles, et non une partie au F quand les familles sont aidées par le fonds social, comme j'ai déjà vu certains faire...... (brrr, quand j'y repense, ça me fout des boutons, tiens !).

Un OR au F ? Suspect

Je comprends mal : la fatigue du vendredi soir ?
pardon, un OR au 741 (ou 744).... Embarassed
Moi aussi je fatigue.

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MessageSujet: Re: ordre de recette voyage   ordre de recette voyage Icon_minitimeLun 6 Oct 2008 - 8:35

Merci pour ces réponses claires et précises. cheers
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MessageSujet: Re: ordre de recette voyage   ordre de recette voyage Icon_minitimeLun 6 Oct 2008 - 21:39

il convient de ne faire l'ordre de recette qu'au moment de payer les factures, avec lesdites factures en pj.
S'il y a plus d'encaissements que de dépense, cela ne se voit pas en compta budgétaire.
Montant OR = montant dépense.
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MessageSujet: Re: ordre de recette voyage   ordre de recette voyage Icon_minitime

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