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Barème fond social et tarifs commensaux

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Message  piwi le Jeu 25 Sep 2008 - 0:00

Bonjour à tous,

Je suis nouveau gestionnaire en Collège. Je crois savoir qu'il faut faire voter en ca un barème pour le fond social. Comment élabore t'on se barème et sur quels critères ?

Par ailleurs, j'ai également lu qu'il fallait faire voter un indice pour les tickets commensaux (passage du tarif 1 au tarif 2). Y a t'il un indice réglementaire ?

Merci à tous.

piwi
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Message  Vieil intendant le Jeu 25 Sep 2008 - 7:59

Vous avez mal lu pour les deux. Je réponds un peu plus tard, là il faut que j'aille boire mon quatrième café sinon je suis de mauvais humeur.
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Message  Vieil intendant le Jeu 25 Sep 2008 - 8:37

piwi a écrit:Bonjour à tous,

Je suis nouveau gestionnaire en Collège. Je crois savoir qu'il faut faire voter en ca un barème pour le fond social. Comment élabore t'on se barème et sur quels critères ?

Par ailleurs, j'ai également lu qu'il fallait faire voter un indice pour les tickets commensaux (passage du tarif 1 au tarif 2). Y a t'il un indice réglementaire ?

Merci à tous.

Dégueu... ce café.
Bon on reprend.
Le barème rigide n'est pas une obligation et il ne faut pas à mon avis le transformer en obligation au risque de se bloquer dans les attributions. Les circulaires n° 96 -0109 du 29 janvier 1996 et n° 98 -044 du 11 mars 1998, prévoient que les aides sont accordées aux familles conformément aux « critères soumis à la délibération du conseil d'administration ». Ces critéres peuvent être le quotient familial entre autres ; mais il ne faut pouvoir être souple et privilégier une formulation souple du style : "une commission composée de... étudiera les dossiers préparés par l'AS et donnera son avis en se basant notamment sur..... En cas d'urgence le CE pourra accorder une aide sans recueillir au préalable l'avis de la commission.....Un compte rendu, etc...".
Pour les tickets commensaux, un tarif en fonction de l'indice du guignol est une survivance des temps préhistorique. Les textes sont depuis longtemps obsolétes ; et la décentralisation fait que maintenant ce sont les CT qui fixent ces tarifs (dans le meilleur des cas, le CA - voir le CE - fait une proposition ou donne un avis). On peut cependant concevoir que la CT fasse encore une différenciation entre commensaux de droit et commensaux invités.

Bon, je retourne à la cafetière.
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Message  LMDV/LG le Jeu 25 Sep 2008 - 9:04

Vieil intendant a écrit:Pour les tickets commensaux, un tarif en fonction de l'indice du guignol est une survivance des temps préhistorique.
Ouais, c'est une survivance de l'époque où les jeunes profs gagnaient même pas le tiers de ce que se faisait un prag hors-classe qui va faire des extras à la fac et qui était destinée à mettre (un peu) de solidarité au niveau de la gamelle.
Heureusement, les progrès sociaux ont balayé cette idée ridicule.
Maintenant, les profs touchent de 5000 à 8000 euros et ils peuvent payer plein pot... Ah, on me souffle dans l'oreillette que c'est pas encore réalisé mais que demain sans faute.
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Message  Le passager le Jeu 25 Sep 2008 - 9:56

Chez nous, c'est le C.A. qui fixe les tarifs des commençaux en fonction de l'indice. 2 tarifs.
La note d'info de notre CT précise :
"Il est rappelé qu'il appartient aux CA de fixer les tarifs des commensaux en veillant à ce que ces derniers n'entrainent aucun déficit du service de restauration."

Le passager
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Message  Isaac Newton le Jeu 25 Sep 2008 - 10:11

Vieil intendant a écrit:
Dégueu... ce café.
]

Rolling Eyes Faut vraiment que t'arrêtes de réutiliser 10 fois le même filtre sous prétexte de faire des économies...

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Message  Vieil intendant le Jeu 25 Sep 2008 - 10:13

Isaac Newton a écrit:
Vieil intendant a écrit:
Dégueu... ce café.
]

Rolling Eyes Faut vraiment que t'arrêtes de réutiliser 10 fois le même filtre sous prétexte de faire des économies...

Ah bon, faut mette un filtre ? Shocked
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Message  Invité le Jeu 25 Sep 2008 - 10:30

Peut-on considérer que certains personnels et notamment l'infirmière bénéficient de tarifs spéciaux du fait de suggestions spécifiques?
Cela me semble contradictoire avec la compétence des CT ET du CA.

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Message  AngelinaAA le Jeu 25 Sep 2008 - 10:35

groquik a écrit:Peut-on considérer que certains personnels et notamment l'infirmière bénéficient de tarifs spéciaux du fait de suggestions spécifiques?
Cela me semble contradictoire avec la compétence des CT ET du CA.

c'est quoi par exemple?

Chez moi l'infirmière paie comme les AED et les administratifs, qui eux mêmes paient plus que les agents...
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Message  coffeeman le Jeu 25 Sep 2008 - 10:39

1/ C'est la CT qui fixe les tarifs et donc les catégories de personnels qui peuvent bénéficier de tel ou tel tarif,

2/ Accessoirement, il faut 38 min à VI pour prendre son café le matin.

Il respecte pas les 20min de pause, ni le fait que la pause doit être prise après 6H00 de taf consécutives.
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Message  Fondateur le Jeu 25 Sep 2008 - 11:16

Si le décret du 29 juin 2006 a expressément conféré à la CT la fixation des prix de la restauration pour les élèves, il n’a rien dit des tarifs de l’internat et des commensaux. Certains en ont déduit à tort que cette compétence restait donc exclusivement du domaine du CA de l’établissement. Il appartient à la CT soit de fixer elle-même cette tarification (éventuellement sur proposition du CA), soit de confier à l’EPLE le soin de les fixer : mais dans ce cas, il faut que cette « délégation » fasse l’objet d’une décision claire de la CT et fixe des objectifs (cela peut être prévu par la convention).
Autre point important : la convention doit définir, outre le mode de fixation des tarifs autres que ceux de la DP pour les élèves, tous les autres éléments qui avant faisaient l’objet d’un règlement spécifique du SAH voté par le CA : remise d’ordre, taux et modalités de calcul de la contribution aux charges communes, utilisation des réserves, modalités financières de perception des frais, période d’ouverture du service, fonctionnement, modalités d’exploitation, etc…

Pour confirmation, lire ce document :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/SAH_ministre190207.pdf

Accessoirement et à titre personnel, je ne trouve "normales et justifiées" que les différences de tarif entre les commensaux de droit (qui du fait des contraintes horaires ne peuvent manger à l'extérieur) et les autres commensaux invités. Une différenciation au sein d'une catégorie basée sur le revenu me semble relever d'une mesure sociale dont la gestion budgétaire n'incombe pas au SAH. De plus avec la jurisprudence il ne me semble pas qu'il y ait un motif d'intérêt général ni une différence de situation appréciable.

"La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories d’usagers d’un service implique, à moins qu’elle ne soit la conséquence nécessaire d’une loi, soit qu’il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu’une nécessité d’intérêt général en rapport avec les conditions d’exploitation du service commande cette mesure " (CE – 10/5/1974 – Denoyez et ChorquesAH.

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Message  coffeeman le Jeu 25 Sep 2008 - 11:22

c'est beau
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Message  Winnie le Jeu 25 Sep 2008 - 11:53

N@n@rd a écrit:Accessoirement et à titre personnel, je ne trouve "normales et justifiées" que les différences de tarif entre les commensaux de droit (qui du fait des contraintes horaires ne peuvent manger à l'extérieur) et les autres commensaux invités. Une différenciation au sein d'une catégorie basée sur le revenu me semble relever d'une mesure sociale dont la gestion budgétaire n'incombe pas au SAH.

Of course.
Je dirais même plus : qui connait les circulaires FP/4 n°1931 et 2B n°256 conjointe Fonction Publique et Budget du 15 juin 1998 complétée par la circulaire B9 n° 2152 du 17 Janvier 2008 ?
Morceau choisi :

3.1. Restauration du personnel : prestation-repas



3.1.1
Principe.




L'administration participe au prix des repas servis dans les restaurants
administratifs et inter - administratifs.



Lorsqu'il n'existe pas de restaurant de l'administration à
proximité d'un centre administratif, les services sociaux sont
autorisés à signer des conventions avec les gestionnaires de
restaurants du secteur privé et notamment de restaurants d'entreprise de
manière à permettre l'accès de ces restaurants aux agents
de l'Etat.



Des conventions semblables pourront être passées entre
administrations pour faciliter l'accès des restaurants aux personnels de
l'Etat relevant de services différents, ainsi qu'avec les
collectivités locales et les gestionnaires des restaurants d'entreprise
du secteur public conformément aux dispositions de la circulaire FP 4
n° 1859-2 B n° 95-612 du 12 juin 1995 relative à
l'organisation et au fonctionnement des restaurants inter - administratifs.



3.1.2 Bénéficiaires, conditions d'attribution.



La subvention est allouée au profit des agents de l'Etat en
activité dont l'indice brut de traitement est au plus égal
à 544. En pratique, elle est consentie sous la forme d'un abattement sur
le prix du repas (ristourne).

Ma question est la suivante : le restaurant d'un collège ou d'un lycée, donc dépendant de la CT, peut-il être assimilé à un restaurant adminsistratif ?
2e question : si oui, certains d'entre vous ont-ils entrepris des démarches pour percevoir les subventions ? En effet les prestations sont versées au restaurant et déduites du prix payé par l'usager qui a demandé à bénéficier de la prestation repas .

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Message  tchopo le Mar 29 Sep 2009 - 21:20

Si quelqu'un pouvait nous montrer son barème, je serai preneur car sans AS, je dois instruire de A à Z les dossiers, sans trop savoir comment. Et contrairement à mes ex-"super" CPE, j'ai autre choses à faire.

Quel document demander aux familles (avis imposition, inscription au chômage...) ?
Et l'information au CA de ce barème, ça peut ressembler à quoi ?
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Message  Ges' le Mar 29 Sep 2009 - 21:26

tchopo, si tu peux attendre demain je t'envoie par mail tout ce dont tu auras besoin pour les FS, je commence à maîtriser un peu.
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Message  tchopo le Mar 29 Sep 2009 - 21:37

Ok merci d'avance
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Message  Ges' le Mar 29 Sep 2009 - 21:43

pas de problème tu as tout ça dans la matinée au pire en fin de journée
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Message  Ges' le Mer 30 Sep 2009 - 9:42

Les documents sont partis surtout préviens moi si tu ne les a pas reçus.
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Message  intendantyran le Mer 30 Sep 2009 - 16:17

Le CA vient juste d'être informé des nouveaux critères d'attribution du mon bahut. Parmi ceux-ci : pour aider à l'achat de filtres à café pour des éventuels collègues dans le besoin.
Je t'invite donc à me contacter pour retirer ton dossier de demande d'aide.
PS : je prends 50%.

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Message  tchopo le Lun 10 Mai 2010 - 17:24

A une réunion avec quelques Gestionnaires, on m'a dit que le quotient familial n'existait plus, mais qu'on devait utilisé la Moyenne EconomiqueMensuelle (ensemble des ressources sauf APL et Allocation rentrée scolaire / nombre de personnes au domicile).

Si quelqu'un avait un barème avec le MEM au lieu du QF pour que je puisse préparer une grille et me situer.Barème fond social et tarifs commensaux 173855 Merci d'avance.
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Message  no future le Mar 18 Mai 2010 - 23:39

LMDV a écrit:
Vieil intendant a écrit:Pour les tickets commensaux, un tarif en fonction de l'indice du guignol est une survivance des temps préhistorique.
Ouais, c'est une survivance de l'époque où les jeunes profs gagnaient même pas le tiers de ce que se faisait un prag hors-classe qui va faire des extras à la fac et qui était destinée à mettre (un peu) de solidarité au niveau de la gamelle.
Heureusement, les progrès sociaux ont balayé cette idée ridicule.
Maintenant, les profs touchent de 5000 à 8000 euros et ils peuvent payer plein pot... Ah, on me souffle dans l'oreillette que c'est pas encore réalisé mais que demain sans faute.

Si c'est demain, j'arrête de bosser demain Barème fond social et tarifs commensaux Icon_cheers Barème fond social et tarifs commensaux Icon_cheers Barème fond social et tarifs commensaux Icon_cheers.
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