Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Coffret dresseur d’élite ETB Pokémon EV06 Mascarade Crépusculaire
56.90 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Durée(s) d'un MP

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Ges'
****
****
Ges'


Nombre de messages : 2674
Age : 44
Localisation : juste là, derrière les dossiers
Date d'inscription : 23/03/2008

Durée(s) d'un MP Empty
MessageSujet: Durée(s) d'un MP   Durée(s) d'un MP Icon_minitimeMar 23 Sep 2008 - 8:02

Bonjour, je n'ai pas trouvé sur le site de N@n@rd des infos sur la durée des MP. Le gestionnaire précédent a passé un certain nombre de MAPA dont la durée était semble-t-il de un an renouvelable une fois.
Existe-t-il une règle claire en matière de durée d'un MAPA ou est ce à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur ?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Durée(s) d'un MP Empty
MessageSujet: Re: Durée(s) d'un MP   Durée(s) d'un MP Icon_minitimeMar 23 Sep 2008 - 8:35

grrr Où est mon animateur de rubrique pour répondre ?!?

Ca m'apprendra à recruter des amateurs.... No

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
sasufi
**
**
sasufi


Nombre de messages : 448
Age : 45
Localisation : Côte d'or
Date d'inscription : 18/01/2007

Durée(s) d'un MP Empty
MessageSujet: Re: Durée(s) d'un MP   Durée(s) d'un MP Icon_minitimeMar 23 Sep 2008 - 8:41

Extrait du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, chapitre VIII relatif à la durée des marchés :
« Sous réserve des dispositions fixant la durée maximale pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande,les marchés complémentaires passés en procédure négociée ainsi que les marchés relatifs à des opérations decommunication, la durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique. Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut
refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans le marché ».


Désolé, je ne vois rien d’autre !
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7486
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

Durée(s) d'un MP Empty
MessageSujet: Re: Durée(s) d'un MP   Durée(s) d'un MP Icon_minitimeMar 23 Sep 2008 - 8:42

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:

Existe-t-il une règle claire en matière de durée d'un MAPA ou est ce à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur ?

Ça dépend. C'est en conserve ou c'est du surgelé ? abr

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
Ges'
****
****
Ges'


Nombre de messages : 2674
Age : 44
Localisation : juste là, derrière les dossiers
Date d'inscription : 23/03/2008

Durée(s) d'un MP Empty
MessageSujet: Re: Durée(s) d'un MP   Durée(s) d'un MP Icon_minitimeMar 23 Sep 2008 - 9:25

sasufi a écrit:
Extrait du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, chapitre VIII relatif à la durée des marchés :
« Sous réserve des dispositions fixant la durée maximale pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande,les marchés complémentaires passés en procédure négociée ainsi que les marchés relatifs à des opérations decommunication, la durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique. Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut
refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans le marché ».


Désolé, je ne vois rien d’autre !

Réponse parfaite, rien à ajouter cheers bien accord
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03


Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

Durée(s) d'un MP Empty
MessageSujet: Re: Durée(s) d'un MP   Durée(s) d'un MP Icon_minitimeMar 23 Sep 2008 - 9:26

La seule durée prévue dans le cmp est pour les accords cadres et les marchés à bons de commande : 4 ans maximum.
Pour mapa, je ne mets en général 1 an reconductible 2 ou 3 fois pour tenir compte tenir compte de la nécessité d’une remise
en concurrence périodique.
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03


Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

Durée(s) d'un MP Empty
MessageSujet: Re: Durée(s) d'un MP   Durée(s) d'un MP Icon_minitimeMar 23 Sep 2008 - 9:28

N@n@rd a écrit:
grrr Où est mon animateur de rubrique pour répondre ?!?

Ca m'apprendra à recruter des amateurs.... No

Faut il encore qu'on puisse accèder au site!Evil or Very Mad
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Durée(s) d'un MP Empty
MessageSujet: Re: Durée(s) d'un MP   Durée(s) d'un MP Icon_minitimeMar 23 Sep 2008 - 9:38

hamid03 a écrit:
N@n@rd a écrit:
grrr Où est mon animateur de rubrique pour répondre ?!?

Ca m'apprendra à recruter des amateurs.... No

Faut il encore qu'on puisse accèder au site!Evil or Very Mad

Ouaaaah, la mauvaise foi ! Shocked

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Durée(s) d'un MP Empty
MessageSujet: Re: Durée(s) d'un MP   Durée(s) d'un MP Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Durée(s) d'un MP
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: