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 Pause déjeuner obligatoire ?

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3 participants
AuteurMessage
BB CASU
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BB CASU


Nombre de messages : 213
Localisation : Là où je ne voulais surtout pas être !
Date d'inscription : 14/05/2007

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MessageSujet: Pause déjeuner obligatoire ?   Pause déjeuner obligatoire ? Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 19:32

L’agent qui demande à ne pas bénéficier de pause déjeuner (et qui travaille de 6h à 14h30 !)

Obligation de l’employeur ? Droit et obligation du fonctionnaire (territorial) ?
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


Nombre de messages : 21845
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Pause déjeuner obligatoire ?   Pause déjeuner obligatoire ? Icon_minitimeMar 16 Sep 2008 - 20:36

la pause déjeuner est je crois obligatoire
l'agent ne peut la refuser au motif qu'il souhaite travailler (avec souvent pour argument qu'il parte plus tôt)

en utilisant la fonction recherche on peut trouver Arrow ça

ca va Bubulle ne t'enerve pas j'ai rapellé moi même l'existence de cette fonction trop méconnue
d'ailleurs pour le terme "pause éridienne" on a une tonne de réponses....
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Mad Max
Veille informative
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Mad Max


Nombre de messages : 5000
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: Re: Pause déjeuner obligatoire ?   Pause déjeuner obligatoire ? Icon_minitimeMer 17 Sep 2008 - 8:56

trouvé sur le net :

Le Code du travail dispose qu’"aucun temps de travail quotidien ne peut
atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause
d’une durée minimale de vingt minutes".

La pause-déjeuner n'est pas considérée comme du temps de travail
effectif. Elle n'a donc pas à être payée au salarié (sauf disposition
conventionnelle ou contractuelle en sens contraire). Celui-ci est
parfaitement libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir
à en rendre compte à son employeur.En revanche, si, pendant sa pause-déjeuner, le salarié doit rester à la
disposition de son employeur, ce moment doit être assimilé à du temps
de travail effectif et rémunéré comme tel.Ce qui a été le cas pour un
cuisinier ; pendant ses heures de repas, il était tenu de manger sur
place et il ne disposait d'aucune liberté durant ces périodes (Cour de
cassation, chambre sociale, arrêt du 4 janvier 2000).
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MessageSujet: Re: Pause déjeuner obligatoire ?   Pause déjeuner obligatoire ? Icon_minitime

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