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enseignants et vêtements de travail

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Message  Bentley le Mar 16 Sep 2008 - 12:11

Bonjour,

Est-ce que des collègues de lycée professionnel sont confrontés à des demandes d'achat sur le budget de l'établissement de vêtements de travail (blouses et chaussures de sécurité notamment) pour équiper les enseignants du secteur professionnel donnant des cours en atelier ?

J'ai toujours refusé jusqu'alors arguant du fait que cette dépense devait être à la charge de l'employeur qui n'est en aucun cas l'établissement. Mais le Proviseur a saisi la DAJ du Rectorat qui n' a rien trouvé de mieux que de répondre dans le sens des enseignants en visant l'article L 4311-2 du code du travail.

Je me retrouve seul et à cours d'arguments. Qu'en est-il dans vos établissements respectifs ?

Merci de votre aide.

Bentley
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Message  Ed le Mar 16 Sep 2008 - 13:38

On achète bien les vêtements de travail des personnels TOS sur le budget de l'établissement (et l'employeur est pourtant la CT), il n'y adonc rien de choquant à "équiper" également les profs d'atelier, du moins à mon avis.
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Message  Fondateur le Mar 16 Sep 2008 - 13:41

Tiens, je dois acheter des chaussures et un nouveau costume... je vais de ce pas me faire un bon de commande du lycée ! Very Happy

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Message  Patou le Mar 16 Sep 2008 - 14:06

Ed a écrit:On achète bien les vêtements de travail des personnels TOS sur le budget de l'établissement (et l'employeur est pourtant la CT), il n'y adonc rien de choquant à "équiper" également les profs d'atelier, du moins à mon avis.
...et qui te permet de fonctionner...mais c'est l'Etat bien sûr affraid
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Message  V.M.B le Mar 16 Sep 2008 - 14:08

vous achetez les fringues des TOS avec la subv de fonctionnement de la Région: rien de choquant
vous utilisez la même pour fringuer des personnels d'Etat dans une action régalienne d'enseignement: halte à la c...! où alors je fais comme nanard et j'arrete de me casquer mes costards et je passe aux grands couturiers aux frais de la Région!
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Message  Patou le Mar 16 Sep 2008 - 14:12

V.M.B a écrit:où alors je fais comme nanard et j'arrete de me casquer mes costards et je passe aux grands couturiers aux frais de la Région!
tu crois qu'ils nous feraient des prix si on est plusieurs cont
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Message  Ed le Mar 16 Sep 2008 - 14:59

On parle là d'équipements spécifiques (chaussures de sécurité et blouses ), et non pas des fringues de tous les jours.
Je ne vois pas ce que les petites guéguerres CT vs Fonction Publique d'État ont à voir là-dedans. C'est du matériel de sécu que ces profs demandent donc rien de bien exceptionnel, la subvention de fonctionnement doit bien pouvoir servir à cela aussi.
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Message  tobias le Mar 16 Sep 2008 - 15:05

Ed a écrit:On parle là d'équipements spécifiques (chaussures de sécurité et blouses ), et non pas des fringues de tous les jours.
Je ne vois pas ce que les petites guéguerres CT vs Fonction Publique d'État ont à voir là-dedans. C'est du matériel de sécu que ces profs demandent donc rien de bien exceptionnel, la subvention de fonctionnement doit bien pouvoir servir à cela aussi.

En relisant la question de Bentley, je serais plutôt de cet avis .
Il doit bien y avoir des crédits spécifiques ( ou pas ) pour financer ce type d'achats, non?
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Message  Patou le Mar 16 Sep 2008 - 16:08

Ed a écrit: C'est du matériel de sécu que ces profs demandent donc rien de bien exceptionnel, la subvention de fonctionnement doit bien pouvoir servir à cela aussi.
j'mettrais bien ça sur la pédago Laughing
au même titre que les vêtements cuisine sur le R2
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Message  Bentley boy le Mar 16 Sep 2008 - 16:31

Merci pour vos réponses et commentaires.

Pour répondre à Tobias, il n'y a pas de crédits spécifiques et encore moins en provenance de l'Etat (si la DAJ du Rectorat dit qu'il faut acheter ce n'est pas pour rien !) ce serait trop facile et je n'aurais pas sollicité votre aide.

Pour ce qui est de la proposition de Patou, pas question de prendre ça sur le J1 ou alors il faut m'expliquer le lien direct avec la pédagogie.

Sur le principe je suis tout à fait d'accord avec N@n@rd et V.M.B mais comment justifier objectivement et en droit ?

D'autres avis et expériences ?
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Message  polaire le Mar 16 Sep 2008 - 16:35

Bentley boy a écrit:

Pour ce qui est de la proposition de Patou, pas question de prendre ça sur le J1 ou alors il faut m'expliquer le lien direct avec la pédagogie.
Shocked

Ouais, c'est sur, si les profs faisaient de la pédagogie, ça se saurait !
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Message  Patou le Mar 16 Sep 2008 - 16:41

Bentley boy a écrit:
Pour ce qui est de la proposition de Patou, pas question de prendre ça sur le J1 ou alors il faut m'expliquer le lien direct avec la pédagogie.
l'enseignement de la sécurité sur le lieu de travail dans le cadre d'utilisation de machines outils est aussi de la pédago (à mon avis) et le bien s'équiper/protéger avec les effets ad hoc doit aussi être enseigné
Bentley boy a écrit:

Sur le principe je suis tout à fait d'accord avec N@n@rd et V.M.B mais comment justifier objectivement et en droit ?

D'autres avis et expériences ?
mais bien sûr que je suis aussi d'accord avec eux b6 Wink
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Message  tobias le Mar 16 Sep 2008 - 16:43

Bentley boy a écrit:Merci pour vos réponses et commentaires.

Pour répondre à Tobias, il n'y a pas de crédits spécifiques et encore moins en provenance de l'Etat (si la DAJ du Rectorat dit qu'il faut acheter ce n'est pas pour rien !) ce serait trop facile et je n'aurais pas sollicité votre aide.

Pour ce qui est de la proposition de Patou, pas question de prendre ça sur le J1 ou alors il faut m'expliquer le lien direct avec la pédagogie.

Sur le principe je suis tout à fait d'accord avec N@n@rd et V.M.B mais comment justifier objectivement et en droit ?


Certes.Pourquoi ne pas envoyer un courrier à la DAJ en leur demandant de vous préciser sur quels crédits une telle dépense doit être imputée ? Il ya bien une "cellule conseil" là haut , non ?
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Message  Fondateur le Mar 16 Sep 2008 - 16:44

Bentley a écrit:Mais le Proviseur a saisi la DAJ du Rectorat qui n' a rien trouvé de mieux que de répondre dans le sens des enseignants en visant l'article L 4311-2 du code du travail.

confused

Article L4311-2
Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.
Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.


Bon... ben j'attends la bonne référence ou plutôt les articles complémentaires pour répondre Very Happy

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Message  Bozinchu le Mar 16 Sep 2008 - 18:47

moi je vais faire comme Nanard les costumes au 6065 ( on verra après si c'est sur le Cou le D)
en effet le reste du temps (grosso modo en ce moment le soir tard) je suis en jeans et en basket
je ne m'habille jamais en costume hors du lycée
si une fois il y longtemps pour mon mariage et comme je compte pas me remarier .... Love
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Message  Bentley boy le Mer 17 Sep 2008 - 12:22

N@n@rd a écrit:
Bentley a écrit:Mais le Proviseur a saisi la DAJ du Rectorat qui n' a rien trouvé de mieux que de répondre dans le sens des enseignants en visant l'article L 4311-2 du code du travail.
confused Article L4311-2Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations. Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.Bon... ben j'attends la bonne référence ou plutôt les articles complémentaires pour répondre Very Happy
Cher N@n@rd:Les deux articles visés dans la réponse de la DAJ du
Rectorat sont:L 4111-2 qui précise que les ateliers des établissements
dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis, pour leurs personnels comme pour leurs élèves
aux dispositions (...) relatives aux équipements de travail et moyens
de protection prévues par le livre III.L 4311-2 précise quant à lui
comme vous l'avez lu ce que sont les équipements et produits de
protection individuelle.Qu'en pensez-vous ?Dans un soucis d'équité ne
devrais-je pas équiper aussi tous les élèves ?Des collègues ont-ils
d'ores et déjà fait ce genre de dépenses ?
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Message  Vieil intendant le Mer 17 Sep 2008 - 13:30

Y'a-t'il un texte qui impose à l'employeur de fournir le vétements et chaussures de protection à ses employés ? Dans ce cas l'employeur des enseignants est l'Etat, pas la collectivité qui donne le budget.
Autre chose - et un point important -, chez moi comme dans la plupart des établissements techniques, les "bleus" de travail et chaussures de sécurité sont achetés par la famille de l'éléve, pas par l'établissement. Parfois il y a des aides de la Région pour ça... mais c'est un autre problème.

Pourquoi ne pas acheter aussi le cartable, l'agenda, le stylo rouge au prof ?

Il faudra au moins un texte officiel signé du ministre aprés avis du Conseil d'Etat pour que j'habille les profs... et encore...

Dés fois j'ai honte d'être fonctionnaire de l'EN.
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Message  Invité le Mer 17 Sep 2008 - 14:10

Dés fois j'ai honte d'être fonctionnaire de l'EN.
V.I

Ca m'arrive également de plus en plus...

Cependant voit le bon côté des choses, enseignants et vêtements de travail 6145_M

Imagine maintenant le prof d'atelier en robe tablier

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Message  Vieil intendant le Mer 17 Sep 2008 - 14:18

Effectivement...

Réflexion faite, je pourrais envisager l'achat de certains modéles de blouse blanche pour la prof de chimie :

enseignants et vêtements de travail Vpullrobe02_1
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Message  V.M.B le Mer 17 Sep 2008 - 14:28

c'est livré garni? si oui je me remets à la chimie...aaarrrgghhh!!!
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Message  LMDV/LG le Mer 17 Sep 2008 - 15:35

Je croyais avoir entendu toutes les cunneries imaginables mais celle des vêtements des profs sur le budget du bahut, ça m'assoit.
Celà dit, c'est une bonne occasion d'imposer un uniforme OBLIGATOIRE pour tous les personnels.
Que pensez-vous de ce modèle, sobre, facile d'entretien et de bon goût:

enseignants et vêtements de travail Robe-passee-02

Ou alors pour la sécurité, un costume avec lunettes et chaussures adaptées:

enseignants et vêtements de travail 0aa2_1
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Message  Patou le Mer 17 Sep 2008 - 16:05

LMDV a écrit:Que pensez-vous de ce modèle, sobre, facile d'entretien et de bon goût:
enseignants et vêtements de travail Robe-passee-02
pour certains il y a encore trop de parties du corps visibles...faut penser au traumatisme que pourraient subir les élèves b15 abr
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Message  Bentley boy le Mer 17 Sep 2008 - 19:48

LMDV a écrit:Je croyais avoir entendu toutes les cunneries imaginables mais celle des vêtements des profs sur le budget du bahut, ça m'assoit.
Celà dit, c'est une bonne occasion d'imposer un uniforme OBLIGATOIRE pour tous les personnels.
Que pensez-vous de ce modèle, sobre, facile d'entretien et de bon goût:

enseignants et vêtements de travail Robe-passee-02

Ou alors pour la sécurité, un costume avec lunettes et chaussures adaptées:

enseignants et vêtements de travail 0aa2_1



La c... en question émane de la DAJ du Rectorat...

Pour répondre à VI, aucun texte n'impose à l'EPLE d'acheter, tant aux profs qu'aux élèves (juste à vérifier qu'ils respectent les consignes de sécurité), mais aucun texte non plus ne l'empêche ou le décourage. Donc face à des profs qui demandent et un chef d'établissement qui vous dit que si rien n'empêche pourquoi refuser d'équiper tous le monde vous faîtes quoi ?

L'objet de ma question était justement que l'un de vous me fournisse des billes pour dire un beau non avec pièces justificatives et tout le toutim.

Sinon pour ma part j'ai dépassé le stade de la honte.langue
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Message  Vieil intendant le Mer 17 Sep 2008 - 21:05

Utiliser les crédits de la collectivité pour habiller les profs, faut oser. Je demanderai une délibération du CA et attendrai le contrôle de légalité.
Quand au texte, soyons sérieux : aucun texte n'nterdit d'acheter le cartable des profs ou d'aller les chercher en voiture à leur domicile pour les amener au travail ; mais ce n'est pas une raison suffisante pour le faire. Céder à toutes les demandes c'est perdre toute crédibilité, tout respect... et mettre le doigt dans un engrenage.

Il n'y a malheureusement pas de texte qui interdise de faire n'importe quoi ; c'est pourquoi je retourne le problème en estimant que si le texte ne l'impose pas, c'est que ce n'est pas obligatoire et donc que l'on peut ne pas faire.

Et pour ma part je n'ai pas encore dépassé le stade du ridicule.
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Message  Bentley boy le Mer 17 Sep 2008 - 21:56

Ma position est la même que la votre VI, dans cette situation, rien
n'empêche et rien n'oblige. Reste la décision de l'ordonnateur qui se
fonde sur la réponse favorable de la DAJ du Rectorat à la réalisation
de cette opération.

Il y a des jours où se battre contre des
moulins à vent devient fatigant même pour une question de respect, de
crédibilité ou de ridicule.

Dire qu'aucun texte n'oblige à effectuer cette dépense pour ne pas s'exécuter ne semble pas suffisant pour convaincre, je ne dois sans doute pas avoir votre force de persuasion.
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Message  Isaac Newton le Jeu 18 Sep 2008 - 8:18

Demande aux autres enseignants de te faire la liste de leurs besoins hebdomadaires en vêtements. Et présente la à ton CE. Ce qui vaut pour les uns vaut pour les autres, au nom de l'équité.

La zizanie, ça a parfois du bon... Twisted Evil

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Message  cocobeloeil le Mar 8 Sep 2015 - 15:21

Le fil est ancien, mais la question vient d'être posée. J'ai des crédits de la collectivité pour équiper les élèves de la section professionnelle, mais la DGF est composée de crédits d'état. Si l'ordonnateur le veut vraiment, pour moi c'est ça ou autre chose.
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Message  volcan le Mar 8 Sep 2015 - 15:22

cocobeloeil a écrit:Le fil est ancien, mais la question vient d'être posée. J'ai des crédits de la collectivité pour équiper les élèves de la section professionnelle, mais la DGF est composée de crédits d'état. Si l'ordonnateur le veut vraiment, pour moi c'est ça ou autre chose.
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Message  cocobeloeil le Mar 8 Sep 2015 - 15:24

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Message  cocobeloeil le Mar 8 Sep 2015 - 16:19

ça complique les choses parfois, en l'espèce je ne vois rien qui empêche de prendre des chaussures de sécurité pour les enseignants du LP sur du BOP  230, sauf que cela ne me semble pas être une bonne idée, mais ce n'est pas suffisant comme argument. Sad
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