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Message  gerard78 le Mar 16 Sep 2008 - 10:56

selon vous, est-il possible de faire délibérer le CA sur un tarif du type :

"réalisation d’objets confectionnés facturés au coût de la matière d’œuvre utilisée majoré de 20 % pour la main d’œuvre et l’utilisation de la force motrice"

ce qui évite bien sûr de faire délibérer le CA pour chaque objet fabriqué...

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Message  Fondateur le Mar 16 Sep 2008 - 11:03

Oui. On peut éventuellement remplacer "force motrice " par "frais généraux (notamment : électricité, gaz, produits de nettoyage, usage du matériel, frais administratifs...)".

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Message  houkka le Mar 16 Sep 2008 - 12:05

Chez nous on ne sait jamais ce que va repondre le controle de legalite ! Je vous assure ! Parfois ils sont mal lunés et on se dispute au téléphone ! Ensuite, ils reconnaissent que, "Ok, c'est vrai, vous etes dans les clous...desole"

Les pauvres, eux aussi ils finissent par devenir dingues !!!!
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Message  Fondateur le Mar 16 Sep 2008 - 13:55

Un lycée avec section professionnelle fait des OC par centaine.... impossible de fixer les tarifs autrement que par cette formule tout à fait valable, acceptée (chez moi) par le contrôle de légalité, l'inspection du Trésor et l'inspection générale.

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Message  gerard78 le Mer 17 Sep 2008 - 11:33

merci pour vos avis, ça rassure, même si on pense être "dans les clous", on se pose toujours des questions...

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Message  Invité le Jeu 18 Sep 2008 - 15:25

gerard78 a écrit:selon vous, est-il possible de faire délibérer le CA sur un tarif du type :

"réalisation d’objets confectionnés facturés au coût de la matière d’œuvre utilisée majoré de 20 % pour la main d’œuvre et l’utilisation de la force motrice"

ce qui évite bien sûr de faire délibérer le CA pour chaque objet fabriqué...

Pour moi non. Cela ne donne pas d'indication sur le coût final, ce qui ne permet pas au CA de connaître le coût réel des objets.

Les parents d'élèves non plus, sauf à leur joindre les factures d'achat des matières premières avec la facture de l'OC (qui est bien fournit à chaque fois, hein).

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Message  Fondateur le Jeu 18 Sep 2008 - 16:12

Le titre fait référence à une SEGPA dont les clients ne sont pas forcément les élèves mais des personnes extérieures. On est ici plus dans le cadre des OC de type lycée professionnel que d'OC de techno proposés aux élèves qui les réalisent.
A titre d'exemple une SEGPA peut faire des préparations culinaires vendues au personnel ; difficile de réunir le CA à chaque confection d'un plat.

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Message  sainte barbe le Jeu 18 Sep 2008 - 17:54

J-M a écrit:
gerard78 a écrit:selon vous, est-il possible de faire délibérer le CA sur un tarif du type :

"réalisation d’objets confectionnés facturés au coût de la matière d’œuvre utilisée majoré de 20 % pour la main d’œuvre et l’utilisation de la force motrice"

ce qui évite bien sûr de faire délibérer le CA pour chaque objet fabriqué...

Pour moi non. Cela ne donne pas d'indication sur le coût final, ce qui ne permet pas au CA de connaître le coût réel des objets.

Les parents d'élèves non plus, sauf à leur joindre les factures d'achat des matières premières avec la facture de l'OC (qui est bien fournit à chaque fois, hein).
Normalement, sur les formulaires type d'OC, un espace est prévu pour le chiffrage du coût de la matière d'oeuvre. Ce chiffrage est d'ailleurs fait en liaison avec les sorties de stocks nécessaires à la fabrication. On peut par exemple déterminer le prix de la matière d'ouvre d'un repas d'après le "coût par repas servi" que sort un logiciel comme Presto. Cette précision peut très bien figurer sur l'acte du CA. A ce moment, on a toutes les indications pour déterminer le coût final.
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