Le Code des marchés publics adopté en 2006 va être une nouvelle fois réformé. Le projet de décret actuellement à l’étude au Conseil d’Etat modernise verra probablement sa publication mi-octobre.
Ce décret mettra fin à certaines difficultés d’interprétation et notamment au niveau des articles :
- Article 45 avec la possibilité pour les acheteurs publics d’indiquer les niveaux minimaux de capacité.
- Article 53 qui n'oblige pas à la pondération des critères en procédure de concours.
- Article 77 avec la possibilité laissée à l’acheteur public de fixer un minimum, un maximum ou seulement l’un des deux, ou aucun.
Par ailleurs, le projet de texte impose, à compter du 1er janvier 2010, la mise en ligne des avis de publicité et des documents de la consultation pour les marchés au-delà du seuil de 90 000 € HT.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Ven 12 Sep 2008 - 21:20