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 Frais de formation payables par un EPLE ?

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4 participants
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canarich
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canarich


Nombre de messages : 233
Localisation : Six Deux
Date d'inscription : 18/01/2007

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MessageSujet: Frais de formation payables par un EPLE ?   formation des enseignants - Frais de formation payables par un EPLE ? Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 16:14

Le Chef de travaux du Lycée voudrait que je commande et que je paye un stage de formation (au logiciel GESTAGE, logiciel de gestion des stages en entreprise) à un instituteur en reconversion nommé chez nous depuis le 1er septembre.
Un EPLE peut-il payer ce genre de formation ?
Il me semblait que les frais de formation du personnel d'Etat étaient à la charge de l'Etat uniquement... et que l'EPLE n'était pas autorisé à faire ce genre de dépenses.
Qu'en est-il exactement ? Y a-t-il des textes ou de la jurisprudence ?

Remarque: jusqu'alors, des CES, puis des CEC et enfin des CAE utilisaient ce logiciel sans formation préalable. Serait-ce à dire que des personnels enseignants de catégorie A auraient plus besoin de formation que des contrats aidés en matière d'utilisation de logiciels administratifs ? Smile

Merci pour vos réponses éclairées.
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
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MessageSujet: Re: Frais de formation payables par un EPLE ?   formation des enseignants - Frais de formation payables par un EPLE ? Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 16:42

à mon avis: tout bon. Hors du domaine de spécialité, possible si et seulement si le Rectorat (l'Etat) subventionne à hauteur pour prendre en charge, sinon ça amusera la CT de savoir qu'on douille des stages aux profs sur sa subv de fonctionnement !!!super
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Frais de formation payables par un EPLE ?   formation des enseignants - Frais de formation payables par un EPLE ? Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 19:53

Une formation pédagogique dans le cadre de l'enseignement professionnel peut à mon sens être financée par la TA. Mais cela ne semble pas être le cas en l'espéce.
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ASTUCE
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MessageSujet: Re: Frais de formation payables par un EPLE ?   formation des enseignants - Frais de formation payables par un EPLE ? Icon_minitimeMer 10 Fév 2016 - 15:14

Bonjour

Deux agents de mon établissement ( le cuisinier et un agent d'Etat) vont participer à une journée de formation organisée par un établissement scolaire privée  pris en charge par notre établissement. Cette établissement a bien une convention avec l'organisme formateur mais devons nous demandé une autorisation au CA, par exemple ?
Merci pour vos réponses
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passant
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MessageSujet: Re: Frais de formation payables par un EPLE ?   formation des enseignants - Frais de formation payables par un EPLE ? Icon_minitimeJeu 11 Fév 2016 - 14:41

Pour GESTAGE : demander d'abord au Rectorat. Au pire, ils peuvent vous renvoyer sur l'utilisation de la TA. Ce qui suffirait comme justification de la dépense ??
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Frais de formation payables par un EPLE ?   formation des enseignants - Frais de formation payables par un EPLE ? Icon_minitimeJeu 11 Fév 2016 - 14:43

passant a écrit:
Pour GESTAGE : demander d'abord au Rectorat. Au pire, ils peuvent vous renvoyer sur l'utilisation de la TA. Ce qui suffirait comme justification de la dépense ??


Depuis quand le rectorat aurait compétence pour autoriser l'utilisation de la TA pour une dépense de l'EPLE ? L'utilisation relève du seul EPLE dans le cadre de la circulaire de 2007.

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passant
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MessageSujet: Re: Frais de formation payables par un EPLE ?   formation des enseignants - Frais de formation payables par un EPLE ? Icon_minitimeJeu 11 Fév 2016 - 16:01

Quand on est incertain, n'est-il pas de bon aloi de prendre des avis ? Un avis du rectorat refusant la prise en charge d'une dépense qui semble relever de sa compétence, et qui renverrait sur la TA, serait l'occasion de prendre l'attache d'une source juridique plus autorisée. Par ailleurs, le Rectorat peut exercer une compétence d'assistance aux EPLE, ce qui ne nuit en rien à l'autonomie de l'EPLE, non ? Les ministères qui fonctionnent bien sont souvent organisés ainsi, non ?
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Frais de formation payables par un EPLE ?   formation des enseignants - Frais de formation payables par un EPLE ? Icon_minitimeJeu 11 Fév 2016 - 16:29

Sauf que tu ne parle pas d'un simple avis mais d'une réponse  "qui suffirait comme justification de la dépense ??" comme tu l'écris et les mots ont un sens.
Je suis au regret de te confirmer que comme justification d'une dépense le "c'est le rectorat qui me l'a dit" ne produit qu'une seule réaction pour le juge des comptes : un sourire affligé.

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MessageSujet: Re: Frais de formation payables par un EPLE ?   formation des enseignants - Frais de formation payables par un EPLE ? Icon_minitime

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