Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

TRANSMISSION DES ACTES

Aller en bas

TRANSMISSION DES ACTES Empty TRANSMISSION DES ACTES

Message  NICE le Ven 22 Aoû 2008 - 16:05

Je ne comprends plus rien.J' ai enretour des actes transmis à l IA avant les vacances et j' ai une annotation disant que certains ne sont pas transmissibles
en particulier ceux concernant les concessions de logement et les tarifs autres que le restauration par exemple tarif des objets confectionnés
Qu' en pensez vous? Que doit on transmettre et comment les tarifs sont ils exécutoires si on ne transmet rien

NICE
Invité


Revenir en haut Aller en bas

TRANSMISSION DES ACTES Empty Re: TRANSMISSION DES ACTES

Message  tobias le Ven 22 Aoû 2008 - 16:36

NICE a écrit:Je ne comprends plus rien.J' ai enretour des actes transmis à l IA avant les vacances et j' ai une annotation disant que certains ne sont pas transmissibles

Qu' en pensez vous? Que doit on transmettre



Arrow http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page16.html#GMR4-actesadm

Un document de l’inspection Académique de l’Orne reprenant sous forme de tableaux les dispositions concernant la transmission et le contrôle des divers actes des EPLE ; quels actes transmettre, quels sont les délais pour qu’ils soient exécutoires... des tableaux indispensables. Un document réactualisé en septembre 2007.
Télécharger le document
:Arrow Contrôle des actes administratifs


Sans oublier tout ce que vous pourrez trouver sur la question ici :

Arrow http://gestionnaires.actifforum.com/search.forum?search_keywords=TRANSMISSION+DES+ACTES&show_results=topics

en utilisant la fonction Rechercher Wink
tobias
tobias
***
***

Nombre de messages : 1639
Localisation : jamais très loin de ma niche...
Date d'inscription : 19/09/2006

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum