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 Saisine de la chambre régionale des comptes

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AuteurMessage
Isaac Newton
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Isaac Newton


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Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

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MessageSujet: Saisine de la chambre régionale des comptes   Saisine de la chambre régionale des comptes Icon_minitimeMer 25 Juin 2008 - 7:41

Une réponse du gouvernement à une question parlementaire qui récapitule les modes de saisine des CRC ou du "vaisseau mère", notamment dans le cadre de la gestion de fait.

Voir ici


A aucun moment, il n'est évoqué la saisine du juge financier par un gestionnaire pour dénoncer son ordonnateur de patron. Dommage... Saisine de la chambre régionale des comptes Icon_twisted

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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