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 missions des tos

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babiole 45
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babiole 45

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MessageSujet: missions des tos   missions des tos Icon_minitimeMar 24 Juin 2008 - 12:11

Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question dans les autres sujets ( peut-être que j'ai pas bien cherché !)
Un tos peut-il refusé de conduire un véhicule de service ?
S'il existe un texte merci de me donner les références, merci.
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MessageSujet: Re: missions des tos   missions des tos Icon_minitimeMar 24 Juin 2008 - 13:10

Allo la collectivité ? b5
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MessageSujet: Re: missions des tos   missions des tos Icon_minitimeMar 24 Juin 2008 - 14:39

babiole 45 a écrit:

Un tos peut-il refusé de conduire un véhicule de service ?

S'il n'a pas le permis, oui Laughing

ok abr
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MessageSujet: Re: missions des tos   missions des tos Icon_minitimeMar 24 Juin 2008 - 16:36

je dirais oui en référence au décret 2007-913 du 15/05/07 art. 3 § 5

qui préconise de leur faire passer des examens psychotechniques et examens médicaux appropriés en plus de détenir le permis ad hoc
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: missions des tos   missions des tos Icon_minitimeMar 24 Juin 2008 - 17:31

bien sur que non....
il ne peut pas refuser....
tant qu'un ordre n'est pas manifestement illégal l'agent ne peut refuser (nous ou un TOS d'ailleurs)
il faut le permis toutefois lol!
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MessageSujet: Re: missions des tos   missions des tos Icon_minitimeMar 24 Juin 2008 - 18:13

Bozinchu a écrit:
bien sur que non....
il ne peut pas refuser....
tant qu'un ordre n'est pas manifestement illégal l'agent ne peut refuser (nous ou un TOS d'ailleurs)
il faut le permis toutefois lol!

Même chez toi ? Shocked lol!
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MessageSujet: Re: missions des tos   missions des tos Icon_minitimeMar 24 Juin 2008 - 18:19

babiole 45 a écrit:

Un tos peut-il refusé de conduire un véhicule de service ?

oui si il a perdu tous ses points en roulant bourré drunken
abr
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MessageSujet: Re: missions des tos   missions des tos Icon_minitimeMar 24 Juin 2008 - 19:34

Daffy a écrit:
babiole 45 a écrit:

Un tos peut-il refusé de conduire un véhicule de service ?

oui si il a perdu tous ses points en roulant bourré drunken

Non, même dans ce cas il doit conduire (mais il peut être accompagné);

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: missions des tos   missions des tos Icon_minitimeMar 24 Juin 2008 - 20:42

ma réponse valait pour le continent...
ici personne n'a le permis....
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MessageSujet: Re: missions des tos   missions des tos Icon_minitimeMer 25 Juin 2008 - 9:51

Bozinchu a écrit:
bien sur que non....
il ne peut pas refuser....
tant qu'un ordre n'est pas manifestement illégal l'agent ne peut refuser (nous ou un TOS d'ailleurs)
je suis d'accord avec toi sur ce principe élémentaire, mais je faisais allusion au fait que l'agent se retranchait derrière un texte qui l'autorisait à invoquer une non comptétence avéree - faute d'examens x et y - qui lui permettrait de conduire.
si d'aventure il causait un accident et qu'il mettait en cause le fait qu'il a été "obligé" de prendre un véhicule sans avoir été déclaré apte à sa conduite, quelle serait la position des tribunaux ?
ouais je sais j'suis pas sympa mais c'est comme ça
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MessageSujet: Re: missions des tos   missions des tos Icon_minitime

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