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degradation vehicule du personnel sur parking intérieur

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Message  ampelmann le Ven 20 Juin 2008 - 9:59

Un agent de labo (personnel Etat) garé à l'intérieur du lycée s'est fait casser une vitre latérale de sa voiture par une projection de caillou venant de la débroussailleuse de l'agent (personnel Région) préposé aux espaces verts.

L'assurance perso de l'agent de labo rembourse partiellement et lui laisse à charge une franchise de 60 €.
L'agent réclame cette franchise au lycée qu'elle estime responsable de ses agents.

J'ai posé la question à la DRH de la Région, qui m'a répondu qu'elle m'écrirait..

Qu'en pensez vous ?
Le lycée est il directement responsable des actes de ses agents ?
Rembourseriez vous la collègue ? Et sur quelle pièce justificative ?

Merci d'avance
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Message  Invité le Ven 20 Juin 2008 - 10:02

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/Protection_fonctionnaires_PIM7-2007.pdf

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Message  Vieil intendant le Ven 20 Juin 2008 - 10:03

J'ai eu le cas. C'est l'assurance de la Région qui a traité directement avec celle de l'intéressé. Le lycée n'a pas a intervenir en principe sauf à transmettre les documents.
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Message  Bozinchu le Ven 20 Juin 2008 - 13:00

j'ai eu un cas identique (debroussailleuse/pierre/pare-brise)
c'était du temps où les TOS étaient Etat
et déjà à l'époque c'était l'assurance de la CT qui avait pris en charge puisque les TOS entretenaient des locaux appartenant à la CT
ils exerçaient une mission pour le compte de la CT ce qui impliquait que l'assurance de la CT prenne en charge les eventuels dégats resultant de l'activité
c'est d'ailleurs l'argument principal qui a conduit au transfert des TOS vers la CT
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Message  no future le Ven 20 Juin 2008 - 22:15

Si la CT ne répond pas, demander à l'assurance de l'établissement qui saura sûrement te renseigner.Smile
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Message  Vieil intendant le Ven 20 Juin 2008 - 22:47

no future a écrit:Si la CT ne répond pas, demander à l'assurance de l'établissement qui saura sûrement te renseigner.Smile
Non, c'est le personnel de la CT, c'est à la CT de répondre. De toute façon, avant c'était l'Etat qui était son propre assureur, pas l'EPLE.
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Message  ampelmann le Lun 23 Juin 2008 - 9:44

Merci à tous pour vos réponses.

La ct nous a répondu :
elle demande une déclaration de la victime expliquant les faits et une copie
de la facture, et une déclaration de l'auteur de la dégradation

Visiblement, elle va traiter le dossier Smile
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Message  Eléonore le Lun 23 Juin 2008 - 10:10

L'assurance de ton établissement de fera sans doute rien, puisque qu'il s'agit d'un bien privé (j'ai eu le cas avec la voiture de mon gardien, et là les dégats étaient vraiment importants : toutes les vitres brisées, les rétroviseurs arrachés...)
Il n'est même pas dit que l'assurance de la région rembourse la franchise, toujours pour la bonne et simple raison qu'il s'agit d'un bien privé et que c'est donc à l'assurance du propriétaire du véhicule de prendre en charge la totalité des frais. Ton agent peut toujours s'insurger par écrit auprès du président de la région, avec toute l'efficacité que l'on connaît...

Bon courage !

Eléonore
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