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 Caution pour fournitures scolaires

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LEP
Invité




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MessageSujet: Caution pour fournitures scolaires   Caution pour fournitures scolaires Icon_minitimeJeu 19 Juin 2008 - 16:20

Sans contrevenir au principe de gratuité, peut-on demander une caution aux élèves pour le prêt d'outillage ?
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tobias
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tobias


Nombre de messages : 1639
Localisation : jamais très loin de ma niche...
Date d'inscription : 19/09/2006

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MessageSujet: Re: Caution pour fournitures scolaires   Caution pour fournitures scolaires Icon_minitimeJeu 19 Juin 2008 - 16:35

Peut-on demander un chèque de caution aux élèves pour l'utilisation de casiers ? Selon quelles conditions ?

La caution demandée ne doit pas contrevenir au principe de gratuité de l'enseignement : elle doit correspondre à un service ou une prestation supplémentaire offerte aux élèves.
En l'occurrence, une caution pour l'usage d'un casier personnel est admissible, mais l'instauration du dispositif doit faire l'objet d'une délibération du CA



Ensuite, à vous d'adapter et d'interpréter cette réponse au cas auquel vous faites référence .
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Caution pour fournitures scolaires
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