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recrutement AE et vote CA ?

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Message  zen-attitude le Dim 15 Juin 2008 - 22:03

Bonsoir,
Un AE part à la rentrée prochaine.
Nous avons un CA bientôt et le CE me demande s'il y a obligation de demander l'autorisation au CA à chaque recrutement d'un nouvel AE ?
Jusqu'à maintenant, j'ai toujours fait voter cette décision et rédigé un acte administratif.
Je ne me trompe pas, dites-moi ? confused
Peut-être la fatigue, mais tout d'un coup je doute Question Question
D'avance merci de vos lumières.
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Message  no future le Dim 15 Juin 2008 - 22:12

Dans notre établissement, c'est voté au CA.
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Message  Invité le Dim 15 Juin 2008 - 22:18

Ici aussi on vote à chaque fois, mais normalement le CA se prononce sur la création du poste. Après la décision de savoir qui l'occupe et combien de temps, c'est normalement la décision du chef d'établissement.

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Message  no future le Dim 15 Juin 2008 - 22:19

CIRCULAIRE
RELATIVE AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION
C.n°2003-092 du 11-6-2003
NOR : MENP0301316C
RLR : 724-5; 847-2
MEN- DPE


II.4.1 Compétence des établissements d’enseignement

(...) "En application du premier alinéa de l’article L. 916-1 du
code de l’éducation et du décret du 6 juin 2003 précité,
les assistants d’éducation peuvent être recrutés
par les établissements publics locaux d’enseignement (collèges,
lycées, EREA, ERPD) ainsi que par les établissements nationaux
d’enseignement du second degré relevant du ministère
chargé de l’éducation.
Dans le cadre des moyens qui sont alloués à l’établissement
par les autorités académiques, le chef d’établissement
soumet à la délibération du conseil d’administration
le projet de recrutement des assistants d’éducation ; ce
projet fixe notamment le nombre d’assistants d’éducation
dont le recrutement est envisagé, ainsi que la quotité de
service et la nature des fonctions de chacun d’entre eux. Le chef
d’établissement a pleine compétence pour conclure
les contrats de recrutement correspondant au projet approuvé par
le conseil d’administration. Il peut conclure dans les mêmes
conditions tout contrat de recrutement pour le remplacement d’assistants
d’éducation temporairement absents."
voilà ce que j'ai trouvé.
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Message  zen-attitude le Dim 15 Juin 2008 - 23:17

Merci pour votre promptitude ce dimanche soir !
Je suis impressionnée aa10
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Message  Mad Max le Lun 16 Juin 2008 - 8:41

de mon point de vue, petite précision :
acte administratif suite au vote du CA
acte du chef d'établissement lors des recrutements nominatifs (transmis au Rectorat ou IA)
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Message  Invité le Lun 16 Juin 2008 - 8:48

Mad Max a écrit:de mon point de vue, petite précision :
acte administratif suite au vote du CA
acte du chef d'établissement lors des recrutements nominatifs (transmis au Rectorat ou IA)

Non, c'est le contrat qu'il faut transmettre pour qu'il soit exécutoire, par besoin de faire un papier supplémentaire à côté.

Article R 421-54 du code de l'éducation.

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Message  Fondateur le Lun 16 Juin 2008 - 8:49

Exemple de délibération :

Vu la notification d’attribution par l’autorité académique de x postes de surveillance ETP, le conseil d’administration autorise le Chef d’Établissement à signer des contrats pour le recrutement de x Assistants d’Education : x à temps complet et x à mi-temps, à compter du 1er septembre 200x



Ces contrats pourront concerner des personnes nouvelles ou déjà en poste l’année scolaire précédente.

Ces contrats auront une durée d’un an renouvelable une ou plusieurs fois dans la limite d’un engagement maximal de 6 ans.

Les fonctions des assistants d’éducation participent au suivi éducatif des élèves :

- fonction de surveillance des élèves

- encadrement des sorties scolaires

- accès aux nouvelles technologies

- encadrement et animation de la Maison des Lycéens

- tâches administratives

- aide à l’animation de l’internat.



Par ailleurs le conseil d’administration autorise le Chef d’Établissement à signer des contrats pour le recrutement d’Assistants d’Education pour des remplacements temporaires d’Assistants d’Education.



Il l’autorise également à procéder à des recrutements d’Assistants d’Education correspondant à des démissions ou des fins de contrats d’Assistants d’Education lorsque l’autorité académique aura attribué en conséquence les supports budgétaires d’Assistants d’Education nécessaires; et à signer les contrats correspondants.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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