machine à café

Qui peut autoriser dans un EPLE la gestion d'une machine à café en salle des professeurs par une association ?
LE CE ou le CA ?

du simple fait qu'il faut de la flotte et du courant électrique: CA avec convention et participation de l'assoc aux charges ( même si à titre gratuit, faut formaliser)

invit. a écrit:

Qui peut autoriser dans un EPLE la gestion d'une machine à café en salle des professeurs par une association ?
LE CE ou le CA ?

CA et collectivité de rattachement : occupation du domaine public.

A moins que la convention de répartition des compétences entre la collectivité et l'établissement permette à l'EPLE de gérer tout seul ce type de question.

Merci.
Dans la convention, y-a-t-il d'autre précautions à prendre vis à vis de la gestion de cette machine concernant par ex les dommages pouvant être causés par cette machine...

L'association a-t'elle son siège dans l'établissement ? La "prudence" sera plus ou moins de mise suivant la réponse.
Mention obligatoire de l'assurance de l'association dans la convention ; vérification de son existence.
QUID de la responsabilité de l'EPLE en cas de dégradation de la machine, de vol ? Attention qu'il n'y ait pas confusion pour le propriétaire de la machine entre l'EPLE et l'association. Exiger d'avoir connaissance du contrat entre l'association et le fournisseur et éventuellement de pouvoir donner son accord préalable avant signature.

Oui l'association est domiciliée dans l'établissement.
J'ai demandé copie des statuts, de l'attestation d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités de cette association dans l'établissement.
Concernant le contrat de cette machine qui sera signée par le président de cette association, je souhaite en en effet prendre toutes les précautions pour éviter que la responsabilité de l'EPLE soit engagée en cas de pb.