Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -20%
-20% sur le Lot de 2 écrans PC GIGABYTE ...
Voir le deal
429 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Rémunération d'un auteur sans SIRET - solution AGESSA

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
dormoie
*
*



Nombre de messages : 115
Date d'inscription : 23/01/2008

Rémunération d'un auteur sans SIRET - solution AGESSA Empty
MessageSujet: Rémunération d'un auteur sans SIRET - solution AGESSA   Rémunération d'un auteur sans SIRET - solution AGESSA Icon_minitimeMer 4 Juin 2008 - 11:39

La documentaliste voudrait faire venir un auteur pour une intervention devant les élèves et il faudrait rémunérer ce Monsieur qui n' a pas de n° SIRET et ne peut pas passer par une association.

Mais il y aurait une solution légale :

1) Le Lycée s'enregistre comme "diffuseur" auprés d'un organisme , l'AGESSA, Association chargée d'une mission pour le compte de la sécurité sociale (placée sous la tutelle du Ministère de la Solidarité et du Ministère de la Culture).
Le Lycée déclare à l'association les sommes versées à l'auteur et l'AGESSA calcule puis facture au Lycée les cotisations sociales, que cette association reverse à l'URSSAF.

Coté gestion des charges sociales ca semble pas mal.
Mais...

2) Le lycée rémunère l'auteur du montant net qui lui est dû, sur la base d'une simple convention entre l'établissement et la personne de l'auteur.

Et là je me pose toujours la question : puis-je payer ce particulier sans SIRET, sur la base d'un convention avec lui, même si, par ailleurs, le problème des charges sociales est réglé par le recours à cette fameuse AGESSA ?
Revenir en haut Aller en bas
olive45
.
.



Nombre de messages : 63
Localisation : 45
Date d'inscription : 22/11/2006

Rémunération d'un auteur sans SIRET - solution AGESSA Empty
MessageSujet: Re: Rémunération d'un auteur sans SIRET - solution AGESSA   Rémunération d'un auteur sans SIRET - solution AGESSA Icon_minitimeJeu 5 Juin 2008 - 11:53

Tout à fait.

Mieux vaut faire une convention béton et pour se couvrir ( passée en CA éventuellement si AC frileux ou EPCP pas assez clair ) et satisfaire votre agent compatble car le mécanisme, si il est assez simple, est peu connu.

Penser aux frais de déplacement éventuels et au 1% que prend l'agessa.

S'assurer que la personne a un numero identifiant AGESSA auparavant. Leur site est bien fait et ils sont charmants au téléphone.
Revenir en haut Aller en bas
 
Rémunération d'un auteur sans SIRET - solution AGESSA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» FACTURE D'AUTEUR SANS N° SIRET
» Agessa et droits d'auteur
» agessa et droits d'auteur
» intervention note d' auteur : agessa
» Auteur / Agessa / Comptes / pièces justificatives

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: