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voyage : 3 factures avec un même numéro

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Message  Nicolas le Jeu 29 Mai 2008 - 12:40

Bonjour,

Dans le cadre d'un voyage payé en 3 fois (2 acomptes + solde), je reçois 3 factures portant un même numéro (avec des dates différentes cependant).

Puisque deux d'entre elles portent la mention acompte et la dernière solde définitif, cela pose-t-il problème ?

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Message  Tallis le Jeu 29 Mai 2008 - 12:54

Je demanderais au voyagiste de différencier la numérotation de ses factures. Une caractéristique de la validité de la facture est de posséder un numéro propre. Cette condition n'est plus réalisée si plusieurs factures peuvent avoir le même numéro
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Message  momo le Jeu 29 Mai 2008 - 17:26

Le plus simple, une seule facture avec déduction des deux acomptes mentionnés
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Message  barbule le Jeu 29 Mai 2008 - 17:37

Nicolas a écrit:Bonjour,

Dans le cadre d'un voyage payé en 3 fois (2 acomptes + solde), je reçois 3 factures portant un même numéro (avec des dates différentes cependant).

Puisque deux d'entre elles portent la mention acompte et la dernière solde définitif, cela pose-t-il problème ?

Oui .Des factures distinctes doivent être identifiées par des numéros distincts .

Après, pour ce qui est des solutions préconisées, je pencherais pour celle de plutôt compétent Wink
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Message  Fondateur le Jeu 29 Mai 2008 - 18:35

Nicolas a écrit:Bonjour,

Dans le cadre d'un voyage payé en 3 fois (2 acomptes + solde), je reçois 3 factures portant un même numéro (avec des dates différentes cependant).

Puisque deux d'entre elles portent la mention acompte et la dernière solde définitif, cela pose-t-il problème ?
Pas à moi. Embarassed
Si chacune des factures représente une partie des sommes dues.
Pour tranquiliser, je rajouterais éventuellement les chiffres 1 puis 2 puis 3 derrière le numéro.

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Message  sainte barbe le Jeu 29 Mai 2008 - 18:45

assez-incompétent a écrit:Je demanderais au voyagiste de différencier la numérotation de ses factures. Une caractéristique de la validité de la facture est de posséder un numéro propre. Cette condition n'est plus réalisée si plusieurs factures peuvent avoir le même numéro

la numérotation des factures n'est pas une condition de leur validité :

cf annexe C à la liste des PJ du décret de 2007 :
ANNEXE C. ÉNONCIATION DES MENTIONS DEVANT FIGURER
SUR LES FACTURES OU SUR LES MÉMOIRES
Aucun formalisme, autre que celui prévu par le Code général des impôts, n'est exigé pour les
factures ou les mémoires transmis à titre de pièce justificative. Il suffit que les mentions suivantes y
figurent explicitement
1
:
1. Le nom ou la raison sociale du créancier ;
2. Le cas échéant, référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers ;
3. Le cas échéant, numéro de SIREN ou de SIRET ;
4. Date d'exécution des services ou de livraison des fournitures et désignation de la collectivité débitrice ;
5. Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les
quantités ou bien les prix forfaitaires ;
6. Le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice
d’une exonération ;
7. Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement

liés à cette opération.
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Message  barbule le Jeu 29 Mai 2008 - 18:45

N@n@rd a écrit:Pour tranquiliser, je rajouterais éventuellement les chiffres 1 puis 2 puis 3 derrière le numéro.

Cette formule me paraît rejoindre tranquillement les propositions déjà émises.
Et, en finale, les factures auront donc bien un numéro distinct , d'où qu'il vienne Wink
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Message  Fondateur le Jeu 29 Mai 2008 - 18:49

barbule a écrit:
N@n@rd a écrit:Pour tranquiliser, je rajouterais éventuellement les chiffres 1 puis 2 puis 3 derrière le numéro.

Cette formule me paraît rejoindre tranquillement les propositions déjà émises.
Et, en finale, les factures auront donc bien un numéro distinct , d'où qu'il vienne Wink

Oui, mais je n'en fais pas une obligation.

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Message  barbule le Jeu 29 Mai 2008 - 19:01

sainte barbe a écrit:
assez-incompétent a écrit:Je demanderais au voyagiste de différencier la numérotation de ses factures. Une caractéristique de la validité de la facture est de posséder un numéro propre. Cette condition n'est plus réalisée si plusieurs factures peuvent avoir le même numéro

la numérotation des factures n'est pas une condition de leur validité :


Que la numérotation des factures ne soit pas une condition de leur validité , je ne le conteste pas .

Il n' y a pas obligation et tu as raison de le préciser .

Mais dés lors qu'un fournisseur a opté pour la numérotation , on peut supposer qu'il l'a fait dans le but de distinguer les documents.

Sinon ( exemple cité par Nicolas ) , il n' ya pas distinction, mais confusion ...à laquelle je peux remédier par la méthode empirique proposée plus haut .
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Message  Fondateur le Jeu 29 Mai 2008 - 19:14

Je pense que dans sa comptabilité la facture est unique et correspond à une prestation unique, et que c'est juste pour répondre à la demande de l'EPLE qu'il a scindé sa facture en trois ; et que les trois versements seront chez lui imputés sur une créance unique.

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Message  Nicolas le Ven 30 Mai 2008 - 6:21

Merci pour vos explications ... bonne journée à toutes et à tous et bon we !

Merci encore pour la solidarité et le professionnalisme qui règnent sur ce forum ...

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Message  V.M.B le Ven 30 Mai 2008 - 8:01

Le n° de facture est de la bidouille interne au fournisseur et ne nous concerne que pour rappeler SES références lors du paiement. si il veut numéroter toutes ses factures de l'année avec le même numéro c'est son pb.
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