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Pièces justificatives de paiement -mise à jour des RIB

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Message  SINEQUAN le Mar 27 Mai 2008 - 10:13

Bonjour,

je m'occupe de la liquidation des factures et du mandatement dans un EPA.

Chaque année, nous reversons à des auteurs des droits au titre du droit de copie et de reproduction. La base de données de l'établissement relative à ces auteurs est assez ancienne (adresses, RIB, etc. ). De plus, je me retouve confrontée à des cas d'homonymie.

J'ai donc décidé de mettre à jour les données concernant ces auteurs afin d'être sûr de payer à la bonne personne et sur le bon RIB. Je leur ai adressé un courrier dans lequel je les invitais à confirmer que leur RIB n'avait pas changé et dans le cas contraire à m'adresser leur nouveau RIB. Le problème, c'est que je me suis fait tirer l'oreille par le gestionnaire (ici la séparation ordonnateur-comptable est nette) qui m'a reproché un excès de zèle et qui prétend qu'on doit payer même si les RIB sont anciens.

L'agent comptable peut-il légalement rejeter le mandat et donc refuser de payer parce que les auteurs n'ont pas renouvelé leur RIB ?

Merci de me tirer de cet embarras.

SINEQUAN
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Message  Invité le Mar 27 Mai 2008 - 10:19

Pour les EPA nationaux, difficile de répondre.

Pour les EPA locaux, le décret sur les pièces justificatives imposent la production d'un RIB lors du premier mandat, si sur la pièces les coordonnées bancaires n'apparaissent pas (§ 041 de la liste des pièces).

Vérifié sur la liste des pièces pour les dépenses de l'Etat si c'est la même chose. A mon avis oui, mai son ne peut jurer de rien.

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Message  Invité le Mar 27 Mai 2008 - 10:27

Se faire tirer les oreilles parcequ'on fait bien son boulot !!! je vous jure .Rolling Eyes .

le comptable doit s'assurer

Article 12 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962



De la qualité de l'ordonnateur ou de son délégué ;
De la disponibilité des crédits ;
De l'exacte imputation des dépenses aux chapitres qu'elles concernent selon leur nature ou leur objet ;
De la validité de la créance dans les conditions prévues à l'article 13 ci-après ;
Du caractère libératoire du règlement.
C. - En matière de patrimoine, le contrôle :
De la conservation des droits, privilèges et hypothèques ;
De la conservation des biens dont ils tiennent la comptabilité matière.

Pour que le réglement soit libératoire, il faut payer au bon fournisseur, avec le bon RIB , je connais un comptable qui s'est fait mettre en débet parce qu'il avait payé à un homonyme, pas de chance pour lui quand il a voulu récupérer ce qu'il avait versé à tort , la bôite avait fait faillite..

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Message  Invité le Mar 27 Mai 2008 - 10:28

Zut je me suis fait doublé par le hamster jovial , je pense que pour les EPA nationaux, le principe doit être le même, Fréléonat ????

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Message  Invité le Mar 27 Mai 2008 - 10:49

SINEQUAN a écrit:

L'agent comptable peut-il légalement rejeter le mandat et donc refuser de payer parce que les auteurs n'ont pas renouvelé leur RIB ?


La réponse du Arrow site du Trésor devrait te satisfaire :

Enfin, le comptable doit s'assurer d'une façon générale
qu'il dispose bien de l'identification bancaire à jour du créancier.

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Message  néthou le Mar 27 Mai 2008 - 10:59

Voilà qui est nouveau: le souci de bonne gestion devient de l'excès de zèle.
Pourquoi alors se faire du souci ? on ne change rien conformément au souhait de l'agent-comptable et si un mandat est rejeté parce que le compte bancaire a été clôturé ou modifié, il assumera et s'en débrouillera.
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Message  momo le Mar 27 Mai 2008 - 12:23

néthou a écrit:Voilà qui est nouveau: le souci de bonne gestion devient de l'excès de zèle.
Pourquoi alors se faire du souci ? on ne change rien conformément au souhait de l'agent-comptable et si un mandat est rejeté parce que le compte bancaire a été clôturé ou modifié, il assumera et s'en débrouillera.
je crois que tu as lu le sujet en diagonale Wink
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Message  Fréléo le Mar 27 Mai 2008 - 12:25

SINEQUAN a écrit:... Chaque année, nous reversons à des auteurs des droits au titre du droit de copie et de reproduction. La base de données de l'établissement relative à ces auteurs est assez ancienne (adresses, RIB, etc. ). De plus, je me retouve confrontée à des cas d'homonymie.
Vous reversez les droits directement à chaque auteur ???
Ils n'adhèrent pas à une société de gestion des droits d'auteurs ???

SINEQUAN a écrit:... J'ai donc décidé de mettre à jour les données concernant ces auteurs afin d'être sûr de payer à la bonne personne et sur le bon RIB. Je leur ai adressé un courrier dans lequel je les invitais à confirmer que leur RIB n'avait pas changé et dans le cas contraire à m'adresser leur nouveau RIB. Le problème, c'est que je me suis fait tirer l'oreille par le gestionnaire (ici la séparation ordonnateur-comptable est nette) qui m'a reproché un excès de zèle et qui prétend qu'on doit payer même si les RIB sont anciens.
Hum hum ... Attitude bizarre scratch
Il n'y aurait pas un RIB du gestionnaire dans le lot par hasard ? Oups Embarassed

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Message  barbule le Mar 27 Mai 2008 - 12:27

Fréléonat a écrit:Hum hum ... Attitude bizarre scratch
Il n'y aurait pas un RIB du gestionnaire dans le lot par hasard ? Oups Embarassed

Tu lis trop de science fiction , toi tongue
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Message  néthou le Mar 27 Mai 2008 - 13:54

momo a écrit:
néthou a écrit:Voilà qui est nouveau: le souci de bonne gestion devient de l'excès de zèle.
Pourquoi alors se faire du souci ? on ne change rien conformément au souhait de l'agent-comptable et si un mandat est rejeté parce que le compte bancaire a été clôturé ou modifié, il assumera et s'en débrouillera.
je crois que tu as lu le sujet en diagonale Wink

Oui Momo, mais plutôt à l'envers... (Excès de zèle, sans doute).
Ce qui ne change rien au raisonnement: la mise à jour des RIB "à risque de rejet" est pertinente, d'un côté comme de l'autre.
néthou
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