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MAPA URGENT

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Message  ACHETEUR le Jeu 15 Mai 2008 - 22:38

Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le calendrier d'un mapa en urgence ?
- remise des plis dernier délai 10 jours après la publication
-ouverture et choix de l'attributaire entre 11 et 12ème jour
-notification 12 ou 13ème jour avec demande de réponse d'acceptation du marché sous huitaine

Merci de votre réponse parce que j'ai un dout en lisant le tableau synthétique...Sad

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Message  L'intendant zonard le Jeu 15 Mai 2008 - 22:54

Houlala, les gros mots que tu as utilisés ne sont pas pour les MAPA. Ouverture des plis, notification, huitaine...

En MAPA ce qui compte pour le diplôme, c'est d'avoir publié tes besoins pour que les fournisseurs sa fassent connaître.

Tout le reste, et bien ma foi, c'est du décorum, parce que personne ne te demandera d'avoir fait tous ces trucs pour faire joujou à l'appel d'offres sans en faire. Et bien heureusement ! Il importe donc d'être sérieux et respectueux, de ne pas faire n'importe quoi. Ensuite, le niveau d'exigence est à rapprocher du montant de ton MAPA : moins de 10 k€ ce n'est pas pareil que 80 k€.

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Message  Fondateur le Sam 17 Mai 2008 - 10:46

Je ne suis pas d'accord. Un MAPA doit respecter des règles qui - à défaut d'être clairement indiquées dans le code - ont été précisées par la jurisprudence.
Concernant les délais, voir sur le site une jurisprudence :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page70.html
et mon analyse :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page95.html

Extrait :
"Pour les marchés passés selon une procédure adaptée pour lesquels le code n'impose rien, l'acheteur veillera cependant à laisser un délai suffisant pour permettre à la concurrence de jouer. Une publicité adaptée qui fixerait un délai de réception des offres trop court pourrait être considérée comme insuffisante au regard des principes de transparence et d'égalité de traitement. Un délai minimal de 10 jours semble correct pour un “petit” MAPA sans complication. C’est pourquoi l’internet est bien adapté car il permet de gagner du temps au niveau de la publication des marchés, de leur notification et aussi de mettre à disposition des entreprises les documents de la consultation et d’organiser éventuellement la réception des candidatures et des offres par la même voie.

Pour les mêmes raisons de transparence et d'égalité de traitement, les candidats dont la candidature ou l'offre a été écartée doivent en être informés. Un délai de 10 jours est prévu par l'article 80 du code entre l’information des candidats rejetés et la signature du marché ; il ne s'applique pas en principe aux marchés passés en procédure adaptée, mais il est fortement recommandé de le respecter compte tenu du risque de recours en référé administratif pour les « gros MAPA » (...) Il convient donc d’attendre également une dizaine de jours avant de notifier au prestataire retenu le marché en cas de contestation cat l’article 81 vous oblige à cette notification : “Sauf dans le cas de l'échange de lettres prévu au 1° du II de l'article 35, les marchés et accords-cadres d'un montant supérieur à 4 000 EUR HT sont notifiés avant tout commencement d'exécution. A l'exception du cas de l'échange de lettres, le marché ou l'accord-cadre prend effet à cette date”.
Bref, laissez un délai suffisant pour permettre aux entreprises de répondre à vos appels d’offre de MAPA, informez simplement les entreprises non retenues sans rentrer dans les détails, attendez une dizaine de jours et envoyez le bon de commande à la société retenue."

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Message  L'intendant zonard le Dim 18 Mai 2008 - 9:42

N@n@rd a écrit:Je ne suis pas d'accord. Un MAPA doit respecter des règles (...)

Bien entendu, mais des règles de bon sens avant tout. La prise de chou est optionnelle.geek

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Message  Vieil intendant le Dim 18 Mai 2008 - 12:51

L'intendant zonard a écrit:
N@n@rd a écrit:Je ne suis pas d'accord. Un MAPA doit respecter des règles (...)

Bien entendu, mais des règles de bon sens avant tout. La prise de chou est optionnelle.geek

Des régles juridiques (jurisprudencielles) avant tout. Se faire trainer au TA pour un MAPA de 20 000 € mal foutu, ça oui, c'est prise de chou ! Twisted Evil
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Message  XIII le Dim 18 Mai 2008 - 13:04

ACHETEUR a écrit:Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le calendrier d'un mapa en urgence ?
Merci de votre réponse parce que j'ai un dout en lisant le tableau synthétique...Sad

Ma question est : le "urgent" du titre fait-il référence à un caractère d'urgence de la dépense suite à une circonstance imprévue (du style la foudre sur le standard) ? Car dans ce cas de figure la mise en concurrence par le biais d'un MAPA n'est pas obligatoire...

Sinon, effectivement, il faut respecter l'esprit du CMP (Esprit es-tu là ?, trois coup sur le Dalloz pour oui) et permettre une mise en concurrence avec un niveau d'information pre/post équitable entre les candidats.
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Message  Vieil intendant le Dim 18 Mai 2008 - 13:12

La notion d'urgence en matière de marchés publics est trés restrictive et l'imprévoyance n'est pas l'urgence. Dans le cas de l'exemple du standard cité, je preférerais en louer un 3 semaines, le temps de faire une étude et de choisir calmement plutôt que de prendre n'importe quoi à n'importe quel prix.
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Message  XIII le Dim 18 Mai 2008 - 13:35

Vieil intendant a écrit:La notion d'urgence en matière de marchés publics est trés restrictive et l'imprévoyance n'est pas l'urgence. Dans le cas de l'exemple du standard cité, je preférerais en louer un 3 semaines, le temps de faire une étude et de choisir calmement plutôt que de prendre n'importe quoi à n'importe quel prix.

OK pour la précision mais alors MAPA pour la location du standard ? (si cela dépasse les 4000 € HT). Changeons d'exemple, ballon d'eau chaude pour la cuisine, carte de contrôle et pilotage de l'alarme...
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Message  Vieil intendant le Dim 18 Mai 2008 - 13:49

Moi j'ai mieux comme cata : guerre nucléaire sur l'Ile de Ré, tsunami en Haute Savoie, avalanche en Beauce, réveil des volcans en Normandie (une chance que ce ne soit pas en Auvergne) et invasion de CPE mutants en Picardie Orientale....
Cela étant, 4000 € pour trois semaines de location de standard, vaut mieux effectivement faire un appel d'offre ; une entreprise qui n'est pas foutu de faire une réparation sur un ballon d'eau chaude ça craint... et une qui met moins de 15 jours pour le changer, là je dis bravo. Pour la carte du système d'alarme, j'ai déjà un contrat de garantie.

Sérieusement, l'urgence existe et peut permettre de se passer de MAPA ; mais pas n'importe comment ni pour n'importe quelle urgence prévisible.
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