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Reglement de l'hébergement en Angleterre

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Message  Bibouzou le Jeu 15 Mai 2008 - 9:32

Est-il possible de régler sans crainte, 50% de la facture d'hébergement de nos élèves qui partent en stage dans différents pays européens, dans le cadre des programmes Leonardo ? Ces élèves seront, pour certains hébergés dans des Guest House ? Peut-on régler une Guest House ? Y - a t-il un souci quant à l'agrément relatif au tourisme, à l'hôtellerie ?

Une autre question : est-il possible, dans le cadre des programmes Leonardo de verser une bourse directement aux élèves ? (ou argent de poche ?)

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Message  Invité le Jeu 15 Mai 2008 - 11:05

Pour la première question, faut voir la circulaire sur les DPAO (voir sur le site). A priori je ne vois pas de problème là-dedans. A moins que ce ne soit des frais de déplacements.

Pour la 2, si ce sont des dépenses éligibles et qu'il y de quoi produire les pièces justificatives pour le paiement, je ne vois pas non plus de problème (le seul hic pourrait être la base légale de la chose, mais il me semble qu'une délibération du CA pourrait suffire, je dis bien pourrais).

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Message  Vieil intendant le Jeu 15 Mai 2008 - 13:29

C'est quoi un guesthouse ? Ca a quel statut juridique ce truc ? Les 50 % ce sont des arrhes, des acomptes ? Quelle est la PJ ? Qu'est-ce que je mange ce soir ?
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Message  MIGEGO le Jeu 15 Mai 2008 - 13:39

Ce n 'est pas un problème de DAO, mais de paiement avant service fait (on confond trop souvent entre ces deux principes et leurs dérogations respectives).
La DAO concerne seulement le fait de payer avant de mandater. Rien à voir avec la possibilité de payer, ou non , un acompte avant que la prestation ou la marchandise soit fournie.
Dans le cas d'espèce je pense qu'on rentre dans la dérogation possible des acomptes pour voyages, limités à 75% du montant (donc 50 % c'est bon).
Le problème se situe plutôt au niveau du type de prestataire et de la PJ. Quel est le statut juridique d'une Guesthouse britannique ? Peut on payer une facture à ce genre d'organisme ? J'ai exactement le même questionnement avec des Bed & Breakfast, en Angleterre aussi, et également dans le cadre d'une action Leonardo.
Je vais poser une question écrite à mon Rectorat à ce sujet. Si tu veux qu'on rentre en contact à ce sujet Bibouzou tu peux m'envoyer un mail à : ubizgv80r1w5eo6 arobase jetable.com

Pour ce qui est de payer la bourse directement à l'élève je ne me suis jamais posé la question. Un acte du CA devrait suffire. Mais le probleme c'est le compte rendu qu'il faut faire à l'agence Leonardo. Ils réclament des copies de factures en général. Si les éléves ne les rapportent pas ou les perdent (et pour ça ils sont champions) tu justifies comment ?

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Message  Invité le Jeu 15 Mai 2008 - 13:46

MIGEGO a écrit:Ce n 'est pas un problème de DAO, mais de paiement avant service fait (on confond trop souvent entre ces deux principes et leurs dérogations respectives).

Embarassed

Je parlais bien de la circulaire pour le paiement avant service fait.

Désolé pour la confusion des termes.

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Message  Vieil intendant le Jeu 15 Mai 2008 - 13:50

MIGEGO a écrit:
Dans le cas d'espèce je pense qu'on rentre dans la dérogation possible des acomptes pour voyages, limités à 75% du montant (donc 50 % c'est bon).
Le problème se situe plutôt au niveau du type de prestataire et de la PJ. Quel est le statut juridique d'une Guesthouse britannique ? Peut on payer une facture à ce genre d'organisme ?

Déjà, c'est 70 et non 75 ; et cela ne concerne pour moi que les voyages organisés globalement par des organismes agréés ; pas une partie d'un voyage... mais je sais toujours pas ce qu'est un guesthouse.
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Message  barbule le Jeu 15 Mai 2008 - 13:53

Vieil intendant a écrit:mais je sais toujours pas ce qu'est un guesthouse.

http://costkiller.net/dictionnaire/guesthouse.htm
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Message  barbule le Jeu 15 Mai 2008 - 13:57

VI, j'ai trouvé mieux !

A l'origine, la guesthouse ou guest house est au Royaume Uni, une maison aménagée en vue d'accueillir des familles ou des groupes scolaires; elle est souvent gérée par des femmes; l'hébergement y est basique, les toilettes et douche sont communes et le prix est bien entendu le principal avantage pour familles et enfants. Aujourd'hui, le terme a évolué; appelé également "boarding house" ou encore "family home"; vous en trouverez sous toutes les formes et à tous les prix: en Asie, il s'agira avant tout de petits hôtels extrêmement bons marchés mais d'un confort très rustique; en Europe et dans le reste du monde, vous les trouverez également sous le terme de Bed & Breakfast; mais la plupart du temps, ce type d' hébergement reste tout de même l'un des plus économiques, parfaits pour les backpakers et les groupes. Attention néanmoins si vous allez dans les caraibes, certains prix sont prohibitifs!
Source :
http://www.bedycasa.com/fr/location-de-professionnels.php
Que ne ferai-je pour toi Wink

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Message  MIGEGO le Jeu 15 Mai 2008 - 14:02

Ca nous dit toujours pas si un comptable public français peut payer une facture de Guesthouse ?!

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Message  barbule le Jeu 15 Mai 2008 - 14:05

MIGEGO a écrit:Ca nous dit toujours pas si un comptable public français peut payer une facture de Guesthouse ?!

Moi je dis oui , à condition que celui qui loue soit un professionnel de l'hébergement touristique :

Si le propriétaire loue son hébergement assorti de prestations touristiques (restauration, loisirs ect.) régulièrement en vue d'en tirer un profit, il sera donc considéré comme un professionnel d'hébergement touristique. Il sera susceptible de payer des impôts en fonction de ses revenus. Au contraire, si le propriétaire ou le locataire loue son hébergement ou une partie de son hébergement de façon occasionnelle et à des fins non commerciales, c'est à dire en vue d'en tirer un simple revenu complémentaire occasionnel, il sera donc considéré comme un particulier d'hébergement touristique ou immobilier.Aujourd'hui, bon nombres d'hébergements sont loués de façon régulière qu'il s'agisse de logements luxueux comme des châteaux ou de simples cabanes aménagées en vue d'accueillir des touristes.

En revanche, si cette activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant

( Même source que précédemment )
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Message  Vieil intendant le Jeu 15 Mai 2008 - 14:09

Ben, faudrait voir la PJ et avoir les infos sur le truc.
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Message  Invité le Jeu 15 Mai 2008 - 14:39

MIGEGO a écrit:Ca nous dit toujours pas si un comptable public français peut payer une facture de Guesthouse ?!

Pourquoi il ne pourrait pas ? ça fait des factures les guesthouse, non ? C'est l'Angleterre ou la Papouasie Nouvelle-Guinée la destination ?

Les collectivités locales ont la même nomenclature des pièces justificatives et à mon avis ils sortent parfois du territoire national.


Dernière édition par Jean-Mic le Jeu 15 Mai 2008 - 14:40, édité 1 fois

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Message  Isaac Newton le Jeu 15 Mai 2008 - 14:39

Pour moi, a priori, pas de problème si le nom sur la facture et le nom sur le RIB correspondent et que le mémoire ou la facture est suffisamment détaillé(e) sur les prestations fournies.

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Message  Fondateur le Jeu 15 Mai 2008 - 14:47

J'ai l'impression que la question porte surtout sur le paiement avant service fait d'un acompte (?) de 50 %.

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Message  Isaac Newton le Jeu 15 Mai 2008 - 15:01

Bibouzou a écrit:
Une autre question : est-il possible, dans le cadre des programmes Leonardo de verser une bourse directement aux élèves ? (ou argent de poche ?)

Comptablement, il faut une décision du CA fixant les conditions et modalités d'attribution de cet "argent de poche" et un récapitulatif des décisions individuelles.

Maintenant pour Leonardo, le plus simple est de leur demander si cela rentre dans les dépenses prises en charge par cet organisme. Cela doit même être précisé dans la convention, non ?

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Message  barbule le Jeu 15 Mai 2008 - 15:04

N@n@rd a écrit:J'ai l'impression que la question porte surtout sur le paiement avant service fait d'un acompte (?) de 50 %.

Dés lors que l'organisme émetteur- guesthouse ou autres - de la facture est un professionnel de l'hébergement touristique , je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer au paiement de 70 % d'acompte, et donc à fortiori de 50%.

D'autres avis ?


Dernière édition par barbule le Jeu 15 Mai 2008 - 15:05, édité 1 fois
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Message  Bibouzou le Mar 20 Mai 2008 - 18:36

La Guest House, c'est une chambre d'hote. C'est l'equivalent du Bed and Breakfast.
VI, les pieces jointes sont les factures afferentes aux periodes pour lesquelles nos eleves vont se rendre en Angleterre, a Prague, et en Espagne. Mais ma question concernait essentiellemnt l'angleterre.

Je m'interrogeais sur le reglement partiel avant service fait. (Pas la DAO)

La Lyndale Guest House est tenu par des particuliers, le RIB correspond a l'appelation figurant sur la facture. La facture n'est pas suffisamment detaillee a mon avis, puisqu'elle ne mentionne que les nuits, et ne mentionne pas les petits dejeuners.
Afin que la reservation soit maintenue (ferme et definitive), j'ai du demander un virement international de 1222 Livres sterling, soit 50% de la somme totale a regler pour 8 semaines de stages prises en charge Leonardo, et les eleves profitent de ceci pour enchainer sur une saison dans leur pays respectif ; là, ils seront payes et subviendront a leurs besoins pour la période estivale. Puis, en septembre ils re-enchainent sur une periode de stage. Cela nous permet d'eviter les multiples billets d'avion. Reste à savoir si ils seront performant pour etre gardes, et si psychologiquement ils tiendront le rythme....
Voila...

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