Reglement de l'hébergement en Angleterre

Est-il possible de régler sans crainte, 50% de la facture d'hébergement de nos élèves qui partent en stage dans différents pays européens, dans le cadre des programmes Leonardo ? Ces élèves seront, pour certains hébergés dans des Guest House ? Peut-on régler une Guest House ? Y - a t-il un souci quant à l'agrément relatif au tourisme, à l'hôtellerie ?

Une autre question : est-il possible, dans le cadre des programmes Leonardo de verser une bourse directement aux élèves ? (ou argent de poche ?)

Pour la première question, faut voir la circulaire sur les DPAO (voir sur le site). A priori je ne vois pas de problème là-dedans. A moins que ce ne soit des frais de déplacements.

Pour la 2, si ce sont des dépenses éligibles et qu'il y de quoi produire les pièces justificatives pour le paiement, je ne vois pas non plus de problème (le seul hic pourrait être la base légale de la chose, mais il me semble qu'une délibération du CA pourrait suffire, je dis bien pourrais).

C'est quoi un guesthouse ? Ca a quel statut juridique ce truc ? Les 50 % ce sont des arrhes, des acomptes ? Quelle est la PJ ? Qu'est-ce que je mange ce soir ?

Ce n 'est pas un problème de DAO, mais de paiement avant service fait (on confond trop souvent entre ces deux principes et leurs dérogations respectives).
La DAO concerne seulement le fait de payer avant de mandater. Rien à voir avec la possibilité de payer, ou non , un acompte avant que la prestation ou la marchandise soit fournie.
Dans le cas d'espèce je pense qu'on rentre dans la dérogation possible des acomptes pour voyages, limités à 75% du montant (donc 50 % c'est bon).
Le problème se situe plutôt au niveau du type de prestataire et de la PJ. Quel est le statut juridique d'une Guesthouse britannique ? Peut on payer une facture à ce genre d'organisme ? J'ai exactement le même questionnement avec des Bed & Breakfast, en Angleterre aussi, et également dans le cadre d'une action Leonardo.
Je vais poser une question écrite à mon Rectorat à ce sujet. Si tu veux qu'on rentre en contact à ce sujet Bibouzou tu peux m'envoyer un mail à : ubizgv80r1w5eo6 arobase jetable.com

Pour ce qui est de payer la bourse directement à l'élève je ne me suis jamais posé la question. Un acte du CA devrait suffire. Mais le probleme c'est le compte rendu qu'il faut faire à l'agence Leonardo. Ils réclament des copies de factures en général. Si les éléves ne les rapportent pas ou les perdent (et pour ça ils sont champions) tu justifies comment ?

MIGEGO a écrit:Ce n 'est pas un problème de DAO, mais de paiement avant service fait (on confond trop souvent entre ces deux principes et leurs dérogations respectives).

Je parlais bien de la circulaire pour le paiement avant service fait.

Désolé pour la confusion des termes.

MIGEGO a écrit:
Dans le cas d'espèce je pense qu'on rentre dans la dérogation possible des acomptes pour voyages, limités à 75% du montant (donc 50 % c'est bon).
Le problème se situe plutôt au niveau du type de prestataire et de la PJ. Quel est le statut juridique d'une Guesthouse britannique ? Peut on payer une facture à ce genre d'organisme ?

Déjà, c'est 70 et non 75 ; et cela ne concerne pour moi que les voyages organisés globalement par des organismes agréés ; pas une partie d'un voyage... mais je sais toujours pas ce qu'est un guesthouse.

Vieil intendant a écrit:mais je sais toujours pas ce qu'est un guesthouse.

http://costkiller.net/dictionnaire/guesthouse.htm

VI, j'ai trouvé mieux !

Ca nous dit toujours pas si un comptable public français peut payer une facture de Guesthouse ?!

MIGEGO a écrit:Ca nous dit toujours pas si un comptable public français peut payer une facture de Guesthouse ?!

Moi je dis oui , à condition que celui qui loue soit un professionnel de l'hébergement touristique :


En revanche, si cette activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant

( Même source que précédemment )

Ben, faudrait voir la PJ et avoir les infos sur le truc.

MIGEGO a écrit:Ca nous dit toujours pas si un comptable public français peut payer une facture de Guesthouse ?!

Pourquoi il ne pourrait pas ? ça fait des factures les guesthouse, non ? C'est l'Angleterre ou la Papouasie Nouvelle-Guinée la destination ?

Les collectivités locales ont la même nomenclature des pièces justificatives et à mon avis ils sortent parfois du territoire national.

Pour moi, a priori, pas de problème si le nom sur la facture et le nom sur le RIB correspondent et que le mémoire ou la facture est suffisamment détaillé(e) sur les prestations fournies.

J'ai l'impression que la question porte surtout sur le paiement avant service fait d'un acompte (?) de 50 %.

Bibouzou a écrit:
Une autre question : est-il possible, dans le cadre des programmes Leonardo de verser une bourse directement aux élèves ? (ou argent de poche ?)

Comptablement, il faut une décision du CA fixant les conditions et modalités d'attribution de cet "argent de poche" et un récapitulatif des décisions individuelles.

Maintenant pour Leonardo, le plus simple est de leur demander si cela rentre dans les dépenses prises en charge par cet organisme. Cela doit même être précisé dans la convention, non ?

N@n@rd a écrit:J'ai l'impression que la question porte surtout sur le paiement avant service fait d'un acompte (?) de 50 %.

Dés lors que l'organisme émetteur- guesthouse ou autres - de la facture est un professionnel de l'hébergement touristique , je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer au paiement de 70 % d'acompte, et donc à fortiori de 50%.

D'autres avis ?

La Guest House, c'est une chambre d'hote. C'est l'equivalent du Bed and Breakfast.
VI, les pieces jointes sont les factures afferentes aux periodes pour lesquelles nos eleves vont se rendre en Angleterre, a Prague, et en Espagne. Mais ma question concernait essentiellemnt l'angleterre.

Je m'interrogeais sur le reglement partiel avant service fait. (Pas la DAO)

La Lyndale Guest House est tenu par des particuliers, le RIB correspond a l'appelation figurant sur la facture. La facture n'est pas suffisamment detaillee a mon avis, puisqu'elle ne mentionne que les nuits, et ne mentionne pas les petits dejeuners.
Afin que la reservation soit maintenue (ferme et definitive), j'ai du demander un virement international de 1222 Livres sterling, soit 50% de la somme totale a regler pour 8 semaines de stages prises en charge Leonardo, et les eleves profitent de ceci pour enchainer sur une saison dans leur pays respectif ; là, ils seront payes et subviendront a leurs besoins pour la période estivale. Puis, en septembre ils re-enchainent sur une periode de stage. Cela nous permet d'eviter les multiples billets d'avion. Reste à savoir si ils seront performant pour etre gardes, et si psychologiquement ils tiendront le rythme....
Voila...