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Commission d'appel d'offres en EPLE ?

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Message  Roswell le Dim 27 Avr 2008 - 23:01

Hello à tous,

Y'a-t-il une bonne âme qui s'y connaisse en Marchés Publics ? Mon établissement étant en restructuration, je dois monter un MP européen pour fournitures de repas et je ne sais pas trop comment m'y prendre...

J'ai regardé rapidement le Code des Marchés Publics, mais il est un peu flou sur les commissions d'appel d'offres en EPLE (articles 22 à 25).

Comment procéderiez-vous ? Quelqu'un a-t-il déjà eu à affronter un marché européen et comment fait-on ?

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Message  Fréléo le Dim 27 Avr 2008 - 23:50

Roswell a écrit:J'ai regardé rapidement le Code des Marchés Publics, mais il est un peu flou sur les commissions d'appel d'offres en EPLE (articles 22 à 25).
C'est quoi exactement ton problème avec la CAO ?
Roswell a écrit:Comment procéderiez-vous ? Quelqu'un a-t-il déjà eu à affronter un marché européen et comment fait-on ?
T'en es où ?
L' "avantage" avec un marché formalisé, c'est que contrairement aux MAPA, toute la procédure à suivre se trouve dans le CMP.

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Message  Fondateur le Lun 28 Avr 2008 - 8:11

Je n'ai jamais eu à faire de marché formalisé ; mais l'intervention de la CAO du lycée me semble indispensable.

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Message  Invité le Lun 28 Avr 2008 - 9:13

T'es au dessus de 750 000 € HT ? affraid

Pour le marché européen c'est comme un appel d'offre sauf qu'il est impératif de passer une pub au BO européen (gratuit).

Pour la CAO, faut prendre la composition qu'indique le code pour les collectivités locales et leurs établissement publics.

Après suffit de bien lire le code sur la procédure et de s'y tenir.

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Message  V.M.B le Lun 28 Avr 2008 - 10:32

comment ça se fait que ta CT te refile un tel bébé? la Ct devrait faire elle même cet appel d'offre si elle veut restructurer en externalisant. celà ne regarde plus de fait le lycée qui n'est et ne sera plus maître ni responsable du moindre fonctionnement. tu vas bosser à l'oeil pour la CT qui , elle, dispose d'un service "marchés publics"...je me demande même si la commission du lycée est compétente ?
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Message  Roswell le Mar 29 Avr 2008 - 8:28

Fréléonat a écrit:
Roswell a écrit:J'ai regardé rapidement le Code des Marchés Publics, mais il est un peu flou sur les commissions d'appel d'offres en EPLE (articles 22 à 25).
C'est quoi exactement ton problème avec la CAO ?
Hello Fréléonat,

Mon problème c'est que je dois composer une CAO pour un marché qui sera européen, que j'aime bien m'appuyer sur des textes réglementaires ou législatifs, et que là je m'appuis sur du sable, car il n'y a rien de rien sur la composition d'une CAO pour un EPLE (un collège en l'occurrence) dans ce foutu Code des Marchés Publics (704 pages, merci Berger-Levrault)...

Donc voilà, flou artistique, quels seraient les membres d'une telle CAO en EPLE, comment les nomment-t-on, bah mystère... J'ai bien trouvé des réponses sur le site grace à notre ami N@n@rd, mais il ne précise aucune des références de textes sur lesqelles il s'appuit pour la composition (cf. lien ci-dessous) :

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page117.html#MPR9-CAO...

N@n@rd précise dans ce post que "Un même nombre de suppléants sera désigné", mais désigné comment et par qui ? Sur proposition (et là du CE ou du CA ?) ou par appel au peuple lors d'un CA ? Et si on part sur une compo avec CE + 4 membres (par exemple), doit-on nommer un suppléant pour le CE ?

Beaucoup de questions, pas de réponses et là ça commence à urger... Qui pourrais-m'éclairer et faire de moi une Lumière en CAO ?
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Message  Fondateur le Mar 29 Avr 2008 - 8:34

Ben, c'est tout simplement l'article 22 alinéa 6 du CMP :

Lorsqu'il s'agit d'un autre établissement public local, le représentant légal de l'établissement ou son représentant, président, et de deux à quatre membres de l'organe délibérant, désignés par celui-ci.
Lorsqu'il s'agit d'établissements publics de santé ou d'établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le nombre, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission d'appel d'offres ou des commissions d'appel d'offres sont arrêtées par le directeur de l'établissement après avis du conseil d'administration.
Outre le directeur ou son représentant, président, chaque commission comporte obligatoirement au moins un membre désigné par le conseil d'administration en son sein ou parmi des personnalités qualifiées proposées par le directeur. Chaque commission comporte un nombre impair de membres.


L'EPLE étant comme son nom l'indique un Etablissement Public Local. Sur proposition du CE, le CA désigne donc la CAO.

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Message  Invité le Mar 29 Avr 2008 - 8:50

Roswell a écrit:
Mon problème c'est que je dois composer une CAO pour un marché qui sera européen, que j'aime bien m'appuyer sur des textes réglementaires ou législatifs, et que là je m'appuis sur du sable, car il n'y a rien de rien sur la composition d'une CAO pour un EPLE (un collège en l'occurrence) dans ce foutu Code des Marchés Publics (704 pages, merci Berger-Levrault)...

grr

Le marché européen se différencie d'un appel d'offre simplement sur le support de pub et rien d'autre.

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Message  Fondateur le Mar 29 Avr 2008 - 8:53

Pour compléter, l'article 22 du CPM répond donc entiérement à ta question. Chez moi la CAO est constituée du CE (président), du gestionnaire, du CT, avec deux profs suppléants. Mais comme selon le réglement de l'achat public, elle n'est censée se réunir obligatoirement que pour les marchés > 206000 €, elle n'est pas débordée...

A noter que si une CAO permanente est pour moi une obligation ; on peut en plus constituer une CAO temporaire pour un marché particulier.

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Message  Roswell le Mar 29 Avr 2008 - 9:11

N@n@rd a écrit:Ben, c'est tout simplement l'article 22 alinéa 6 du CMP
Tu vas encore dire que je chippote mais le 6° dont tu me parles fait partie d'une Sous-section 2 intitulée "La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales" par opposition à la Sous-section 1 "La commission d'appel d'offres de l'Etat"...

Je veux bien admettre que la décentralisation nous mette le cul entre deux chaises, mais aux dernières nouvelles un EPLE n'est pas une partie intégrante d'une collectivité territoriale, donc à mon sens cette proposition de composition ne s'appliquerait pas aux EPLE.

Bon, après et dans le silence des textes, je crois que je vais appliquer le parallèlisme des formes et considérer que la compo poroposée est applicable à un EPLE et je verrai bien si je suis retoqué par l'IA...

Une Sous-section 3 de cet article ne serait pas de trop dans notre bien aimé CMP...
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Message  Isaac Newton le Mar 29 Avr 2008 - 9:13

Le CMP considère les EPLE assimilés au régime des collectivités territoriales. Cf. seuils de publicité et de mise en concurrence.

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Message  Vieil intendant le Mar 29 Avr 2008 - 9:20

Etablissement Public Local d'Enseignement : juridiquement un EPLE est un établissement public local. Et comme le dit la pomme punding, la meilleure preuve en est que lui sont appliqués les seuils des CT et non ceux de l'Etat.

Les textes sont clairs et non silencieux ; et c'est vrai dans des tas de domaines et pas seulement pour le CMP. Quelque part, c'est quand même la base du métier...
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Message  Fréléo le Mar 29 Avr 2008 - 9:25

Arrow Article R421-72 du code de l'Education (ancien article 50 du décret de 85) :

"Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux."


C'est clair là, non ??

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Message  Vieil intendant le Mar 29 Avr 2008 - 9:28

Fréléonat a écrit:Arrow Article R421-72 du code de l'Education (ancien article 50 du décret de 85) :

"Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux."


C'est clair là, non ??

q2

Ouais, évidemment, c'est hyper pro comme argument...

Frimeur ! aby
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Message  Invité le Mar 29 Avr 2008 - 9:28

Roswell a écrit:
Une Sous-section 3 de cet article ne serait pas de trop dans notre bien aimé CMP...

baston

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Message  Roswell le Mar 29 Avr 2008 - 10:21

Fréléonat a écrit:Arrow Article R421-72 du code de l'Education (ancien article 50 du décret de 85) :

"Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux."


C'est clair là, non ??
Alors là effectivement c'est clair, un grand merci pour l'info... J'aurais bien cherché par moi-même mais hélas je n'ai pas le temps de lire le Code de l'Education de A à Z (le CMP me suffit pour le moment)...
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Message  Fréléo le Mar 29 Avr 2008 - 10:35

Roswell a écrit:... mais hélas je n'ai pas le temps de lire le Code de l'Education de A à Z ...
Je te rassure tout de suite, je n'ai jamais lu le code de l'éducation de A à Z pasok

Par contre, une connaissance "poussée" du chapitre 1er du titre II du livre IV relatif à l'organisation et fonctionnement des EPLE me semble indispensable (Il s'agit en fait d'anciens articles maintenant codifiés du décret n° 85-924 du 30/08/1985).

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Message  Vieil intendant le Mar 29 Avr 2008 - 10:47

Pareil, un gestionnaire doit quand même avoir un minimum de connaissances.
En ce qui concerne le temps pour se former, tout est une question de priorités et de volonté. Ce qui est certain, c'est que c'est un investissement qu'une connaissance des textes et à terme gage de gain de temps, sans parler de la sécurité.
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Message  CAO le Mar 7 Juil 2009 - 14:07

N@n@rd a écrit:...., l'article 22 du CPM répond donc entiérement à ta question. Chez moi la CAO est constituée du CE (président), du gestionnaire, du CT, avec deux profs suppléants. Mais comme selon le réglement de l'achat public, elle n'est censée se réunir obligatoirement que pour les marchés > 206000 €, elle n'est pas débordée...
A noter que si une CAO permanente est pour moi une obligation ; on peut en plus constituer une CAO temporaire pour un marché particulier.
Je reviens sur cette question abordée par mon nouveau CE...Nous n'avons pas de CAO ici
Pouvez vous me donner des exemples de cas où vous réunissez la CAO temporaire ?
De qui est-elle constituée ? Est elle une émanation de la CAO permanente ?
Nous ne sommes jamais concernés par les seuils en rendant la réunion obligatoire , d'où notre léger retard en la matière Embarassed

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Message  barbule le Mar 7 Juil 2009 - 18:26

Chez moi non plus pas de CAO Embarassed

La réponse à la question posée par l'invité m'intéresserait au plus haut point, donc
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Message  Brutus03 le Mar 7 Juil 2009 - 18:34

A mon avis, si la cao pose déjà problème, il faut demander l'assistance juridique de collectivité... C'est plus sage!
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Message  Isaac Newton le Mar 7 Juil 2009 - 18:44

hamid03 a écrit:A mon avis, si la cao pose déjà problème, il faut demander l'assistance juridique de collectivité... C'est plus sage!

Légère exagération. Comme le rappelle Nanard un peu plus haut dans le même fil , la CAO est obligatoire pour les marchés d'un certain montant. On peut très bien respecter le Code des Marchés sans qu'une CAO fonctionne.

A ce compte là, demandons l'assistance juridique pour tout achat de stylo. Wink

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Message  Tétard le Mar 7 Juil 2009 - 18:46

Par contre, il peut être nécessaire de désigner un représentant de la CAO qui participera aux réunions des groupements de commandes locaux.
Je ne sais pas si c'est très règlementaire, mais la CAO n'ayant jamais besoin de se réunir, ce représentant (bibi) est désigné chez moi en même temps que les membres de la CAO.
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Message  Vieil intendant le Mar 7 Juil 2009 - 21:41

CAO a écrit:
N@n@rd a écrit:...., l'article 22 du CPM répond donc entiérement à ta question. Chez moi la CAO est constituée du CE (président), du gestionnaire, du CT, avec deux profs suppléants. Mais comme selon le réglement de l'achat public, elle n'est censée se réunir obligatoirement que pour les marchés > 206000 €, elle n'est pas débordée...
A noter que si une CAO permanente est pour moi une obligation ; on peut en plus constituer une CAO temporaire pour un marché particulier.
Je reviens sur cette question abordée par mon nouveau CE...Nous n'avons pas de CAO ici
Pouvez vous me donner des exemples de cas où vous réunissez la CAO temporaire ?
De qui est-elle constituée ? Est elle une émanation de la CAO permanente ?
Nous ne sommes jamais concernés par les seuils en rendant la réunion obligatoire , d'où notre léger retard en la matière Embarassed

Par CAO temporaire Nanard entend sans doute une CAO informelle. Par exemple on peut réunir - dés lors que la CAO formalisée n'est pas obligatoire du fait du montant ou de l'absence de RI de la commande publique l'imposant - une CAO informelle composée du CE, de l'Intendant, du chef de travaux et d'un prof pour choisir un équipement des ateliers dans un LP.
Ma CAO formalisée ne s'est jamais réunie.
Une CAO à composition variable et informelle se réunit trois quatre fois pour de gros MAPA techniques.

Attention à ne pas se créer des problèmes en voulant trop bien faire dans le cadre des marchés, au-delà des obligations du code.
En matière de marchés, le mieux peut être l'ennemi du bien.
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Message  néthou le Mar 7 Juil 2009 - 21:45

Vieil intendant a écrit:Par exemple on peut réunir - dés lors que la CAO formalisée n'est pas obligatoire du fait du montant ou de l'absence de RI de la commande publique l'imposant - une CAO informelle composée du CE, de l'Intendant, du chef de travaux et d'un prof pour choisir un équipement des ateliers dans un LP.
Ma CAO formalisée ne s'est jamais réunie.
Une CAO à composition variable et informelle se réunit trois quatre fois pour de gros MAPA techniques.

Mais alors, quel intérêt pour toi d'avoir formalisé une CAO qui ne réunit jamais ?
Justement au cas où, si seuil dépassé ?

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Message  CAO le Mar 7 Juil 2009 - 21:52

Vi a écrit :
"Ma CAO formalisée ne s'est jamais réunie.
Une CAO à composition variable et informelle se réunit trois quatre fois pour de gros MAPA techniques.

Attention à ne pas se créer des problèmes en voulant trop bien faire dans le cadre des marchés, au-delà des obligations du code.
En matière de marchés, le mieux peut être l'ennemi du bien."



Merci VI :c'est plus clair pour moi

Pour ce qui est du "mieux" en matière de marchés publics, j'en suis loin Very Happy
..mais grâce à des explications comme les tiennes, plus la lecture des pages que Nanard a consacré au sujet, j'ai bon espoir de ne pas rester nulle Wink

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Message  Vieil intendant le Mar 7 Juil 2009 - 22:08

Si c'est toi aussi qui a posté pour le RI de la commande publique, sache que ce n'est vraiment utile que dans les gros bahuts avec plusieurs centres de décisions pour les commandes. Sache aussi que si ce RI est trop strict, tu seras obligé de le suivre même si la législation des MAPA est plus souple et simple que les dispositions du RI.

Attention donc.
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Message  CAO le Mar 7 Juil 2009 - 22:22

Oui c'est moi, pour tenter de répondre aux demandes de mon nouveau CE qui était adjoint dans un très gros bahut

Donc, dans un moyen bahut il n' y a ni obligation, ni même nécessité d'avoir CAO et/ ou RI , en résumé
J'ai juste ?

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Message  Vieil intendant le Mar 7 Juil 2009 - 22:26

CAO a écrit:Oui c'est moi, pour tenter de répondre aux demandes de mon nouveau CE qui était adjoint dans un très gros bahut

Donc, dans un moyen bahut il n' y a ni obligation, ni même nécessité d'avoir CAO et/ ou RI , en résumé
J'ai juste ?
Oui, mais dans un gros non plus pas d'obligation en dessous de 206 000 € HT.
Je résume : inutile, voir dangereux dans un petit EPLE ; facultatif et parfois utile dans un gros EPLE pour les gros MAPA.
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Message  jipeji le Mer 8 Juil 2009 - 7:55

pour un marche de fournitures de repas, quel que soit le montant, tu peux le traiter en mapa , et pas obligatoirement selon une procedure formalisee.
il suffitde te reporter a l article 30 du cmp et a larticle 29.
meme si tu traites en mapa tu repectes les seuils relatifs au choix des journaux habilites selon les seuils.

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