Cumul d'emplois -Abrogation du décret de 1936-

saviez vous que le decret de 1936 sur le cumul d'emploi a été abrogé
je n'ai pas vu passer l'info mais cela peut interesser toutes les personnes qui payent des fonctionnaires ou ceux qui cumulent
il y a une nouvelle reglementation mais je la connais pas

C'est en effet la loi de modernisation de la fonction publique qui permet aux fonctionnaires de travailler en dehors de leur service.

Le décret d'application est le décret du 3 mai 2007.

J'en ai informé mes agents et les ai encouragé à travailler en dehors, parce qu'un TOS ne gagne vraiment mais vraiment rien du tout, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la continuité du service.

Rafou a écrit:C'est en effet la loi de modernisation de la fonction publique qui permet aux fonctionnaires de travailler en dehors de leur service.

Le décret d'application est le décret du 3 mai 2007.

J'en ai informé mes agents et les ai encouragé à travailler en dehors, parce qu'un TOS ne gagne vraiment mais vraiment rien du tout, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la continuité du service.

C'est beau le progrès social.

Rafou a écrit:
J'en ai informé mes agents et les ai encouragé à travailler en dehors, parce qu'un TOS ne gagne vraiment mais vraiment rien du tout, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la continuité du service.

Avant de travailler en dehors, certains feraient bien de commencer à travailler en dedans... et ce n'est pas valable que pour les agents.

c'est bien que tu reconnaisses tes erreurs c'est un début vers la rédemption

Chez moi nous sommes en sur effectif.

Je m'étonne parfois de voir certains de mes agents assis à la fin de leur service.

J'ai du me poser cette question vendredi lorsqu'un de mes agents m'a demandé s'il était possible de travailler en dehors de son service.

Sachant qu'il vivait une période difficile je me suis renseigné et ai obtenu la réponse que je cherchais.

Avec 2 voire 3 emplois, les salariés s'avancent à grands pas vers le bonheur !

Et plus besoin d'augmenter les salaires puisqu'on augmente le nombre de sources de revenus !

Que ce soit un texte de 1936 qui soit abrogé apparaît hautement symbolique... C'est les soldes, la grande braderie républicaine !
Au fait, quelqu'un - un syndicat peut-être ? - se rappelle pourquoi il y avait interdiction du cumul ?

Deux points importants sur le cumul :

C'est le CE qui autorise désormais, et plus le recteur
La limite de 200% du traitement est brisée : c'est désormais la liberté qui prime

G.plusdessous a écrit:Deux points importants sur le cumul :

C'est le CE qui autorise désormais, et plus le recteur
La limite de 200% du traitement est brisée : c'est désormais la liberté qui prime

T'as vu ça où ?

Désolé, mais je ne suis d'accord avec aucun de vous : le dernier texte est la circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, prise en application de la loi 83-634 et du décret 2007-648
Il n'y a absolument pas liberté de cumul d'emploi, bien au contraire.
Le décideur est l'employeur et pas le CE. Ainsi, sur la base de ce texte, ma CT vient de refuser le cumul à un TOS qui voulait travailler en sus dans la restauration.
Texte bizarre, par ailleurs, car un agent à temps partiel peut cumuler de droit !!!

Mad Max a écrit: Texte bizarre, par ailleurs, car un agent à temps partiel peut cumuler de droit !!!

seulement jusqu'à concurrence d'un 100%

ex: je suis à 80% et je peux travailler 20% à la mairie de mon bled

Patou a écrit:

Mad Max a écrit: Texte bizarre, par ailleurs, car un agent à temps partiel peut cumuler de droit !!!

seulement jusqu'à concurrence d'un 100%

ex: je suis à 80% et je peux travailler 20% à la mairie de mon bled

Ce n'est même pas si simple : seul les temps partiels subis (on dit temps incomplet dans un tel cas) donnent le droit que tu décris ; les salariés ayant demandé à ne travailler que x% du temps ne pourront pas cumuler d'emplois.

sauf erreur d'interprétation, la circulaire ne pose pas comme condition le caractère subi du temps partiel.....

Temps partiel = choix
Temps incomplet = imposé

... là où l'on fait la distinction !