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La vidéosurveillance en EPLE

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La vidéosurveillance en EPLE

Message  MOI le Mar 22 Avr 2008 - 11:05

Suite à des dégradations, je vais avoir bientôt sur mon bureau un dossier marqué "caméra parking".

Le dit parking dispose d'une caméra de surveillance relié à l'accueil mais sans enregistrement.

A priori, la demande va porter sur la mise en place d'un enregistrement.

La question porte sur le coût de mise en place d'un enregistrement et les démarches à effectuer en Préfecture.

La loi de 95 impose une déclaration en Préfecture ou une autorisation du Préfet ?

Qui a déjà vécu ce passage de rien à un système de vidéo-surveillance ?
Des conseils ? (pas pour déconseiller l'entreprise, j'en ai des tonnes, étant réfractaire à la vidéo-surveillance, surtout en milieu scolaire, mais bon, j'exécute).

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Fondateur le Mar 22 Avr 2008 - 11:31


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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Bozinchu le Mar 22 Avr 2008 - 18:58

j'ai installé des caméras à l'intérieur du bahut avec enregistrement (l'ordi est dans mon bureau, l'accès est restreint et de plus il y a un mot de passe)
je garde les enregistrements 3 jours en temps scolaire et 15 jours en vacances
il y a déclenchements automatiques en cas de mouvements et donc le disque dur est vite plein en temps scolaire mais durant les vacances il y a moins de mouvements donc moins d'enregistrements
c'est pas la panacée et à moins de mettre des caméras à tous les coins du bahuts on a toujours des angles morts
mais c'est bien dissuasif
j'ai passé le truc en CA et j'ai fait une déclaration en préfecture
la préfecture m'a répondu que les caméras étant à l'interieur je n'avais pas d'autorisation spécifique à avoir
j'ai plastifié le dit papier et je l'ai encadré à l'accueil à côté de l'avis de la commission de sécurité et du plan général d'évacuation
comme cela on coupe court à toutes les demandes des usagers.....
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caméra surveillance

Message  nad le Jeu 12 Mar 2009 - 11:05

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si nous devions faire voter au CA l'installation d'une caméra vidéo surveillance qui ne filmerait que le coffre du gestionnaire et donc ni les élèves, ni le public qui entrerait dans le bureau sauf le gestionnaire qui ouvrirait le coffre. Cela serait juste un moyen de disuasion.
Merci

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Bref le Jeu 12 Mar 2009 - 11:39

Bozinchu a écrit:
j'ai installé des caméras à l'intérieur du bahut avec enregistrement
[...]
j'ai passé le truc en CA et j'ai fait une déclaration en préfecture
la préfecture m'a répondu que les caméras étant à l'interieur je n'avais pas d'autorisation spécifique à avoir

Ce n'était pas tout à fait cela à l'époque où l'on a fait une installation. Les caméras, fixées à l'intérieur comme à l'extérieur des bâtiments ne devaient pas permettre de fixer d'autres images que celles du domaine privé de l'EPLE. Si une caméra, fixée à l'intérieur comme à l'extérieur, était orientable de manière à ce qu'elle puisse prendre le cas échéant un plan du domaine public ou de domaines privés autres et les quidams qui seraient dans ces domaines, il fallait déclarations et tout le toutim. Mais c'était il y a longtemps.


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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  ATHENAIS le Jeu 12 Mar 2009 - 11:52

Il me semble que le problème se situe également sur l'enregistrement ou non des images. C'est à dire y a t il sauvegarde des images ? Dans ce cas, il me semble qu'il doit y avoir affichage.
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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Bozinchu le Jeu 12 Mar 2009 - 12:02

Pour info (et puisque je suis cité) les caméras sont dans les couloirs et la préf a estimé que dans cette situation il n'y avait que l'intérieur qui pouvait être filmé
mais j'ai tout de même affiché le papier de la pref à coté de l'avis de la commission de sécurité et sous le plan général d'évacuation
je suis persuadé que personne n'a lu le papier mais au moins il y est

ici les images sont gardées 3 jours

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  nad le Jeu 12 Mar 2009 - 12:05

Il n'y a pas d'enregistrement sur k7 ou autre que l'on pourrait conserver mais juste sauvegarde des images d'une journée qui s'effacent au fur et à mesure que la caméra filme. L'intérêt est que je peux visualiser les images de mon tel mobile.

nad
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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Vieil intendant le Jeu 12 Mar 2009 - 13:03

J'ai du mal à voir l'utilité...
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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Bozinchu le Jeu 12 Mar 2009 - 13:06

dans un EPLE victime de visites nocturnes régulières c'est interessant
dans les couloirs les gamins ont également appris à leurs dépents que cela pouvait servir

après si tu as une vie scolaire qui tourne et surveille régulièrement les couloirs et autres recoins de ton bahut cela ne sert pas necessairement

il faut que cela soit visible c'est dissuasif...

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Vieil intendant le Jeu 12 Mar 2009 - 13:07

Bozinchu a écrit:dans un EPLE victime de visites nocturnes régulières c'est interessant
dans les couloirs les gamins ont également appris à leurs dépents que cela pouvait servir
après si tu as une vie scolaire qui tourne et surveille régulièrement les couloirs et autres recoins de ton bahut cela ne sert pas necessairement
il faut que cela soit visible c'est dissuasif...

Certes, mais pour controler l'ouverture du coffre !?! Chez moi il n'est pas en libre service...
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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Bozinchu le Jeu 12 Mar 2009 - 13:10

Pour le coffre je suis d'accord entièrement avec toi (ça me fais tout drôle d'écrire cela)
mais je parlais de façon générique dans un bahut normal
le coffre est dans mon bureau et je n'ai pas besoin de caméras pour filmer le dit local...

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  nad le Jeu 12 Mar 2009 - 14:19

Please, je demande juste si l'installation de la caméra dans mon bureau filmant le coffre doit faire l'objet d'une demande d'autorisation ou pas. Merci

nad
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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Fondateur le Jeu 12 Mar 2009 - 14:35

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 21 août 2007, définissent les normes techniques des systèmes de vidéosurveillance : l’arrêté du 3 août 2007 sur les normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et son annexe technique. Ces textes précisent d'abord que « les caméras sont réglées, équipées et connectées au système de visualisation et, le cas échéant, au système de stockage, de façon que les images restituées lors de la visualisation en temps réel ou en temps différé permettent de répondre aux finalités pour lesquelles le système de vidéosurveillance a été autorisé ». L’installation de systémes de surveillance à l’intérieur et aux abords des EPLE est encadrée par la loi du 21 janvier 1995 et par une recommandation de la CNIL de 1994. La durée de conservation des images est de 15 jours. Aprés, elles doivent être effacées ou détruites ; et si ce n’est pas le cas, elles doivent être remises à l’autorité judiciaire.

L'usage de chaque caméra doit être précisément défini. Les textes en question précisent aussi que les enregistrements doivent permettre de « déterminer à tout moment, la date, l'heure et l'emplacement de la caméra correspondant aux images enregistrées ». Ils définissent le format en pixels des flux vidéo stockés et ajoutent que la fréquence minimale est de 6 ou de 12 images/seconde. Des tas d’autres précisions figurent aussi dans les documents publiés. Tous ces éléments figurant dans les annexes techniques peuvent être repris dans votre MAPA pour vous assurer d’une conformité de votre équipement.

Dernier point, mais non des moindres, recueillir l’accord de votre conseil d’administration.





A mon (humble) avis peu importe que la caméra fixe un garage à vélo ou un coffre ; surtout que plusieurs personnes sont suceptibles d'être filmées.

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Fondateur le Lun 21 Sep 2009 - 10:05


L’employeur peut-il installer une vidéosurveillance ?
Lorsque la vidéosurveillance est utilisée exclusivement pour la surveillance des salariés, les tribunaux condamnent ce genre de procédé.
En revanche, le contrôle par vidéosurveillance peut être autorisé s’il est établi dans le but de protéger l’entreprise contre des risques particuliers.
Dans tous les cas, l’employeur doit préalablement procéder à l’information de ses salariés et de leurs représentants. A défaut, il ne pourra pas justifier les mesures prises à l’encontre des salariés.
Ainsi, l’employeur ne peut pas sanctionner une caissière sur le fondement d’un enregistrement effectué dans le magasin au moyen d’une caméra dissimulée dans une caisse sans qu’elle en soit avertie.
En revanche, l’employeur est libre de mettre en place des procédés de surveillance des entrepôts ou autres locaux de rangement dans lesquels les salariés ne travaillent pas.

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  SVP le Lun 21 Sep 2009 - 10:19




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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Fondateur le Lun 21 Sep 2009 - 10:24

La réponse de SVP méconnait la réalité. Je ne suis pas Big Brother, mais pas naif non plus.
Un vol dans les réserves reste un vol. Il ne s'agit pas en l'ocurrence de surveiller pour surveiller mais de trouver un voleur.
La question est trés délicate car le gestionnaire est tenu à une obligation de loyauté vis à vis du CE qui de plus est responsable de la sécurité de l'EPLE. Sauf à suspecter le CE d'être l'auteur du délit, il me parait impossible de ne pas l'informer.

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Fondateur le Lun 21 Sep 2009 - 10:29

Attention. Votre localisation et vos propos vous rendent identifiable.
Un CE ne doit pas avoir les clés des réserves. Cela devrait régler le problème.

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  SVP le Lun 21 Sep 2009 - 10:32




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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Isaac Newton le Lun 21 Sep 2009 - 10:33

N@n@rd a écrit:
Un CE ne doit pas avoir les clés des réserves.

Exactement. Je conseille de faire faire un contrôle des stocks et de leurs conditions de garde par l'agent comptable qui consigne dans un PV écrit le fait que seuls doivent avoir la clé des réserves le magasinier et le gestionnaire. Possible à faire dans le cadre du contrôle interne comptable si l'habitude n'a pas été prise de ce type de contrôles.

Rentrer dans le jeu pervers de la CT, c'est vous exposer à beaucoup d'ennuis futurs avec votre CE, coupable ou pas de faits délictueux. A fortement déconseiller, car illégal. D'autant plus que c'est lui votre supérieur hiérarchique, pas la CT.

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Fondateur le Lun 21 Sep 2009 - 11:28

Tout est dit.
Merci CC d' "accuser réception" du message de Newton et aprés on supprime le sujet qui peut vous poser problème.

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  barbule le Lun 21 Sep 2009 - 18:37

N@n@rd a écrit:Tout est dit.
Merci CC d' "accuser réception" du message de Newton et aprés on supprime le sujet qui peut vous poser problème.

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Fondateur le Lun 21 Sep 2009 - 18:54

Las d'attendre j'ai supprimé les messages... mais bon, un minimum de correction parfois....

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Invité le Lun 21 Sep 2009 - 19:10

N@n@rd a écrit:Las d'attendre j'ai supprimé les messages...

Tiens ?

C'est pas tombé sur Ges ?
C'est pas tombé sur moi ?

Il souffle comme un vent de révolution sur ce forum. cheers

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  FARPI le Lun 21 Sep 2009 - 19:11

Grincheux a écrit:
N@n@rd a écrit:Las d'attendre j'ai supprimé les messages...

Tiens ?

C'est pas tombé sur Ges ?
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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Bozinchu le Lun 21 Sep 2009 - 19:38

FARPI a écrit:Non Grinch...C'était pour protéger l'anonymat du monsieur...

en même temps si le gars a été filmé ....

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Isaac Newton le Lun 21 Sep 2009 - 19:45

Grincheux a écrit:
N@n@rd a écrit:Las d'attendre j'ai supprimé les messages...

Tiens ?

C'est pas tombé sur Ges ?
C'est pas tombé sur moi ?

Il souffle comme un vent de révolution sur ce forum.

Ça va venir, ça va venir...

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  SVP le Lun 21 Sep 2009 - 23:58

Isaac Newton a écrit:
Grincheux a écrit:
N@n@rd a écrit:Las d'attendre j'ai supprimé les messages...

Tiens ?

C'est pas tombé sur Ges ?
C'est pas tombé sur moi ?

Il souffle comme un vent de révolution sur ce forum.

Ça va venir, ça va venir...


Depuis CC 09:58 ce jour, disparu, les échanges sont devenus incompréhensibles pour qui n'aura pas eu les moyens de suivre l'intégrale du film in live or in a remake.

Ce n'est que mon avis.


les clones

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Re: La vidéosurveillance en EPLE

Message  Fondateur le Mar 22 Sep 2009 - 8:19

SVP a écrit:
Depuis CC 09:58 ce jour, disparu, les échanges sont devenus incompréhensibles pour qui n'aura pas eu les moyens de suivre l'intégrale du film in live or in a remake.
Ce n'est que mon avis.
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Certes, mais CC se mettait en danger par sa localisation et ses propos qui le rendait identifiable. J'aurais pû supprimer l'ensemble des posts liés à la question ; mais certaines réponses apportaient des élèments intéressants à connaître, même sans avoir la question initiale.

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ok

Message  CC le Mar 22 Sep 2009 - 15:01

ok merci ,j'avais vu la réponse mais je n'étais plus retourné sur le forum ces derniers temps , j'avais même plus le temps, boulot boulot oblige
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