Formol dans les établissements scolaires

atlante a écrit:Note de l'inspection académique ayant pour objet le risque et la sécurité en SVT (du 12 mars 2008)

Paris, le 29 février 2008

Le ministre de l’ Éducation Nationale

à

Mesdames les Rectrices d’académie et Messieurs les Recteurs d’académies

Mesdames les inspectrices d’académie, directrices des services départementaux de l’Éducation Nationale et Messieurs les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation Nationale

Objet : Risques et sécurité en sciences de la vie et de la terre

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L’article 8-2° du décret n° 85-924 du 30 août 1985 charge le chef d’établissement, en qualité de représentant de l’État, de prendre toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement.

1. Usage du formol

La prévention du risque chimique est fondée sur la limitation de l’utilisation de substances ou de préparations chimiques dangereuses (art. R. 231-54 du Code du Travail). Le formol, utilisé en solution aqueuse, a longtemps été utilisé en sciences de la vie et de la terre pour la conservation d’organes et d’organismes destinés à la dissection ou à l’observation. Cette substance présente pour l’homme une toxicité aigüe et pouvant être chonique (effets génotoxique, cancérogène et autres impacts possibles sur la reproduction).

En vertu des dispositions de l’article 3 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, qui s’applique aux établissements publics de l’Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les règles concernant la prévention du risque chimique dans les établissements scolaires sont, sous réserve des dispositions de ce décret, celles définies au titre III du livre II du code du travail et par les décrets pris en application.

En conséquence, les établissements scolaires doivent procéder à l’élimination du formol (ou formaldéhyde ou aldéhyde formique) selon le dispositif spécifique adapté aux produits chimiques dangereux mis en place par les collectivités territoriales (Conseils Généraux et Régionaux).

2. Utilisation et manipulation d’organes et d’organismes animaux

L’enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT) s’appuit sur une approche concrète, notamment par l’observation directe d’organes et d’organismes. C’est pourquoi les laboratoires de SVT des établissements scolaires possèdent des collections, parfois très anciennes, de ce type d’objets d’étude en vue de l’observation et de la manipulation lors de travaux pratiques.

L’article R. 1335-12 du code de la santé publique précise que la destruction des ces pièces anatomiques d’origine animale est prise en charge par les établissements d’équarissage, conformément aux dispositions du code rural. L’article L. 226-3 dispose que les propriétaires ou détenteurs de tous cadavres d’animaux doivent confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération ou co-incinération.

En conséquence, ces collections de pièces anatomiques, dès lors qu’elles utilisent le formol, ne peuvent plus être conservées dans l’établissement. Il appartient donc au chef d’établissement de prendre contact avec la personne physique ou morale chargée du service public d’équarissage le plus proche. Son intervention est, dans ce cas, payante.

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Direction générale de l’enseignement scolaire Service des enseignements et des formations
Sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques
Bureau des programmes d’enseignement

Hippos a écrit:

Zut, je suis démasqué.

Bon, arrêtez de jouer avec mes petits, maintenant.