Bonjour à tous,

L'établissement a reçu voici environ 5 ans une subvention pour un projet pédagogique d'architecture (genre classe à PAC).

L'enseignant qui portait le projet a eu une grosse déprime et le projet n'a jamais eu lieu du fait de sa mise en congé de longue maladie.

La notification d'alors est perdu ; la DRAC à qui j'en ai demandé un double ne me l'a jamais envoyé (perdu aussi, sans doute).

Pour l'année 2006/2007, une enseignante a une classe à PAC sur le thème de l'architecture.

Question : puis je utiliser la 'veille' subvention pour le nouveau projet ? Dois je faire une démarche auprès de la DRAC pour avoir le droit d'utililser la première subvention qui dort gentiment en classe 4 depuis si longtemps ?

Merci pour vos réponses,

Meilleures salutations,

Gestionnaire Comptable

J'ai eu le cas - mais avec la Région - pour de veilles subventions qui dormaient J'ai sollicité l'autorisation de les utiliser sur un autre projet (projet présenté et motivé) et cela a fonctionné.

Je ferais donc une démarche auprès de la DRAC dans ce sens, avant toute utilisation.

La réponse de Lucette me parait marquée au coin du bon sens. Aujourd'hui je cause la france, demain sera un autre jour...

Le bailleur de fonds doit donner son accord pour une nouvelle affectation ou demander le reversement de la somme...

Vacances ?

Ben de toute manière, si la subvention date d'il y a 5 ans et que l'organisme émetteur n'a pas fait d'ordre de reversement, tu peux faire jouer la déchéance quadriennale ; du coup la subvention tombe dans les fonds de réserve, et hop ! petit prélèvement à l'occasion d'un CA pour financer le projet de la prof. A condition évidemment que le délai de déchéance de la subvention n'ait pas été interrompu par une relance ou une joyeuseté de ce type.

Interessant...

Quelles sont les contraintes ? Je peux faire passer la somme du compte actuel au compte de reserves sans formalisme ? C'est aussi simple que cela dès lors que la subvention a plus de 4 ans, et même si les comptes rendus financiers d'utilisation n'ont jamais été faits auprès de la DRAC (vu qu'il ne s'est jamais rien passé) ?

La subvention doit être sur une compte d'attente de classe 4. Du coup, je doute qu'elle puisse tombé dans les réserves de l'établissement.

A mon avis, depuis le 1er janvier elle tombe dans le pot commun LOLF, DM de type 38 (virement entre chapitre), surtout vote du CA, triple transmission + un petit courrier simple à la DRAC pour expliquer l'affaire.

Quant à la prescription quadirennale ça ne devrait être invocable une subvention ce n'est pas une créance.

Pour le coup elle se trouve sur le compte de "subventions diverses" 44188. Vote du CA ? Hum... c'est toujours pénible de devoir justifier de quelque chose relatif à de l'argent qui dort.

Pour le CA cela dépend, je l'ai fait cette année pour des subventions AOG, surement DRAC même si je n'avais pas de traces, crédits REP 2003/2004.

C'est passé avec un simple : "bon voilà il y a de l'argent là, je ne savais pas à quoi ça correspondait/le prof chargé du projet n'est plus là".

Merci à tous pour ces éclairages interessants

Bon, c'est l'heure pour les gestionnaires de se reposer un peu ; bonnes vacances