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 taxe apprentissage - reçu libératoire

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Magali
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MessageSujet: taxe apprentissage - reçu libératoire   Mar 11 Juil 2006 - 10:45

Bonjour,
je reçois un courrier d'un OCTA me versant de la taxe d'apprentissage précisant "vous ne devez pas établir de reçu libératoire sur carnet à souche, ni à notre nom, ni au nom des sociétés ... car nous avons déjà établi les documents exigés par l'administration et informé de ce versement la préfecture etc etc". Le carnet à souche n'est-il donc plus utile désormais dès lors que le versement provient d'un OCTA ? Un simple suivi sur excel suffirait-il ?
Merci.
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aazute
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MessageSujet: taxe apprentissage   Mar 11 Juil 2006 - 12:12

moi cette année je fais des reçus
si l'octa me le demande je leur envoie sinon je garde sur le carnet

et j'envoie en fin d'année a la pref
mais à mon avis un tableau excel devrait suffire les prochaines années (ce qui me fait suer, j'ai une réserve de carnets...
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: taxe apprentissage - reçu libératoire   Mar 11 Juil 2006 - 16:01

Le carnet à souche peut encore servir car j'ai un collecteur qui m'a demandé un reçu. Ne pas le balancer.

Pour le suivi sur Excel (sur tableur : Excel est le logiciel de tableur très cher et moins fiable de Microsoft, http://fr.OpenOffice.org fait aussi bien pour zéro euro), pas besoin en ce qui me concerne : j'ai subdivisé le 4621 en différentes lignes suivant l'appartenance à mon département, à ma région ou pas. Et chaque encaissement est saisi avec dans le module de GFC la référence "TA Trucmuche SA 93093 Trifouillis les Oies". Un coup d'oeil à la balance et je sais exactement où j'en suis en temps réel.

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MessageSujet: Re: taxe apprentissage - reçu libératoire   Jeu 13 Juil 2006 - 9:49

Lors d'une inspection du Trésor, il m'a été reproché de ne pas envoyer systématiquement le reçu du carnet à souche, même lorsque l'organisme ayant versé la taxe joignait son propre reçu que je remplissais et dont je gardais une copie. Alors maintenant j'envoie les deux !
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: taxe apprentissage - reçu libératoire   Jeu 13 Juil 2006 - 11:41

Objectif a écrit:
Lors d'une inspection du Trésor, il m'a été reproché de ne pas envoyer systématiquement le reçu du carnet à souche, même lorsque l'organisme ayant versé la taxe joignait son propre reçu que je remplissais et dont je gardais une copie. Alors maintenant j'envoie les deux !

C'set une remarque qui avait été faite à mon ancien chef de service, quand je débutais. Mais de nos jours, après la réforme de la TA, je pense que c'est assez différent. De toutes manières certaisn organismes collecteurs nous disent explicitement de ne pas faire de reçus, qu'ils sont faits par leurs soins. Et, entre les collecteurs et les EPLE, ce ne sont pas les établissements d'enseignement qu'on ennuira en premier lieu sur les questions de procédure.

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MessageSujet: Re: taxe apprentissage - reçu libératoire   

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