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frais de déplacement - tarif des repas

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Message  AC-DC le Jeu 3 Avr 2008 - 11:53

quelqu'un peut-il me rappeler le texte qui indique le montant de l'indemnité de repas lors des frais de déplacement?
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Message  Fondateur le Jeu 3 Avr 2008 - 12:08

Oui.
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Message  Bibouzou le Jeu 3 Avr 2008 - 12:25

Décret n°2006-781 du 03 juillet 2006
RLR 214-0a
Circulaire n° 2006-175 du 09/11/2006

Et pour le transport : Arrêté du 03 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques.

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Message  INVITE X le Jeu 3 Avr 2008 - 12:54

et si TARIFS DU DECRET passés au CA,c'est encore mieux, sinon parfait...

INVITE X
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Message  Bibouzou le Jeu 3 Avr 2008 - 14:01

Pourquoi faire voter en C.A. un texte qui relève de la législation ?

Les lois ne s'imposent-elles pas d'elles même à tous une fois votées et promulguées, sans qu'il soit encore nécessaire de les soumettre en plus à un vote du C.A. ????
En cas de contentieux ou de réclamation, le décret s'applique.

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Message  Fondateur le Jeu 3 Avr 2008 - 14:19

Bibouzou a écrit:Pourquoi faire voter en C.A. un texte qui relève de la législation ?

Les lois ne s'imposent-elles pas d'elles même à tous une fois votées et promulguées, sans qu'il soit encore nécessaire de les soumettre en plus à un vote du C.A. ????
En cas de contentieux ou de réclamation, le décret s'applique.

Encore faut-il que le décret en question soit appliquable à l'EPLE. Je vous invite à lire mon analyse de l'époque avec attention ainsi que les textes. Aprés on en reparle.

Pour ceux qui ont suivi le sujet, officieusement il semblerait que mon analyse soit confirmée.

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Message  barbule le Jeu 3 Avr 2008 - 14:26

N@n@rd a écrit:
Pour ceux qui ont suivi le sujet, officieusement il semblerait que mon analyse soit confirmée.

L'un des temps forts du forum ( ex aequo avec les échanges N@n@rd /Fréléonat sur l'EPCP Wink ), le suivi du sujet en question !

super


Dernière édition par barbule le Jeu 3 Avr 2008 - 14:33, édité 1 fois
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Message  Fondateur le Jeu 3 Avr 2008 - 14:27

L'analyse est ici :

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac

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Message  Mad Max le Jeu 3 Avr 2008 - 15:22

Il y a juste une chose qui me pose problème quoi dans le règlement que Nanard a fait voter par son CA, c'est l'article 5 : pourquoi ne prévoit-il pas que le rembousement pourra être égal au tarif du restaurant administratif/scolaire que l'agent est censé privilégié ? Cela me prait d'autant plus logique que le préambule parle bien de "nécessaire économie des crédits" !!!
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Message  Fondateur le Jeu 3 Avr 2008 - 15:49

Ce n'est pas le dernier réglement en vigueur. Depuis a été rajouté l'obligation de produire le justificatif du repas à l'ordo. Le remboursement étant à hauteur du prix payé avec un maxi de 15,25.

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