Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

CRC

Aller en bas

CRC

Message  Marie le Lun 10 Juil 2006 - 15:11

J'ai pris mes fonctions en septembre N ; le CF N-1 n'était pas (et n'est toujours pas ) rendu par mon prédécesseur. La CRC m'inflige une amende pour non reddition de ce CF . Pour moi, le texte de 88 s'appliquait et le CF aurait dû être rendu avant le 31 août. Hé bien, non, me répond la CRC, le texte qui s'applique à tous les comptables publics fixe au 31 décembre N+1 la limite pour rendre le compte de N.
Qu'en pensez-vous, chers collègues ? Comment auriez-vous réagi ?
Marie
Marie
.
.

Nombre de messages : 85
Localisation : derrière l'horizon
Date d'inscription : 16/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: CRC

Message  Stéphani le Lun 10 Juil 2006 - 15:30

Je ne suis pas comptable, mais avais-tu émis des réserves sur ce point lors de ta prise de fonction ? confused

Stéphani
Invité


Revenir en haut Aller en bas

CRC

Message  Marie le Lun 10 Juil 2006 - 15:44

Oui, j'avais émis des réserves sur ce point-là.
Marie
Marie
.
.

Nombre de messages : 85
Localisation : derrière l'horizon
Date d'inscription : 16/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: CRC

Message  silvain le Lun 10 Juil 2006 - 15:46

je suis arrivé en septembre N dans mon second poste (l'actuel quoi), les cofi n'avaient pas été rendus, ils l'ont été juste avant le 31/12 et à ma connaissance mon predecesseur n'a même pas été inquiété d'une quelconque amende (moi non plus mais manquerait plus que ça). Donc à mon avis du point de vue de la date ils ont raison mais c'est à l' AC sortant d'etablir le cofi, faut pas déconner.
silvain
silvain
***
***

Nombre de messages : 1644
Age : 45
Date d'inscription : 07/07/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: CRC

Message  jy lancien le Lun 10 Juil 2006 - 15:56

Y'aurait comme qui dirait un décret du 30 août 1985 modifié qui a toujours STIPULE (eh oui!!!) que le comptable doit produire le COFI avant l'expiration du 6 ème mois de l'année N+1, soit fin juin. Arrivant en septembre, je ne vois pas comment la CRC peut vous infliger une amende pour des COFI qui relevaient de votre prédecesseur. D'ailleurs, la TG n'a pas fait son travail car un AC aurait du être commis d'office et à charge de l'AC défaillant pour effectuer et produire ces COFI dès lors que la date limite aurait été dépassée (sauf accord écrit suite à négociation en cas de pb avéré, pour obtenir un délai supplémentaire)

Votre CRC a-t-elle compris que vous étiez un EPLE ? Soumis à CE décrèt ?

Un appel devrait vous remettre dans vos droits et infirmer cette amende.
jy lancien
jy lancien
***
***

Nombre de messages : 1264
Age : 107
Localisation : aux fraises
Date d'inscription : 30/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

CRC

Message  Marie le Lun 10 Juil 2006 - 17:02

J'ai adressé copie de la circulaire d'application(28/3/88) du décret du 30 août 1985 à la CRC, puis j'ai parlé au téléphone au commissaire du gouvernement qui connait ce texte mais me soutient que la date de production des comptes au 31/12 s'applique à TOUS les comptables publics, EPLE compris.
De plus, c'est moi qui ait été nommée commis d'office pour rendre ce CF !!
Marie
Marie
.
.

Nombre de messages : 85
Localisation : derrière l'horizon
Date d'inscription : 16/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: CRC

Message  captain cavern le Lun 10 Juil 2006 - 21:40

Suspect tout ces établissements où les cofi ne sont pas rendus se trouvent ils dans des iles lointaines et paradisiaques où en france metropolitaine????
captain cavern
captain cavern
**
**

Nombre de messages : 643
Date d'inscription : 06/06/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: CRC

Message  silvain le Lun 10 Juil 2006 - 22:02

captain cavern a écrit:Suspect tout ces établissements où les cofi ne sont pas rendus se trouvent ils dans des iles lointaines et paradisiaques où en france metropolitaine????

Bah le mien, académie de versailles, pas de cofi N-1 à ma passation comme entrant, je peux t'assurer que la nana de la TG s'en foutait royalement, mon predecesseur a du les rendre le 12/12 n sans etre inquiété le moins du monde.

Dans mon ancienne académie (caen) un bahut etait connu pour ne pas avoir rendu ses cofi depuis 3 ans....
silvain
silvain
***
***

Nombre de messages : 1644
Age : 45
Date d'inscription : 07/07/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: CRC

Message  Eric le Mar 11 Juil 2006 - 7:29

Je ne comprenais pas que tu puisses être inquiété sur un compte fi dont tu n'étais pas responsable, mais en tant que commis d'office ca change tout. Pour les dates : Decret 2004-885 du 27/08/04 : art 10 : " le comptable adresse le co fi ...avant l'expiration du 6ème mois .. au comptable supérieur du trésor (=TG ou recette des finances), qui ...le transmet à la CRC avant l'expiration du 10 ème mois suivant la clôture de l'exercice." Les délais ont pris une importance certaine depuis que ceux dont dispose la CRC pour émettre des jugements sur les co fi ont été raccourcis.
Eric
Eric
Admin
Admin

Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

CRC

Message  Marie le Mar 11 Juil 2006 - 14:14

Oui, Eric, transmission avant le 6ème mois..........mais la nomination en tant que commis d'office a eté faite 2 ans après, pour 3 exercices, soit 5 ans après le 1er exercice non rendu !!!
Marie
Marie
.
.

Nombre de messages : 85
Localisation : derrière l'horizon
Date d'inscription : 16/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: CRC

Message  L'intendant zonard le Ven 14 Juil 2006 - 0:54

silvain a écrit:Dans mon ancienne académie (caen) un bahut etait connu pour ne pas avoir rendu ses cofi depuis 3 ans....

Holala, vus de Créteil ces chiffres me font rêver. un bahut à seulement trois ans, dans toute une Académie !? Quel pied !

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

L'intendant zonard
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 15680
Age : 14
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: CRC

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum