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forfait radiateur

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forfait radiateur

Message  zizou le Ven 7 Juil 2006 - 11:40

dans le cadre d'une COP, comment calcule-t-on le forfait radiateur (173 € l'unité en 2005) pour le calcul semestriel des prestations accessoires ? en fonction de l'indice de l'occupant, taille du logement ?

zizou
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Re: forfait radiateur

Message  luc dunome le Ven 7 Juil 2006 - 13:14

extrait d'une COP :

"CHAUFFAGE : en l'absence de système d'enregistrement au compteur et dans l'impossibilité de cerner de manière précise la consommation afférente au local, il est convenu d'appliquer la base annuelle forfaitaire par radiateur retenue par le service du Domaine et matière de concession de logements, les radiateurs installés dans une pièce principale étant comptés pour une unité, ceux placés dans une annexe (cuisine, salle de bain ou de douche, couloirs et dégagements) pour un quart d'unité, étant entendu qu'il ne sera compté qu'un seul radiateur par pièce principale (séjour,salle à manger, chambre). La situation personnelle de l'occupant (grade, indice de traitement) est sans effet sur le calcul de la part contributive aux charges "
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Re: forfait radiateur

Message  entropie le Ven 7 Juil 2006 - 18:12

Merci pour l'info car j'étais persuadé que c'était en fonction de l'indice. As tu la référence du texte ?
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Re: forfait radiateur

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