Petit guide pratique du recouvrement des frais scolaires

Bonjour,
Ce sujet a sans doute déjà fait l’objet d’un précédent post mais je ne l’ai pas trouvé. Profitant d’un court moment de répit, je me plonge dans les dossiers d’huissier laissés par mon prédécesseur. J’ai relu avec attention l’instruction codificatrice n°05-050-M0 du 13 décembre 2005 mais je me pose des question sur le coté pratique de la procédure. J’aimerais savoir quelles sont vos pratiques : les délais, les relances auprès des familles, la transmission à l’huissier, les relances régulières de l’huissier etc.... Je suis preneur de toute information. Merci par avance.

chez nous (collège):
- envoi des avis aux familles avec date butoir règlementaire (cf GFE) sauf adaptation en cas de vacances scolaires approchant.
- 1 semaine après la date butoir, on donne aux élèves un double de l'avis aux familles aux élèves avec une mention RAPPEL (soit ils ont le chèque dans leur sac depuis 15 jours, soit c'est le 1er avis qui traine et qu'ils se décident enfin à donner aux parents....).
- 15 jours après, 1er rappel édité par l'AC et que l'on envoie par courrier aux familles
- et ainsi de suite avec les différents rappel règlementaires (cf GFC).
(NB: au 2ème rappel expédié par courrier, soit environ 1 mois 1/2 après l'édition de l'avis aux familles, j'ajoute un courrier de l'assistante sociale, invitant la famille à prendre contact avec elle en cas de problème, qui comporte au verso un imprimé de demande de fonds social (ainsi, on gagne un temps fou pour récupérer les demandes).
Résultat, pas trop de créances qui trainent ou qui finissent à l'huissier...

pour ma part, je donne les factures aux élèves, mais j'envoie toutes les relances aux familles. 15j - 15j - 8j pour les poursuites

A peu près idem Patou + petit coup de fil à quelques familles récalcitrantes qui peut débloquer certaines situations (j'évoque l'exclusion éventuelle de la DP, la possibilité d'une aide sociale ou de paiements fractionnés, etc...).

Idem que Patou, j'ajoute que j'essaie de sortir les premiers avis aux familles le + tot possible et que je fais mon calendrier des rappels à ce moment. Quant aux créances qui ne rentrent pas, tout dépend de l'établissement : collège (avec aide du département) ou lycée. le premier réflexe c'est le fonds social si la situation le justifie, ensuite si rien en vue, pas d'hésitation pour l'huissier (lycée), saisie sur alloc ou salaire s'il yen a (collège avec environnement social défavorable). Ensuite marquage au maillot de l'huissier !

Une idée de ma copine Chantal : utilisez du papier de couleur pour les factures. Ca permet de dire "comment vous n'avez pas reçu ma facture, celle sur papier jaune ?" Beaucoup de "ah, oui" en réponse.

Et pis ensuite une couleur différente à chaque trimestre. Et le pire du pire : le papier orange vif pour les rappels, et rouge vif qui fait mal aux yeux pour les avis avant poursuite. Les gens perçoivent cela comme une menace, un e insulte, c'est insupportable, mais je vous garantis que ça concourt à faire rentrer l'argent !

IZ, cool,
demande une mut en province on y est bien et les gens sont sympathiques même s'ils sont mauvais payeurs.
à ton rythme tu profiteras pas de ta retraite de CASU.

L'intendant zonard a écrit:Une idée de ma copine Chantal : utilisez du papier de couleur pour les factures. Ca permet de dire "comment vous n'avez pas reçu ma facture, celle sur papier jaune ?" Beaucoup de "ah, oui" en réponse.

Et pis ensuite une couleur différente à chaque trimestre. Et le pire du pire : le papier orange vif pour les rappels, et rouge vif qui fait mal aux yeux pour les avis avant poursuite. Les gens perçoivent cela comme une menace, un e insulte, c'est insupportable, mais je vous garantis que ça concourt à faire rentrer l'argent !

Excellente idée !!!
En plus, y va falloir travailler avec des lunettes de soleil pour se protéger... Comme en vacances... chouette...