Attestation de versement de la Taxe d'apprentissage

** Nombre de messages : 652 Date d'inscription : 07/04/2006

Bonjour,
j'ai un doute sur la demande d'une entreprise : le 28 décembre 2007 elle a fait don d'un matériel dans le cadre du versement de la taxe d'apprentissage. Je n'en ai été informé qu'il y a une semaine lorsqu'elle m'a demandé de lui faire une attestation d'utilisation.
Je n'ai bien entendu pas fait entrer ce don dans ma compta 2007 et ma question est de savoir si ce versement est bien lié à la TA 2007 pour les salaires 2006 puisque daté du 28.12.2007 ou bien est-il lié à la TA 2008?

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

C'est au donateur de vous indiquer à quelle année de salaire se rattache le don (dans votre exemple ce serait normalement du 2006 ou du 2007). Cette année n'a rien à voir avec votre exercice comptable.
Pour vous cela n'a pas d'importance.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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** Nombre de messages : 652 Date d'inscription : 07/04/2006

Merci pour cette réponse claire et rapide.

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